| Une 22 LR en cadeau!! | |
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+4andre66 Bosquetia Pedrodu53 Greg35 8 participants |
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Auteur | Message |
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andre66 Régulier
Nombre de messages : 278 Age : 78 Localisation : 66 pas loin de la mer Date d'inscription : 31/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 18:31 | |
| Le chargeur ne contient que 9 cartouches. | |
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Bosquetia Modérateur
Nombre de messages : 6348 Localisation : Nulle part Date d'inscription : 04/12/2010
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 18:36 | |
| merci jc_bp de ton intervention, je savais que ce n'était pas aussi simple qu'on le croyait au début...
Dernière édition par Bosquetia le Jeu 17 Nov à 19:30, édité 1 fois | |
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
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Greg35 Membre ATLA
Nombre de messages : 2763 Age : 51 Localisation : 35 Date d'inscription : 22/09/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 19:32 | |
| Jusqu'à quelle distance peut-on ésperer de la précision et de beaux groupements avec cette carabine? | |
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HiNoMuRa ADMIN IN THE SHELL
Nombre de messages : 11059 Age : 50 Localisation : Punxsutawney Date d'inscription : 03/07/2007
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 19:35 | |
| juste un petit complément concernant les chargeurs:ils doivent contenir 10 cps max sinon l'arme change de cat _________________ | |
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 19:46 | |
| - Greg35 a écrit:
- Jusqu'à quelle distance peut-on ésperer de la précision et de beaux groupements avec cette carabine?
Ah ben ça, c'est toi qui va devoir nous renseigner ! il va te falloir trouver le bon couple Arme/munition, et faire tes groupements aux distances que tu souhaites... 50, 100, 150... à toi de voir en fonction de ce que tu considères être de beaux groupements pour chaque distance. _________________ yogolo !
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Greg35 Membre ATLA
Nombre de messages : 2763 Age : 51 Localisation : 35 Date d'inscription : 22/09/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 19:56 | |
| ok!! à suivre donc. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 20:01 | |
| a partir du moment que tu as entamé les demarches et inscrit au club tu peut aller tirer avec . les gendarmes peuvent meme te faire un papier provisoire si tu demandes bons tirs |
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Greg35 Membre ATLA
Nombre de messages : 2763 Age : 51 Localisation : 35 Date d'inscription : 22/09/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 20:25 | |
| Le premier club est à 45mn de route, je sens que ça va être plus que compliqué. | |
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andre66 Régulier
Nombre de messages : 278 Age : 78 Localisation : 66 pas loin de la mer Date d'inscription : 31/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 22:13 | |
| Après avoir relu la réglementation, il ressort que les chargeurs doivent avoir une capacité supérieure à 10 cartouches que l'arme soit considérées de 4e cat. donc, si les chargeurs de la 14 M peuvent contenir 10 cartouches au maximum, c'est ok en 7e. | |
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HiNoMuRa ADMIN IN THE SHELL
Nombre de messages : 11059 Age : 50 Localisation : Punxsutawney Date d'inscription : 03/07/2007
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Jeu 17 Nov à 22:35 | |
| Tout à fait ! _________________ yogolo !
The Guilde Для всего человечества | |
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andre66 Régulier
Nombre de messages : 278 Age : 78 Localisation : 66 pas loin de la mer Date d'inscription : 31/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Ven 18 Nov à 9:10 | |
| Oups, pour le chargeur, j'avais pas vu ... | |
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Greg35 Membre ATLA
Nombre de messages : 2763 Age : 51 Localisation : 35 Date d'inscription : 22/09/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Ven 18 Nov à 15:23 | |
| Si cette carabine intéresse quelqu’un, elle va partir dans la section PA. | |
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HiNoMuRa ADMIN IN THE SHELL
Nombre de messages : 11059 Age : 50 Localisation : Punxsutawney Date d'inscription : 03/07/2007
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Ven 18 Nov à 15:42 | |
| - Greg35 a écrit:
- Si cette carabine intéresse quelqu’un, elle va partir dans la section PA.
là ça risque de poser un problème puisque l'acheteur va devoir la déclarer.Hors,pour l'instant ton arme est détenue illégalement dans le sens où elle n'est pas répertoriée à la pref _________________ | |
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Greg35 Membre ATLA
Nombre de messages : 2763 Age : 51 Localisation : 35 Date d'inscription : 22/09/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Ven 18 Nov à 15:49 | |
| - HiNoMuRa a écrit:
- Greg35 a écrit:
- Si cette carabine intéresse quelqu’un, elle va partir dans la section PA.
là ça risque de poser un problème puisque l'acheteur va devoir la déclarer.Hors,pour l'instant ton arme est détenue illégalement dans le sens où elle n'est pas répertoriée à la pref Effectivement, elle va donc retourner dans le grenier d’où elle vient. | |
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chris63100 Vieil Habitué
Nombre de messages : 729 Age : 33 Localisation : chez le plombier Date d'inscription : 09/01/2010
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Ven 18 Nov à 20:22 | |
| Je trouve que de ce coté la , la législation est bizarre quand même , c'est dommage que quelqu' un qui a une arme qu' il ne peut pas déclaré ne puisse pas la vendre a quelqu' un qui peut la déclaré. Car même si elle reste au grenier sa veut pas dire que tu la détiens légalement. | |
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andre66 Régulier
Nombre de messages : 278 Age : 78 Localisation : 66 pas loin de la mer Date d'inscription : 31/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Ven 18 Nov à 22:13 | |
| Pour avoir une chance de solutionner cette situation, il faut, en premier lieu, obtenir une licence. Licence en poche, contacter le service concerné à la préfecture et expliquer que cette arme a été achetée à une époque où il n'était point besoin de détenir quelque document que ce soit et qu'elle avait été, depuis, oubliée par son propriétaire. Ensuite, informer le correspondant que tu détiens une licence et que tu comptes prendre la carabine à ton nom et lui demander la marche à suivre. Je suis presque certain qu'il trouvera la solution. | |
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Papyboom Nouveau Membre
Nombre de messages : 48 Age : 64 Localisation : Essonne Date d'inscription : 28/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Sam 19 Nov à 0:23 | |
| En fait vu de l'administration ce qui compte c'est qu'au final l'arme soit bien déclarée.
Si ils étaient trop "lourd" sur les conditions de déclaration ils savent bien que cela serait un frein pour toutes les armes qui "trainent" car achetée avant les changement de législation et oubliée dans un coin par des gens pas forcément au courant des dits changements
Du coup il est apparemment possible (mais je n'ai pas essayé personnellement) de déclarer juste en remplissant le Cerfa modèle 9 au lieu du modèle 10 et donc sans le coté "vendeur ou cédant"
En cas de succession par exemple il est courant de retrouver une carabine au grenier des mois après le décès.
Dans ce type de cas il serait même possible (j'essaie de trouver les textes le confirmant mais c'est pas gagné) de déclarer et garder l'arme sans avoir de licence ou de permis de chasse (mais avec un certificat médical) un peu de la même façon qu'on est autorisé à garder (mais pas à utiliser !) une arme acquise avec une licence même lorsque l'on n'a plus de licence. (bien sur ça ne marche pas pour les armes soumises à autorisation) | |
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HiNoMuRa ADMIN IN THE SHELL
Nombre de messages : 11059 Age : 50 Localisation : Punxsutawney Date d'inscription : 03/07/2007
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Sam 19 Nov à 1:25 | |
| normalement les déclarations auraient dû être faites après le changement des lois.Mais prendre contact avec ta pref ou ton commissariat ne coute rien.Ils pourront te renseigner sur les differentes options _________________ | |
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Sam 19 Nov à 8:47 | |
| Je confirme Papyboom, il existe bien une autre solution lié à la présentation d'un certificat médical. J'essaye de retrouver le texte et le type de déclaration à faire. Ça permettra de mettre l'arme en conformité avec la législation mais ça ne permettra pas de l'utiliser. _________________ yogolo !
The Guilde Для всего человечества | |
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andre66 Régulier
Nombre de messages : 278 Age : 78 Localisation : 66 pas loin de la mer Date d'inscription : 31/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Sam 19 Nov à 9:48 | |
| Petit bémol, les Policiers ou Gendarmes ne connaissent pas la législation sur le bout des doigts alors qu'à la préfecture, ils sont au fait des choses. Petit exemple, je voulais acheter une carabine identique à celle de Greg. Je me présente à la brigade locale avec le dossier complet, le gendarme voulait me la classer en 4e cat. J'avais prévu le coup en prenant avec moi les photocopies de la réglementation, un petit coup de téléphone en préfecture pour confirmer et c'était bon. Comme quoi, vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints.
Dernière édition par andre66 le Lun 21 Nov à 22:48, édité 2 fois | |
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chris63100 Vieil Habitué
Nombre de messages : 729 Age : 33 Localisation : chez le plombier Date d'inscription : 09/01/2010
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Lun 21 Nov à 20:03 | |
| Ou au pire dans ces cas la tu trouve quelqu'un pour te la déclaré et te la vendre et puis voila les chose faite dans les règle . | |
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andre66 Régulier
Nombre de messages : 278 Age : 78 Localisation : 66 pas loin de la mer Date d'inscription : 31/10/2011
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Lun 21 Nov à 22:53 | |
| Voici les dispositions qui pourraient d'appliquer au présent cas :
Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen.
Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.
Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories.
Le lien : http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml#N10112
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! Mar 22 Nov à 16:19 | |
| ben voila ! _________________ yogolo !
The Guilde Для всего человечества | |
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| Sujet: Re: Une 22 LR en cadeau!! | |
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