Procedure de vente arme de poing 4eme categorie.

Bonsoir.

J'ai déjà vendu plusieurs carabines 22 lr en joignant l'identité vendeur/acheteur , la licence de tir et le document CERFA qui va bien a la prefecture.

Je vais certainement mettre en vente mon CZ 75 Kadett dans les jours qui viennent , il est neuf.

Ma question : quelle est la procedure pour la vente d'une telle arme ?

Papier a demander au futur acheteur , papier a fournir a la prefecture ?

Enfin toute la procedure quoi

Merci de votre aide.

Soit transiter par une armurerie,soit directement devant un officier de police Judiciaire qui validera la vente.
Il te faut les papiers de ton acheteur, CNI, Licence de tir, autorisation et tes papiers : idem. Le transfert s'effectuera alors. Tu récupéreras ton auto libre et tonarme (ex...) sera inscrite sous l'auto de ton acheteur.

et voila !

Merci l'ami.

Citation :

Pour les deux volets de l'auto que l'acheteur doit m'envoyer , je suppose qu'il doit récuperer a un deux suite a la vente. C'est le commissariat/gendarmerie qui lui renvoit ou bien c'est juste de l'administratif entre le vendeur et l'acheteur ?

Et sur ce point ?

Un des volets est expédié à l'administration (par l'armurier ou l'OPJ), l'autre est directement rendu au nouveau proprio de l'auto, rempli.

Merci jc.

Citation :

l'autre est directement rendu au nouveau proprio de l'auto, rempli.

C'est l'administration qui lui renvoi par courrier ou bien c'est moi qui devrait lui renvoyer une fois passé au commissariat ?

Lol c'est nouveau pour moi.

Ce genre de vente ce déroule ainsi :
Le futur acheteur doit obtenir une autorisation d'achat d'une arme de 4e catégorie désignant précisément celle que tu veux vendre :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/downloadFile/attachedFile/20-3257.pdf?nocache=1143554905.46

Il n'est nul besoin que la transmition du dossier soit effectué par un O.P.J.. N'importe quel Gendarme ou Policier peut le faire. Son rôle consiste à vérifier si toutes les pièces nécessaires sont jointes et il rédige alors un procès-verbal de renseignement administratif sur lequel, éventuellement, il peut mentionner un avis fondé et enverra le tout à la préfecture.

Oui merci ça je sais.

Mais c'est surtout la reponse a ma derniere question qui m'interesse.

andre66 a écrit:

Ce genre de vente ce déroule ainsi :
Le futur acheteur doit obtenir une autorisation d'achat d'une arme de 4e catégorie désignant précisément celle que tu veux vendre :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/downloadFile/attachedFile/20-3257.pdf?nocache=1143554905.46

Il n'est nul besoin que la transmition du dossier soit effectué par un O.P.J.. N'importe quel Gendarme ou Policier peut le faire. Son rôle consiste à vérifier si toutes les pièces nécessaires sont jointes et il rédige alors un procès-verbal de renseignement administratif sur lequel, éventuellement, il peut mentionner un avis fondé et enverra le tout à la préfecture.

C'est bon a savoir, mais à mon commissariat, seules deux personnes sont habilités à le faire : le capitaine de police ou un seul de ses brigadiers chef (tous les deux OPJ... mais c'est peut-être un hasard). Les autres ne le font pas.
Idem pour les dépôts de demande d'auto.

phanou a écrit:

Merci jc.

Citation :

l'autre est directement rendu au nouveau proprio de l'auto, rempli.

C'est l'administration qui lui renvoi par courrier ou bien c'est moi qui devrait lui renvoyer une fois passé au commissariat ?

Lol c'est nouveau pour moi.

Je ne peut pas te renseigner sur ce point, j'ai toujours fait mes transactions avec mon acheteur présent, qui est reparti avec l'arme et son auto remplie...situ veux, j'appelle mon contact au commissariat pour savoir. Mais ce sera lundi.

Que le Capitaine de Police soit O.P.J, pas de problème par contre les policiers en tenue sont uniquement A.P.J.. C'est là toute la différence entre Police et Gendarmerie où, dans cette dernière un simple Gendarme peut être O.P.J..

Petit hors sujet mais parfois utile à savoir.

Pas de soucis et merci pour la précision André.

pour avoir vendu une 1ère cat à un particulier,voici ma modeste contribution:
-au nv de la police,la transaction n'a pas pû avoir lieu car l'acheteur n'était pas présent(attention ce n'est pas une généralité)
-j'ai donc fait valider les 2 volets de l'acheteur par un armurier(et mon exemplaire aussi).J'en ai renvoyé 1 à l'acheteur avec l'arme,l'autre je l'ai envoyé directement en recommandé à la pref où résidait l'acheteur

Merci.

Oui jc je veux bien car si l'acheteur est en province et que je dois envoyer ,j'aimerai bien savoir.

sauf si ami dans les forces de l'ordre,


la presence des 2 =>vendeur et acheteur est obligatoire pour controle d'identité on ne sais jamais

ensuite les dites forces de l'ordre ont un rapport a faire ,avec le volet N°2 de l'auto ainsi que la copie de CNI et de license de l'acquereur ; le tout part a la pref de l'acquereur avec une copie de l'auto du vendeur !

le vendeur garde son auto validité de 3 mois le tampon des forces de l'ordre faisant foi

j'y suis passé ce WE

apres pour la presence de l'opj la ça se discute