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 Gros problème legislation 7eme

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MessageSujet: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 18:08

Bonjour a tous, je suis nouveau sur le forum, j’ai regardé un peu les sujets, notamment sur la législation, et quelque chose m’inquiète. J’ai acheté ma diana 46 qui fait a priori 20 joules à 15 ans(2003) chez un armurier (avec présence de mes parents mais je crois que là il y a déjà un problème car j’ai cru comprendre qu’il fallait avoir au moins 16 ans). Autre souci, plus grave, l’armurier ne m’a dit a aucun moment que je devais déclarer ma carabine en préfecture ou gendarmerie et n’y connaissant rien sur la législation je n’ai rien entrepris de mon coté (je pensai qu’une AC était en vente libre, d'ailleur il m'a dit que c'était une "carabine de jardin" et donc qu'aucun document n'était nécessaire ) et encore une chose, je n’ai pas de licence. J’ai lu que pour la déclaration un certificat médical pouvait suffire, mais bon je possède la carabine depuis 8 ans et la facture est certainement perdue, si quelqu’un pouvais m’expliquer comment arranger cette histoire, cela m’arrangerai bien car c'est un vrai casse tête... Gros problème legislation 7eme Wall
Merci
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 18:26

tu es sur qu'elle est en plus de 10j dejà?
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 18:27

si oui ben soit tu te prends une licence sinon tu la passes en moins de 10j et basta cusi!
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 18:28

Sans licence tu as le droit de la conserver mais pas de l'utiliser.
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vincent85
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 18:43

Oui elle fait bien plus que 10 joules. Comme elle est en calibre 5.5, je pense qu'il vaut mieux que je prenne une licence plutot que de limiter la puissance a 10j car sinon cela risque d'etre limite 130 m/s vu que je tire a 30m. Cela ne pose pas de probleme de déclarer la carabine avec licence si longtemps après achat?
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vincent85
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 19:38

Quoi que après réflexion et avoir vu le tarif des licences (je précise que je suis étudiant et plutot fauché actuellement) je pense qu'il vaut mieux que j'achete un ressort 7.5j comme celui-ci
http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fwww.sportwaffen-schneider.de%2Findex.php%2FcPath%2F40_41_943_948_1188&langpair=de|fr
Mais j'ai quand meme un peu peur que la puissance soit vraiment limite pour du 5.5.
En tout cas merci de votre aide
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 19:43

oups erreur de lien
http://www.sportwaffen-schneider.de/product_info.php/cPath/40_91_150_1337/products_id/5562
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 20:05

ça sera limite! sur!
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 20:09

bonsoir Vincent85,
7.5 joules en 5.5 ça doit être un peu just. surtout si tu as eu l'habitude de l'utiliser en pleine puissance.
De toute façon il faut être en règle: alors au choix tu peux demander à un armurier de te la "dégonfler" en 10 joules où tu coupes le ressort si tu es pas trop mauvais en mécanique, voir les posts sur le sujet.
c'est vrai que prendre une licence pour déclarer une arme que les 3/4 des clubs refuseront sur le pas de tir, il y a de quoi râler...surtout si tu tires chez toi, deux fois par an...
mais bon.
Je suis en train de modifier le ressort de ma Diana85 (19 joules), achetée légalement avant les derniers textes, je préfère adapter mon type de tir à la loi que risquer des ennuis d'autant que les 10 joules me suffisent largement pour du tir à 35m maxi en 4.5.
enfin chacun voit :)
bonne suite
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 20:23

Un fameux filou en tout cas cet armurier ! Gros problème legislation 7eme Bangin_s
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 21:09

laisse tomber pour du 5,5mm en 7,5j..... du choisir une autre options éventuellement la vendre et tu achètes une 4,5mm............. Gros problème legislation 7eme Beerchug
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 6:42

Ok je regarderai peut être pour la vente... J'irai déja voir chez l'armurier voir ce qu'il me propose, mais je suis un peu dégouté. Au moment de l'achat j'allai la prendre en .177 et il me dit "mais non .177 pour 20j c'est pas assez lourd, j'ai une .22 et ce serai mieux"
Enfin l'arnaque quoi, je suis trop gavé....
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 11:37

mouais ben retourne le voir si il est pas loin car 20j en .177 ca passe tres bien
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 11:44

Au fait, j'ai encore une question, est ce que légalement il avait droit de me la vendre?
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 12:35

NON, il aurait du te demander de présenter une licence ou un permis de chasse.
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 13:13

Je peux peut être essayer de négocier avec lui du coup non?
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 13:36

ben ecoutes s'il t'as vendu une 20j sans licence il n'avait pas le droit dejà donc y a sans doute moyen de trouver un terrain d'entente!
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 16:36

Il me semble qu'il fait de l'occasion, j'irai voir chez lui si il peut me la reprendre pour un prix correct et je rachète directement chez lui une 7.5 ou 10 joules en .177
Pour un état plutot correct et vu le circonstances cela tournerai autour de combien le prix d' une diana 46 de 2003?
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MessageSujet: Re: Gros problème legislation 7eme   Gros problème legislation 7eme Icon_minitimeLun 13 Juin 2011 - 19:13

la je ne peux pas t'aider desolé
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