détention et stockage des armes de 7 ème

pascal a écrit:

D'après ce lien le coffre est nécessaire et comme déjà dit ça parait un copié-collé de celui concernant les 4ème simplement ...

Quel Lien, il n'apparait pas ....


Bon, je dois être aveugle, je ne vois nul part écris que les armes de 5ième et 7ième doivent être gardées dans un coffre....

et les modérateurs de son !
ils en parlent pourtant !

jc_bp a écrit:

pascal a écrit:

D'après ce lien le coffre est nécessaire et comme déjà dit ça parait un copié-collé de celui concernant les 4ème simplement ...

Quel Lien, il n'apparait pas ....


Bon, je dois être aveugle, je ne vois nul part écris que les armes de 5ième et 7ième doivent être gardées dans un coffre....

http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml

Citation :

Mis à jour le 19.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Armes soumises à déclaration (5ème et 7ème catégories)
Principe
Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)
Armes de 7ème catégorie (armes de tir, foire et salon)
Règles concernant la conservation de ces armes à domicile

ok...

Citation :

Règles concernant la conservation de ces armes à domicile

Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservées dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes.

Les propriétaires de ces armes doivent prendre toutes les dispositions pour éviter qu'elles soient utilisées par un membre de leur entourage.

Toute demande d'acquisition et de détention, ainsi que toute demande de renouvellement d'une autorisation, doit être accompagnée de la justification des installations prévues pour la conservation de ces armes à domicile.

seules les 4ième et 1ième cat sont soumises au régime de l'autorisation de détention et acquisition... pas les 7ième, ni les 5ième.

J'en reste donc à ma lecture : pas de coffre pour les 5 et 7. Uniquement rendre l'arme non utilisable immédiatement.

Citation :

seules les 4ième et 1ième cat sont soumises au régime de l'autorisation de détention et acquisition... pas les 7ième, ni les 5ième.

c'est clair, sauf que ce texte apparaît concernant les 5 ème et 7ème...

d'où j'avais dit :

Citation :

pourtant à bien regarder le texte il parle d'autorisation de détention...Ils ont du faire un copié-collé sans se fatiguer avec l'article relatif aux 4ème, sinon ça correspond à rien!

Pour avoir le fin mot de l'histoire qui se fend d'un courriel?

http://interactif.service-public.fr/cgi-bin/posez_question/akio.cgi?sendurl=1&page=posez_question/question-suggestion.html

Ben pas moi... c'est au législateur d'être clair. Pour moi, on peut écrire ce qu'on veut, le texte est rédigé de tel sorte que cette partie n'est pas applicable. et toc !

Là nous sommes d'accord!!!

Et les voyous des banlieues ,Que declarent t ils ?

Horloger a écrit:

Et les voyous des banlieues ,Que declarent t ils ?

Ça c'est un autre problème... Il est bien plus facile de trouver les gens qui ont des armes régulièrement déclarées... Et c'est moins dangereux...

Messieurs les modos, si vous trouvez que mon post frise l'impertinence, merci de le supprimer. Mais quand je vois aux infos des braqueurs tuer des innocents à grands coups de Kalash, mon steak me reste en travers de la gorge...

Non, pas de problème Frédéric.

Dans un autre registre, voici ma version du "besoin" de la déclaration d'une arme (je parle là des armes détenues en toutes légalités, vous m'aurez compris) :

Votre voisin bruyant n'en finit pas de brailler chez lui et ça finit par vous déranger... comme cela fait trois ou quatre fois que vous êtes passez le voir dans le mois, vous vous lassez et faites donc appel à la police ou à la gendarmerie locale. Ceux-ci vous promettent de passer pour voir ce qu'il en est. une Patrouille est envoyée et deux membres des forces de l'ordre sonnent à la porte de votre voisin... celui-ci ouvre et envoie un coup de 12 ou une 22LR dans le tas, provoquant ainsi le décès d'un des deux policiers (ou gendarme).
Et oui, c'est sur ce genre d'intervention bénigne que les risques sont élevées. Le voisin pétait un câble et personne ne s'en doutait. Un rapide coup d'oeil dans le fichier de police n'a pas fait apparaître que l'individu possédait une arme...

Cela est malheureusement arrivé, et pas qu'une fois.
Voila un des premier intérêt de la déclaration auprès des forces de l'ordre locale : éviter ce genre d'accident.

Une inter sur un casse ou sur un braquage de banque ou de commerce est paradoxalement moins risqué, les forces de l'ordre mesurent le risque et se parent à toutes les éventualités. Dans le cas précédent, une inter banale, vis-à-vis d'un personnage qui semble inoffensif et on se méfie moins.

Pour les armes hors du tissu légale, il me semble que les mesures prises effectivement en direction du citoyen lambda (j'entends par là celui qui n'agit pas dans l'illégalité) ,ne servent strictement à rien. Mais comme tu le dis Frédéric, c'est plus facile de "contrôler" les armes honnêtes et ça permet de montrer au reste de la populace qu'on "s'inquiète" de sa sécurité.