Declaration suite achat SERMASPORTS Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilPortailDernières imagesRechercherS'enregistrerSujets RécentsConnexionCarte des membresARprotechB.A.R. (BlackPool Air Rifles)ATAPArmurerie Meyson
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-50%
Le deal à ne pas rater :
[Adhérents Fnac] -50% Casque Pro Gaming HyperX Cloud Alpha Noire et ...
49.99 € 99.99 €
Voir le deal
anipassion.com

Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation
 

 Declaration suite achat SERMASPORTS

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
didier0931
Intermédiaire
Intermédiaire
didier0931


Masculin
Taureau Coq
Nombre de messages : 73
Age : 55
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 13/11/2006

Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 20:32
Si j'achète un modèle de carabine AC > 10 joules sur le site de SERMASPORTS, quel CERFA faut il utiliser pour la déclaration (il en existe 2 et je me demande le quel est le bon).
Merci de vos réponses.
Didier
Revenir en haut Aller en bas
Mika
Invité
avatar



Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 20:50
Celui-ci => http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf
Revenir en haut Aller en bas
marceau
Modérateur
Modérateur
marceau


Masculin
Bélier Buffle
Nombre de messages : 6145
Age : 63
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 26/04/2006

Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 20:53
Mika a écrit:
Celui-ci => http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf

+1

Declaration suite achat SERMASPORTS Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
Mika
Invité
avatar



Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 20:54
;)
Revenir en haut Aller en bas
didier0931
Intermédiaire
Intermédiaire
didier0931


Masculin
Taureau Coq
Nombre de messages : 73
Age : 55
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 13/11/2006

Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 21:04
En ce qui concerne le cedant, le format est pour un vendeur francais. Faut-il indiquer l'adresse de sermasports en Espagne ou laisser la case vide?
Merci de vos réponses
Didier
Revenir en haut Aller en bas
didier0931
Intermédiaire
Intermédiaire
didier0931


Masculin
Taureau Coq
Nombre de messages : 73
Age : 55
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 13/11/2006

Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Déclaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 18:34
Quelq'un a-t-il une idée sur comment remplir ce document lors d'un achat à l'étranger?
Merci
Didier0931 Declaration suite achat SERMASPORTS Bangin_s
Revenir en haut Aller en bas
didier0931
Intermédiaire
Intermédiaire
didier0931


Masculin
Taureau Coq
Nombre de messages : 73
Age : 55
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 13/11/2006

Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Déclaration et achat SERMASPORTS ET DECLARATION   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 20:27
Jen'ai pas eut de réponses.
Personne n'a jamais déclaré son achat de SERMASPORTS ou de l'etranger?
Merci
Didier0931 Declaration suite achat SERMASPORTS Circle
Revenir en haut Aller en bas
marceau
Modérateur
Modérateur
marceau


Masculin
Bélier Buffle
Nombre de messages : 6145
Age : 63
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 26/04/2006

Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 20:36
salut
je ne suis pas sur! (achat a l'étranger ???)
mais a mon avis tu met l'adresse de sermasport

Declaration suite achat SERMASPORTS Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Declaration suite achat SERMASPORTS Empty
MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
Declaration suite achat SERMASPORTS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» besoin de votre aide suite a la perte de l'une de mes déclaration
» achat carabine soumise à déclaration
» achat sur sermasports
» procédure achat Sermasports
» Facture suite achat armes 7ème catégorie déclarables

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: