Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal
anipassion.com

 

 nouveau décret

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
jb
Régulier
Régulier
jb


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 59
Localisation : xxx
Date d'inscription : 06/12/2010

nouveau décret Empty
MessageSujet: nouveau décret   nouveau décret EmptyJeu 16 Juin 2011 - 21:04

voilà http://www.armes-ufa.com/spip.php?article807
Revenir en haut Aller en bas
Satanduparadis
Pilier
Pilier
Satanduparadis


Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 3017
Age : 31
Localisation : France, Var (83)
Date d'inscription : 16/07/2006

nouveau décret Empty
MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret EmptyJeu 16 Juin 2011 - 22:09

Citation :
- Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

- Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

Euh on peut détenir sans acquérir ? smil 84
Revenir en haut Aller en bas
frederic feve
Administrateur
frederic feve


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

nouveau décret Empty
MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret EmptyVen 17 Juin 2011 - 6:20

La loi française n'est pas rétroactive... Si tu possèdes déjà des armes, le nouveau décret ne s'applique pas. C'est juste pour l'acquisition de nouvelles armes.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

nouveau décret 24061006170625075218419489
Revenir en haut Aller en bas
jb
Régulier
Régulier
jb


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 59
Localisation : xxx
Date d'inscription : 06/12/2010

nouveau décret Empty
MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret EmptyVen 17 Juin 2011 - 14:49

je ne sait pas si vous avez tout lu, mais les SILENCIEUX sont maintenant CLASSES!!!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





nouveau décret Empty
MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
nouveau décret
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» IFAL/FAX ALERT 10 12 05/ Décret de 95 modifié
» Nouvelle legislation, le décret est voté !
» Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions
»  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme
» Bonjour à tous ! Je suis un petit nouveau ...euh... un gros nouveau.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: