Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -35%
Philips Hue Kit de démarrage : 3 Ampoules Hue ...
Voir le deal
64.99 €

Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

2 participants

Aller en bas

Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Empty Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

Message par =arachnid=mickey Lun 19 Déc 2011 - 19:49

Bonsoir,

Je regarde de plus pret la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie sur le site "vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml" et j'ai une question à vous poser.

Pour acheter une 22lr je dois posseder une licence definitive mais si je l'achete d'occaz à un particulier ou si l'on donne une, d'aprés le texte ci-dessous il ne me serait demandé :
- une copie de ma CNI (déjà j'ai un passeport.....)
- une "copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,"
- mais ce qui m'interpelle c'est "à défaut d'un de ces titres, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes," afin d'etre en conformité avec la loi, sans pour autant pouvoir m'en servir.

Pkoi je pose cette question: mon pére m'offre ma 1ere 22lr pour noel et je n'aurais ma license qu'en fevrier dans le meilleur des cas (inscription debut janvier), est ce que je vais pouvoir la passer à mon nom desuite avec le fameux certif medical que j'ai deja ou bien attendre ma licence definitive?

Merci
Chris

=arachnid=mickey
=arachnid=mickey
Intermédiaire
Intermédiaire

Masculin
Balance Dragon
Nombre de messages : 76
Age : 47
Localisation : Peypin BdR
Date d'inscription : 15/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Empty Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

Message par Invité Mar 20 Déc 2011 - 7:18

pas besoin de la licence definitive . le papier envoyé par la federation suffit pour faire les demarches en prefecture . ou pour acheter une arme a ton nom
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Empty Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

Message par lapuce Mar 20 Déc 2011 - 8:10

pour l'achat, licence définitive et tamponnée par le médecin obligatoire.
Avant, certains armuriers le permettaient avec la provisoire, mais maintenant c'est fini.
(peut être une exception par ci, par là ?).
En occase, idem (voir les annonces).
En plus, pour acheter les munitions, faut la licence (en principe....).
lapuce
lapuce
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Cochon
Nombre de messages : 1099
Age : 76
Localisation : lorient
Date d'inscription : 02/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Empty Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

Message par =arachnid=mickey Mar 20 Déc 2011 - 12:04

je viens d’appeler mon futur stand de tir et je ne comprends pas, en principe il faut également une licence définitive pour acheter les mun et il me dise que c'est pas la peine oO

Parce que vu à la vitesse que vont les choses dans le SUD, prendre un abonnement pour 8mois pour 150€ et recevoir sa licence définitive en mai ou juin sans pouvoir rien faire entre temps c'est un peu la misère.

Je me trompe peut etre mais je trouve cela pas très clair, on dirait que chacun arrange la lois comme il veut (comme dans le monde paintball remarque).
=arachnid=mickey
=arachnid=mickey
Intermédiaire
Intermédiaire

Masculin
Balance Dragon
Nombre de messages : 76
Age : 47
Localisation : Peypin BdR
Date d'inscription : 15/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Empty Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum