petit doute pour legislation 4e cat pistolet 22lr !!

[Dr.Malcom]

En discutant hier avec des collègues, j'ai été pris d'un doute sur la legislation 4e cat pour pistolet .22 lr

Je connais bien le topo pour l'acquisition : licence club, carnet, medecin, dossier en pref et autorisation...

Mais si le club me prête une arme pour l'entrainement sur place ou me la confie pour un championnat, dois-je aussi avoir cette autorisation d'acquisition ET de DETENTION ?

Le collègue m'indique que cette autorisation prefectorale est nécessaire pour simplement pouvoir se déplacer avec l'arme (je ne parle pas de port hein) même si elle n'est pas mienne...

C'est vrai que jusqu'à maintenant je n'avais envisagé la chose que du coté achat


Alors Quid ?

[SOLEX]

Bonjour
logiquement c'est ton club qui doit figurer sur l'autorisation de détention

cette autorisation et ta licence dans le même club doit te permettre de te rendre sur le lieu des compétions sans problèmes

sauf erreur de ma part ton président devrait te le confirmer

[BUNKER03]

Bonsoir,

Il n'y a AUCUN problème pour te rendre à un Championnat avec l'Arme du Club.

Quel que soit son Calibre. Attendu que cette arme est détenue avec DETENTION préfectorale, par le Club et au NOM du Club !.

Par contre pour la transporter avec toi sur le lieu du Championnat ou autre compétition, l'arme doit être rendue inutilisable sur l'instant, transportée dans une caisse fermée. Les munitions ne se trouvant pas dans le même compartiment que l'arme.
Et prouver par un document du Club, que tu transportes cette arme avec leur autorisation pour te rendre à : Championnet, date et lieu de celui-çi. Le tout signé par le Président du Club.

[Faya]

il n'aura pas le droit de la transporter s'il n'est pas autorisé pour les 4ème.
c'est le club qui doit le transporter jusqu'au stand.

[Dr.Malcom]

Il n'y a AUCUN problème pour te rendre à un Championnat avec l'Arme du Club.

il n'aura pas le droit de la transporter

Voila pourquoi j'avais un doute...
Les deux raisonnements tiennent la route, mais mon intuition me dit que je vais avoir besoin moi aussi de l'autorisation pour la 4e cat.

[BUNKER03]

Pour reprendre mon post précédent, et la réponse de "Faya", si le tireur possède une détention de 4°, il n'aura pas à "emprunter" l'arme du Club, puisque son Aut. de détention lui permet aussitôt d'acheter son arme personnelle !.

Par contre je reprend ce que j'ai dit et j'ai demandé ce matin à mon Président de Club qui m'a répondu ceci, qui va dans mon sens de raisonnement.

"Nous avons toujours agit ainsi pour le prêt d'armes et les autres clubs en font autant avec les armes de club, sans quoi il y aurait moins de compétiteurs sur les championnats !
Il faut bien évidemment que le tireur ai plus de 21 ans, sans quoi on prête l'arme à un tireur plus âgé pour la transporter et que l'arme soit dans le coffre d'une voiture et non pas sur un engin à deux roues....., avec bien entendu photocopie contresignée par le Président du Club avec cachet de celui-ci, et attestation du Club mentionnant l'endroit où se trouve la compétition".

[erbea]

Il n'y a rien de très clair dans les textes pour le transport d'arme de 1ere et de 4ème catégorie pour des tireurs mineurs. Voici ce que j'ai trouvé :

"Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."

"La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus..."


Les conseils de BUNKER03 et de son président sont à suivre. Nous faisons la même chose dans mon Club.
NB : En complément, des papiers cités précédemment, il ne faut pas oublier d'avoir sa licence de tir avec soi.

[BUNKER03]

Comme le stipule "ERBEA" qui nous a à juste titre cité l'article en question sur le transport des armes de 1°, 4° catégorie, les armes ne doivent en AUCUN CAS pouvoir être utilisables de suite, c'est à dire "pistolet avec chargeur enlevé", "pistolet et revolver" avec un verrou de pontet. Fusil de 5° catégorie, culasse enlevée et dans un fourreau".

Par je reprend "ERBEA", qui a sans doute fait une erreur de frappe, lorsqu'il mentionne "<pour des tireurs mineurs>", car les tireurs "MINEURS" n'ont pas le droit de transporter des armes de cette catégorie, licenciés ou pas. Les armes précitées ne peuvent être transportées, pour motif légitime (se rendre à son Stand de Tir, par le chemin le plus court, ou à une compétition) que par une personne MAJEURE et licenciée elle-même.

[erbea]

Je suis OK avec ce qui vient d'être écrit et je ne confirai pas une arme à un mineur. Je voulais seulement dire que je n'ai pas trouvé de texte qui en parle clairement.
Le sujet est délicat, car on ne peut pas non plus confier l'arme à un parent (s'il n'est pas tireur lui même). Il faut donc qu'un autre tireur du Club fasse partie du déplacement...

[FR-F1B]

Il n'y a AUCUN problème pour te rendre à un Championnat avec l'Arme du Club.

il n'aura pas le droit de la transporter

Voila pourquoi j'avais un doute...
Les deux raisonnements tiennent la route, mais mon intuition me dit que je vais avoir besoin moi aussi de l'autorisation pour la 4e cat.

un avis de détention n'est valable que pour l'arme transportée donc attention

sur le document de détentions sont mentionnés le fabriquant la version le calibre et le n° de série.

au TNV, c'est le président ou les délégués qui transportent les armes lors des compétitions, trop de problèmes en cas de contrôle et ce même avec les papiers et autres attestations.

donc faut rester prudent avec les 1er et 4eme CAT

[BUNKER03]

Bonjour,

Il n'y a rien de précis de mentionné dans les textes.

Les armes ne sont pas toujours facilement transportables par le Président ou les
responsables du Comité Directeur, mentionnés dans le registre des "Membres
ayant autorité dans le Club". Suivant les compétitions, parfois assez distantes les unes
des autres, ces Membres ne sont pas obligatoirement disponibles.

De toute façon, cela reste à la décision du Directeur, qui sera seul juge dans son Club,
et en fonction, de l'assiduité du tireur, de son ancienneté, etc.....

[andre66]

Bonjour,
Dites-moi comment fera un tireur mineur sélectionné pour rejoindre, seul, par les transports en commun à travers la France, un stage national avec l'arme de son club ?

[BUNKER03]

A André66 : Un "mineur" n'a pas le droit de transporter une arme de 1°ou 4° catégorie.
Il doit obligatoirement être accompagné d'un adulte, tireur assidu dans son Club, qui lui, pourra transporter l'arme. Et ce même s'il se rend à un stage national ou une compétition.

Sinon ce serait la porte ouverte à toutes sortes de problèmes (sécurité, danger pour autrui, vol etc...).

[ratapignata06]

Extrait du texte de loi: article 57

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

J'ai bien lu les alineas je n'ai pas vu qu'il faut une detention. De plus je pense que tout tireur qui a une detention a surement sa propre arme. Ceci explique cela: La licence sert pour ceux qui se font preter une arme.

[tombstone]

Je ne pense pas que qui que se soit ai le droit de transporter une 1ere ou 4eme categorie ne lui appartenant pas en propre .en dehors d'un gendarme ou d'un policier bien sur.Je ne m'asarderais pas a confier une arme a un tireur meme licencie dans mon club!

[FR-F1B]

Extrait du texte de loi: article 57

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

J'ai bien lu les alineas je n'ai pas vu qu'il faut une detention. De plus je pense que tout tireur qui a une detention a surement sa propre arme. Ceci explique cela: La licence sert pour ceux qui se font preter une arme.

oui !!! oui !!!

entre un texte de loi et la pratique, il y a un fossé

au TNV ce sont les délégués qui transportent les armes vers les stands de TIR pour les compétitions, ont en trop retrouvés aux commissariats et autres gendarmeries.

[BenHHHH]

C'est quand même dingue que ce ne soit plus explicite que cela.
Que dit la fédé sur le sujet?
???

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