Re: Une 22 LR en cadeau!!

par andre66 Jeu 17 Nov 2011 - 19:31

Le chargeur ne contient que 9 cartouches.

par **Bosquetia** Jeu 17 Nov 2011 - 19:36

merci jc_bp de ton intervention, je savais que ce n'était pas aussi simple qu'on le croyait au début...

Une 22 LR en cadeau!! - Page 2 Beerchug

par **jc_bp** Jeu 17 Nov 2011 - 20:10

andre66 a écrit:Le chargeur ne contient que 9 cartouches.

Il y a aussi des chargeurs 15 coups... mais celui de Greg semble être un modèle 9 coups.

Bosquetia a écrit:merci jc_bp de ton intervention, je savais que ce n'était pas aussi simple qu'on le croyait au début...

par Greg35 Jeu 17 Nov 2011 - 20:32

Jusqu'à quelle distance peut-on ésperer de la précision et de beaux groupements avec cette carabine?

par **HiNoMuRa** Jeu 17 Nov 2011 - 20:35

juste un petit complément concernant les chargeurs:ils doivent contenir 10 cps max sinon l'arme change de cat

par **jc_bp** Jeu 17 Nov 2011 - 20:46

Greg35 a écrit:Jusqu'à quelle distance peut-on ésperer de la précision et de beaux groupements avec cette carabine?

Ah ben ça, c'est toi qui va devoir nous renseigner ! il va te falloir trouver le bon couple Arme/munition, et faire tes groupements aux distances que tu souhaites... 50, 100, 150... à toi de voir en fonction de ce que tu considères être de beaux groupements pour chaque distance.

par Greg35 Jeu 17 Nov 2011 - 20:56

ok!! à suivre donc. Une 22 LR en cadeau!! - Page 2 Beerchug

par Invité Jeu 17 Nov 2011 - 21:01

a partir du moment que tu as entamé les demarches et inscrit au club tu peut aller tirer avec . les gendarmes peuvent meme te faire un papier provisoire si tu demandes
bons tirs

par Greg35 Jeu 17 Nov 2011 - 21:25

Le premier club est à 45mn de route, je sens que ça va être plus que compliqué. Une 22 LR en cadeau!! - Page 2 Wall

par andre66 Jeu 17 Nov 2011 - 23:13

Après avoir relu la réglementation, il ressort que les chargeurs doivent avoir une capacité supérieure à 10 cartouches que l'arme soit considérées de 4e cat. donc, si les chargeurs de la 14 M peuvent contenir 10 cartouches au maximum, c'est ok en 7e.

par **HiNoMuRa** Jeu 17 Nov 2011 - 23:17

c'est ce que je dis smil 84

par **jc_bp** Jeu 17 Nov 2011 - 23:35

Tout à fait !

par andre66 Ven 18 Nov 2011 - 10:10

Oups, pour le chargeur, j'avais pas vu ... smil 82

par Greg35 Ven 18 Nov 2011 - 16:23

Si cette carabine intéresse quelqu’un, elle va partir dans la section PA.

par **HiNoMuRa** Ven 18 Nov 2011 - 16:42

Greg35 a écrit:Si cette carabine intéresse quelqu’un, elle va partir dans la section PA.

là ça risque de poser un problème puisque l'acheteur va devoir la déclarer.Hors,pour l'instant ton arme est détenue illégalement dans le sens où elle n'est pas répertoriée à la pref

par Greg35 Ven 18 Nov 2011 - 16:49

HiNoMuRa a écrit:
Greg35 a écrit:Si cette carabine intéresse quelqu’un, elle va partir dans la section PA.

là ça risque de poser un problème puisque l'acheteur va devoir la déclarer.Hors,pour l'instant ton arme est détenue illégalement dans le sens où elle n'est pas répertoriée à la pref

Effectivement, elle va donc retourner dans le grenier d’où elle vient. Une 22 LR en cadeau!! - Page 2 Wall

par chris63100 Ven 18 Nov 2011 - 21:22

Je trouve que de ce coté la , la législation est bizarre quand même , c'est dommage que quelqu' un qui a une arme qu' il ne peut pas déclaré ne puisse pas la vendre a quelqu' un qui peut la déclaré.
Car même si elle reste au grenier sa veut pas dire que tu la détiens légalement.

par andre66 Ven 18 Nov 2011 - 23:13

Pour avoir une chance de solutionner cette situation, il faut, en premier lieu, obtenir une licence. Licence en poche, contacter le service concerné à la préfecture et expliquer que cette arme a été achetée à une époque où il n'était point besoin de détenir quelque document que ce soit et qu'elle avait été, depuis, oubliée par son propriétaire. Ensuite, informer le correspondant que tu détiens une licence et que tu comptes prendre la carabine à ton nom et lui demander la marche à suivre. Je suis presque certain qu'il trouvera la solution.

par Papyboom Sam 19 Nov 2011 - 1:23

En fait vu de l'administration ce qui compte c'est qu'au final l'arme soit bien déclarée.

Si ils étaient trop "lourd" sur les conditions de déclaration ils savent bien que cela serait un frein pour toutes les armes qui "trainent" car achetée avant les changement de législation et oubliée dans un coin par des gens pas forcément au courant des dits changements

Du coup il est apparemment possible (mais je n'ai pas essayé personnellement) de déclarer juste en remplissant le Cerfa modèle 9 au lieu du modèle 10 et donc sans le coté "vendeur ou cédant"

En cas de succession par exemple il est courant de retrouver une carabine au grenier des mois après le décès.

Dans ce type de cas il serait même possible (j'essaie de trouver les textes le confirmant mais c'est pas gagné) de déclarer et garder l'arme sans avoir de licence ou de permis de chasse (mais avec un certificat médical) un peu de la même façon qu'on est autorisé à garder (mais pas à utiliser !) une arme acquise avec une licence même lorsque l'on n'a plus de licence. (bien sur ça ne marche pas pour les armes soumises à autorisation)

par **HiNoMuRa** Sam 19 Nov 2011 - 2:25

normalement les déclarations auraient dû être faites après le changement des lois.Mais prendre contact avec ta pref ou ton commissariat ne coute rien.Ils pourront te renseigner sur les differentes options

par **jc_bp** Sam 19 Nov 2011 - 9:47

Je confirme Papyboom, il existe bien une autre solution lié à la présentation d'un certificat médical. J'essaye de retrouver le texte et le type de déclaration à faire.
Ça permettra de mettre l'arme en conformité avec la législation mais ça ne permettra pas de l'utiliser.

par andre66 Sam 19 Nov 2011 - 10:48

Petit bémol, les Policiers ou Gendarmes ne connaissent pas la législation sur le bout des doigts alors qu'à la préfecture, ils sont au fait des choses. Petit exemple, je voulais acheter une carabine identique à celle de Greg. Je me présente à la brigade locale avec le dossier complet, le gendarme voulait me la classer en 4e cat. J'avais prévu le coup en prenant avec moi les photocopies de la réglementation, un petit coup de téléphone en préfecture pour confirmer et c'était bon. Comme quoi, vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints.

par chris63100 Lun 21 Nov 2011 - 21:03

Ou au pire dans ces cas la tu trouve quelqu'un pour te la déclaré et te la vendre et puis voila les chose faite dans les règle . thumleft

par andre66 Lun 21 Nov 2011 - 23:53

Voici les dispositions qui pourraient d'appliquer au présent cas :

Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen.

Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.

Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories.

Le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml#N10112

par **jc_bp** Mar 22 Nov 2011 - 17:19

ben voila !

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