Re: Detention illégale 7eme categorie

[chris63100]

Et bien si tu veut tu a qu' a me l'envoyé si tu veut t' en débarrassé .

[vincent85]

[frederic feve]

De plus je trouve que le permis de chasse est plus instructif du coté de la manipulation et la dangerosité des armes qu'une licence qui n'est pour moi qu' un simple bout de papier .

A bon Moi dans mon club les consignes de sécurité sont les 1ères chose qu'on apprend.La 2nd étant la manipulation des armes.Et je passe sur les cours qui permettent d'apprendre les gestes basiques pour bien tirer.

+1000 Hino...

La formation au PC demande juste d'être présent sur 3 séances d'environ 2 heures, pendant lesquelles tu manipules 10 minutes et tu passes le reste du temps à regarder les autres faire la même chose que toi... C'est pas vraiment ce qu'on peut appeler formateur au niveau de la sécurité.

[chris63100]

Oui mais c'est moins chère .

[HiNoMuRa]

Oui mais c'est moins chère .

et ça ne sert à rien si tu ne fais pas de chasse.

[frederic feve]

Oui mais c'est moins chère .

Ça reste à voir... 130€ la validation minimale d'un PC, et environ 50€ de frais et taxes pour le passer. Sans compter que le PC ne permet d'acquérir que des 5ème et 7ème, et ne donne en aucun cas l'accès à des 1ère ou 4ème.

[eureka83]

La solution la moins onéreuse dans ton cas est le certificat médical.
Tu peux faire ta demande directement en préfecture par courrier en joignant :
- un imprimé CERFA 20-3264 mod 9 dument rempli
- ton certificat médical de moins de 15 jours
- un justificatif de domicile
- un photocopie recto-verso de ta carte d'identité

Référence :

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml

Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.

Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories.

[HiNoMuRa]

ces 2 cas ne sont pas valables puisqu'achetée

[eureka83]

Extrait du mod 9 :

"Je soussigné ....déclare être propriétaire ou détenteur de l'arme....."

Aucun problème pour la déclaration à la préfecture.

[Franck77]

Prend un rendez vous à la gendarmerie (ou commissariat ) de ton domicile avec la personne qui s'occupe des démarches concernant les armes ,elle te ferra faire les bonnes démarches (et tu ressortira avec un récépissé de déclaration), téléphone et explique que tu possède une AC + de 10J qui n'a jamais été déclaré et que tu souhaite régularisé ta situation.

[Booxte]

Dernière solution, te faire naturaliser et habiter en Belgique.
Mais c'est peut être pas la solution la moins cher.

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