| Permis? | |
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+3jc_bp frederic feve Laureline 7 participants |
Auteur | Message |
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Laureline Pilier
Nombre de messages : 1085 Age : 53 Localisation : Lançon de Provence (13) Date d'inscription : 29/01/2011
| Sujet: Permis? Mer 22 Fév 2012 - 16:34 | |
| Messieurs et mesdames, suite à tir direct sur ma voiture avec un Colt defender Co2, le gendarme prétend que le gamin de 17 ans a le droit de le posséder et de tirer avec sous prétexte que l'arme fait moins de 2 j..
Je précise qu'il a brisé la vitre de la voiture en circulation sur la voie publique et ma gamine de 4ans était derrière.
Merci de vos précisions. V
Dernière édition par Laureline le Ven 24 Fév 2012 - 6:53, édité 1 fois | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7644 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Permis? Mer 22 Fév 2012 - 17:03 | |
| A part déposer plainte pour dégradations, je ne vois pas trop ce que tu peux faire...
A t-il tiré volontairement sur ta voiture ou est-ce un plomb perdu ? _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: Permis? Mer 22 Fév 2012 - 17:16 | |
| DECRET Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D Version consolidée au 01 décembre 2011
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions. II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration. Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie. ou Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.
Titre III : Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions Chapitre Ier : Autorisation d'acquisition et détention.
Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions. 2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ; - le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
http://vosdroits.service-public.fr/F2248.xhtml Personnes autorisées à acquérir une arme Quelle que soit leur catégorie, la vente d'armes aux mineurs est interdite.
Il faudra renvoyer le gendarme sur le décret de 95. Et même sans parler de port ou d'achat par un mineur, je doute qu'on ai le droit de tirer des plombs sur une voiture... si c'est autorisé, alors on ne peut pas punir les gens qui balancent des parpaings du haut d'un pont sur une voiture j'imagine... _________________ yogolo !
The Guilde Для всего человечества | |
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Laureline Pilier
Nombre de messages : 1085 Age : 53 Localisation : Lançon de Provence (13) Date d'inscription : 29/01/2011
| Sujet: Re: Permis? Mer 22 Fév 2012 - 18:02 | |
| C'était un plomb perdu, qui a ricoché Au départ , je croyais que c'était intentionnel . Je vous remercie | |
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HiNoMuRa ADMIN IN THE SHELL
Nombre de messages : 11059 Age : 50 Localisation : Punxsutawney Date d'inscription : 03/07/2007
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Laureline Pilier
Nombre de messages : 1085 Age : 53 Localisation : Lançon de Provence (13) Date d'inscription : 29/01/2011
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 6:51 | |
| Merci. Je me sens d'autant renforcé dans l'esprit lorsque je serine mes garnements avec la sécurité lors des tirs et que mes carabines à plombs sont dans des valises cadenassées. Hum , mal dit, mais je suis sûr que vous avez compris le sens de ma phrase | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7644 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 7:59 | |
| Le problème est complexe... Comme le dit JC, un mineur ne peut pas acheter une 7ème. Après, si l'arme a été achetée par un majeur (parents) et que c'est le jeune qui s'en sert... Dans ce cas, à mon avis, c'est la responsabilité civile des parents qui va jouer.
Après, reste à voir si chez toi, il y a un arrêté préfectoral interdisant le tir près des habitations. Si oui, il y a donc faute. Le plus simple est de tenter un accord amiable, sinon dépôt de plainte, et la justice suivra son cours... _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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Laureline Pilier
Nombre de messages : 1085 Age : 53 Localisation : Lançon de Provence (13) Date d'inscription : 29/01/2011
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 8:12 | |
| Non, nous nous sommes arrangés à l'amiable, ce n'est pas la peine de charger une jeune qui compris sa connerie. Évidemment, ils paieront la franchise bris de glace et nous en resterons là. Mes gamins 11 et 10ans tirent aussi, mais sous ma ferme houlette et la sécurité avant le plaisir! En tous cas, je vous remercie de vos conseils | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7644 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 9:07 | |
| Cool, content que tu aies pu régler le problème à l'amiable. J'espère que ça servira de leçon au jeune... _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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Luc54 Intermédiaire
Nombre de messages : 52 Age : 70 Localisation : FRANCE - Lorraine - Mthe-et-Mlle - Nancy Date d'inscription : 13/12/2011
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 12:51 | |
| Bonjour à tous, Il n'aura pas d'argent de poche pendant quelques semaines, et voilà tout ! | |
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NOUNOURS Administrateur
Nombre de messages : 22350 Age : 57 Localisation : Peypin (13), Provence, France. Date d'inscription : 03/09/2008
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 12:56 | |
| Ben m.rde alors ! Je suis vraiment désolé de ta mésaventure ! Fort heureusement, ta fille n'a rien eu ! Il s'agit de la Gendarmerie de Salon ? | |
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Longfeihong Vieil Habitué
Nombre de messages : 571 Age : 41 Localisation : Bobigny Date d'inscription : 31/01/2012
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 15:32 | |
| Content que tes enfants et toi n'ont rien eu, par contre une vitre de voiture c'est assez costaud quand même et pour que la vitre se pète par un ricochet du plomb O.O il a un fusil de ouf le jeune O.o | |
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Laureline Pilier
Nombre de messages : 1085 Age : 53 Localisation : Lançon de Provence (13) Date d'inscription : 29/01/2011
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 16:24 | |
| Merci et bonjour Nounours, oui Gendarmerie de Salon fectivement, j'y crois pas trop le coup du ricochet.
Mais bon plus de peur que de mal. Je pense que la gamin a du entendre sonner les cloches et heureusement pour lui, c'était mon épouse au volant et non moi.
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jc_bp Administrateur
Nombre de messages : 19057 Age : 59 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
| Sujet: Re: Permis? Jeu 23 Fév 2012 - 16:34 | |
| Ca finit bien et c'est le principal ! _________________ yogolo !
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| Sujet: Re: Permis? | |
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