vente?

[Invité]

Bonjour/bonsoir
Je veux vendre une carabine par le forum mais il y a toujours une possibilité que la vente se fasse dans un autre département et pour le moment je ne suis pas mobile.
Ma questio: comment faire une vente avec déclaration de la vente si l'acheteur et le vendeur ne peuvent pas se retrouver chez un armurier pour faire les papiers?
Merci de vos réponses

[nanuq]

Bonjour,

Au dos ou en bas de ton autorisation de détention tu devrais avoir quelques lignes qui te disent quoi faire.

avant d'envoyer l'arme tu demandes une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur, avec éventuellement une photocop d'une preuve de domicile (EDF....)
Puis tu déclares la vente de l'arme à la gendarmerie de ton domicile.
Pas besoin de passer par un armurier.
Tu peux aussi demander conseil à ta gendarmerie.
Bonne vente.
Au fait, que vends-tu?

[nanuq]

encore moi: ma réponse est incomplète.

Selon la catégorie de ton arme il te faudra aussi t'assurer que le futur pocesseur a sa licence de tir en cours de validité ou un permis de chasse.

[Invité]

J'ai pas encore le papier définitif c'est pourquoi j'attend avant de la mettre en vente.
Je vais vendre une CZ silhouette parce que j'ai trouver la sako quad et je veux la prendre en 22 avec un canon 17HMR (2 en 1)
Merci pour ta réponse le celt

[Blackbird]

Donc, comme c'est une 7ème, la procédure est simplifiée, pas d'obligation de passer par un armurier (même s'il semble que certaines préfectures persistent). Il suffit d'imprimer un Cerfa (je le recherche, je te mets le lien dés que je le trouve) en 2 exemplaires qui seront remplis identiquement lors de la vente, le vendeur en enverra un exemplaire à se préfecture et toi de même. Et normalement la déclaration est transferrée automatiquement à ton nom, tu recevras après un délai variable un récipissé indiquant que tout est ok

edit, voilà, c'est le numéro 10, trouvable ici en PDF.

[marceau]

Donc, comme c'est une 7ème, la procédure est simplifiée, pas d'obligation de passer par un armurier (même s'il semble que certaines préfectures persistent). Il suffit d'imprimer un Cerfa (je le recherche, je te mets le lien dés que je le trouve) en 2 exemplaires qui seront remplis identiquement lors de la vente, le vendeur en enverra un exemplaire à se préfecture et toi de même. Et normalement la déclaration est transferrée automatiquement à ton nom, tu recevras après un délai variable un récipissé indiquant que tout est ok

edit, voilà, c'est le numéro 10, trouvable ici en PDF.

+1

[Invité]

bonjour je viens de me retrouver dans cette situation donc j ai contacte ma prefecture pour savoir exactement ce qu il en etait :formulaire cerfa no 10 vente ou cession d armes de 7 eme entre particulier rempli de chaque cote acquereur et vendeur et passage chez l armurier,je file donc chez ce dernier lui explique la situation le vendeur etant a 900 km . Avec la copie de ma licence ,de cni,de la declaration d arme de l ancien proprietaire il a mis un coup de tampon de sa raison sociale a consigne la transaction sur son registre d arme et c est occupe de tout envoyer a la prefecture ,je pense que le mieux est de contacter la prefecture dont tu depends et leur demander exactement ce qu ils veulent comme cela tu prends le moins de risques possibles et tu te couvres.....des recption de mon papier de declaration je fais une copie que j envoie a l ancien proprietaire qu il ai une trace de la transaction si jamais ma prefecture "oublie" de transmettre le dossier chez lui a plus

[Invité]

alors moi je viens de vendre ma CZ a une personne du forum.

tout d'abord il m'a envoyé une copie de sa license de tir et de sa carte d'identité.
ensuite un acte de vente precisant qu'il m'a acheté une carabine (marque type et numéro de l'arme) date; mon nom et mon adresse.
de mon coté je fais la meme chose, un acte de vente avec mes coordonnées, les siennes ,les caracteristiques de l'arme.
et une photocopie de ma declaration. car je pense que ca sera demandé quand lui va la declarer.
pour l'envoie j'ai choisis de demonter la carabine et de l'envoyer en deux colis en colissimo recommandé.
le premier, la crosse, la culasse, le chargeur.
le lendemain j'envoie le 2em ,canon, lunette et bipieds.
comme ca je pense que ca evite les problemes.
de toute façon je reste en contacte aves cette personne au cas ou elle rencontre un prob au niveau de la declaration

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