un armurier pour vendre une arme de 7° soumise a déclaration est obliger de vous demander une licence ou PC valide
une simple visite médical ne suffit pas

Mis à jour le 04 / 12 / 2009

Autorisation d’acquisition d’armes de guerre de 5e ou 7e catégorie
Certaines armes de 5e catégorie exceptées les 5e § 1 et de 7e
catégorie exceptées les 7e § 2 sont soumises à une procédure obligatoire
de déclaration.
Pour obtenir un récépissé, vous devez :

être français ou ressortissant étranger résidant régulièrement en France dont le domicile principal est à Paris ;
être âgé de 18 ans au moins, titulaire du permis de chasser ou d’une licence de tir sportif de l’année en cours ;
certains mineurs titulaires du permis de chasser ou d’une licence de tir sportif.
Pour une arme acquise auprès d’un armurier ou d'un particulier :
copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité),
ou
si la personne est étrangère, sa carte de résident, ou sa carte de
séjour temporaire ou tout autre titre de séjour établissant le séjour en
France ;
copie d’un justificatif de domicile (contrat de location,
titre de propriété, factures récentes d’électricité, de gaz ou de
téléphone, quittance d’assurance...) ;
copie de votre permis de
chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant
lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année
en cours ou de l'année précédente,
ou copie de votre licence d'une
fédération sportive agréée pour la pratique du tir, revêtue de la
validation de l'année en cours,
ou à défaut un
certificat médical, placé sous pli fermé, datant de moins de 15 jours et
attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est
pas incompatible avec la détention d'armes ; l’autorisation par une personne exerçant l'autorité parentale pour un mineur de plus de 16 ans ;
l’imprimé de déclaration (CERFA 20_3265 voir " Formulaire") rempli, daté et signé.
Cette déclaration est transmise par l'armurier à la préfecture du domicile du déclarant.

Pour une arme trouvée ou reçue par voie successorale :
Toute
personne ayant trouvée ou acquise par voie successorale une arme
soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un
commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du
domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.

Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus.

La
préfecture, après réception de la déclaration fournie par un
particulier ou l'armurier, délivre un récépissé qui sera envoyé au
domicile du déclarant.

Ca me fait peur d'imaginer un assouplissement de la loi à ce niveau.

Pour tous les gens équilibrés, ceux qui font du tir en loisir, j'ai pas de soucis.

Mais quand on voit maintenant les règlements de compte à la ak47, on va droit dans le mur, et bientôt ce sera comme dans les vidéos sur youtube import from russia, le mec a qui tu fais un appel de phare parce qu'il t'as fait une queue de poisson, il ouvre sa fenêtre, et te montre un gun.

tugudu a écrit:

Ca me fait peur d'imaginer un assouplissement de la loi à ce niveau.... quand on voit maintenant les règlements de compte à la ak47

C'est quoi le rapport avec la puissance des AC ? ... des armes de guerres a l'AC il y a plus qu'un pas: infranchissable (pas d'arme auto en france par exemple, pour les civils évidement).

On risque pas de tomber dans la NON réglementation US.

Citation :

Mais quand on voit maintenant les règlements de compte à la ak47, on va droit dans le mur, et bientôt ce sera comme dans les vidéos sur youtube import from russia, le mec a qui tu fais un appel de phare parce qu'il t'as fait une queue de poisson, il ouvre sa fenêtre, et te montre un gun.

Et ça changerait quoi un assouplissement? Le méchant monsieur ira quand même sur le marché noir, comme avant. Sauf que le gentil se prendra moins la tête pour aller tirer 20 balles en stand sécurisé.

Note quand même, que quand y'à dérapage comme ce dont tu parles, on ne parle jamais de contrer le marché noir des armes. Juste de durcir les lois vigueur.
Sauf que les coupables sont pas concernées car ils sont hors la loi, et les "gentils" prennent plein pot, alors qu'ils ont rien à voir.

à méditer?.

Un assouplissement ferait que, peut etre que plus de gens franchiraient la porte des clubs de tir.
En france si les lois sont cool, les gens ont tendance à faire un effort dans leur comportement (voir permis de conduire par exemple bref)
Le tir, la chasse, etc...est mal vu par certaines personnes (trop dangereux)
Or, c'est les gens qui sont dangereux, pas les armes
Tout ça pour dire, si un assouplissement (par exemple comme l'espagne) était voté, quelques personnes achèteraient moins dans l'illégalité et iraient s'inscrire en club.
Ce système ne posait pas de problèmes il y a 20 ans alors on nous as retirer une certaine liberté.
Pourquoi?
Qu'est ce qui a fait que (presque) TOUT doit etre declarer?

MARCEAU a parfaitement raison,

dans le texte qui est cité, on, ne parle pas d'achat chez l'armurier du coin.
vous omettez (volontairement ou non) deux phrases :

Citation :

Pour obtenir un récépissé, vous devez

Citation :

Pour une arme acquise auprès d’un armurier ou d'un particulier

cela entend que vous ayez déjà l'arme.

vous confondez deux choses:
achat et déclaration en cas de possession

pour l'achat en france auprès d'un armurier: vous devez posséder: ou permis de chasse en cours de blabla, ou licence de tir bla bla, il appartient à l'armurier de faire la déclaration, vous n'avez en principe aucune démarche à faire

dans les autres cas vous détenez déjà l'arme :( importation UE, achat UE, achat particulier, succession, achat armurier antérieur au décret, ect)
le "a défaut" s'applique

Citation :

ou à défaut un
certificat médical, placé sous pli fermé, datant de moins de 15 jours et
attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est
pas incompatible avec la détention d'armes

pourquoi ? pour permettre à tout à chacun de se mettre en conformité avec la loi, tout simplement

maintenant pour ce qui est des mun, il vous faudra ou permis de chasser ou licence de tir tous deux en cours de validité !

il faut bien lire les textes, chaque mot à son importance, s'il est précisé achat, c'est achat, si c'est précisé acquise, c'est que l'achat a déjà eu lieu sinon il aurait fallut que ce soit écrit acquisition, ce n'est pas la même chose


a+

tant que l'acquisition d'un bien n'a pas eu lieu; le bien n'est pas acquis cqfd
si le bien est acquis, c'est que l’achat a déjà eu lieu, toujours cqfd

Perso, l'un ou l'autre ca me fait le meme effet... J'ai une licence et tout est déclaré... Alors au final...

quant à moi, je n'ai pas d'armes nécessitant de déclaration, bien que je possède licence mais c'est pour la poudre noire, me vois mal tirer dans le jardin au colt 44

en parlant d'autre chose mais HS
au club il y a un compresseur 300 bars, avec deux sorties pour bouteille de cara une de 200 bars et une de 300 bars, la lyre du compresseur à un détrompeur 300 bars, ce qui fait que je peux gonfler ma bouteille de plongée,
tu crois qu'avec une lyre de transfert comme celle - ci je peux gonfler ma bouteille de plongée en me branchant sur la sortie pour bouteille de cara 200bars, (voire 300 si c'est plus rapide, en restant à coté bien sur)? je pense que oui mais sait-on jamais

http://www.divingequipement.com/lyre-1m-sans-manometre-transfert-tous-gaz.html

je tiens pas à péter le compresseur du club.

merci

Alors la, je manque de maitrise dans le domaine. Alpazen, papanou et bigshoot quand a eux maitrisent le sujet.

merci, vais ouvrir un sujet
verrait bien

FILOU a écrit:

tugudu a écrit:

Ca me fait peur d'imaginer un assouplissement de la loi à ce niveau.... quand on voit maintenant les règlements de compte à la ak47

C'est quoi le rapport avec la puissance des AC ? ... des armes de guerres a l'AC il y a plus qu'un pas: infranchissable (pas d'arme auto en france par exemple, pour les civils évidement).

On risque pas de tomber dans la NON réglementation US.

Iron_Side a écrit:

Citation :

Mais quand on voit maintenant les règlements de compte à la ak47, on va droit dans le mur, et bientôt ce sera comme dans les vidéos sur youtube import from russia, le mec a qui tu fais un appel de phare parce qu'il t'as fait une queue de poisson, il ouvre sa fenêtre, et te montre un gun.

Et ça changerait quoi un assouplissement? Le méchant monsieur ira quand même sur le marché noir, comme avant. Sauf que le gentil se prendra moins la tête pour aller tirer 20 balles en stand sécurisé.

Note quand même, que quand y'à dérapage comme ce dont tu parles, on ne parle jamais de contrer le marché noir des armes. Juste de durcir les lois vigueur.
Sauf que les coupables sont pas concernées car ils sont hors la loi, et les "gentils" prennent plein pot, alors qu'ils ont rien à voir.

à méditer?.

Prenons juste exemple sur l'automobile. C'est pour moi, exactement la même psychologie. TU assouplie demain la vitesse maxi sur autoroute, admettons à 150. Alors prépare toi à voir débouler des mecs à 170 quand ces derniers roulaient à 150 au lieu de 130.

La comparaison à l'AK est simplement là pour expliquer que déjà aujourd'hui on a franchit un cap, entre les mesrine à la petite automatique à l'arme lourde.

Oui ici, y a un paquet de passionnés, qui ont une mallette pour leur arme, qu'ils rangent dans une armoire, parfois sous clé. J'ai aucun problème avec ces gens là. Le problème que je vais avoir, c'est tous les tarés qui se balladent avec couteaux, barre à mines etc.. dans leur bagnole. 16 joules, ca commence a faire bobo, encore une fois, j'ai peur du résultat d'un tel assouplissement même si ca va pas dans votre sens, oubliez pas qu'on a pas tous la tête sur les épaules.

On est bien d'accords. Mais là tu as soulevé deux points intéressants:

Citation :

TU assouplie demain la vitesse maxi sur autoroute, admettons à 150. Alors prépare toi à voir débouler des mecs à 170 quand ces derniers roulaient à 150 au lieu de 130.

Ceux qui roulaient à 130, rouleront à 150. Ceux qui, hier, roulaient à 150, rouleront à 170. ça change rien, les tarés resteront tarés, les types biens, resteront biens.

Citation :

Le problème que je vais avoir, c'est tous les tarés qui se balladent avec couteaux, barre à mines etc.. dans leur bagnole.

Donc au final, bien qu'illégal (le port du couteau est interdit sauf motif "légitime"), ceux qui veulent le faire le font. Ce que je veux dire par là, c'est que si un mec a un souci dans sa tête, il n'aura pas besoin d'une arme à feu ou à air, loin de là, pour faire du mal. J'ai un exemple en tête, mais je le sortirais que si la discussion continue^^

édit HiNo:pas d'infos de ce genre

T'inquiètes pas trop pour les autres, pense pour toi.

"16 joules ça commence à faire bobo"

et vous pleurez que la législation durcisse Si ce post continue dans ce sens,je vais verrouillé et envoyer certains se reposer un moment

Citation :

édit HiNo:pas d'infos de ce genre

Au temps pour moi. Je m'en doutais, mais j'ai tenté quand même

il y a un truc qui m'étonne,

vous vouliez de la réglementation,

le bon roi UBU, dans sa grande mansuétude vous a entendu

les armes sont dangereuses , réglementons, interdisons toutes les armes en détention libres au delà de 2 joules.
en effet, au-delà de deux joules, ces armes sont d'une extrême dangerosité, j'en veux pour preuve ces pauvres dames cibles, qui ne demandent qu'à rester en leurs maisonnées, ces pauvres canettes que l'on perce de part en part et qui saignent leur précieux liquide.

ainsi raisonnait le roi ubu, grand pourfendeur des droits devant l'éternel

ces armes donc seront désormais soumises à autorisation de détention. leur acquisition sera soumise à mon bon vouloir, un impôt sera prélevé sur la vente des pellets, impôt destiné à ma cassette personnelle, ainsi en ai-je décidé.

puis le roi UBU s'adressa au petit peuple

Ça ne m'amusait guère de vous donner de la réglementation, mais vous savez, c'est vous qui en avez voulu. Au moins, promettez-moi de bien la respecter.
ainsi parlait le bon roi UBU

mais certains trouvèrent ces lois trop restrictives

comment, j'ai oui dire que Venceslas fait fi des avertissements, et corromps quelques sujets pour se procurer des pellets en ne payant pas redevance au bon apôtre saint fededetir.
grandement offusqué etait le roi ubu

il alla derechef sur sa voiturin à phynances chez le sieur Venceslas afin de lui faire rendre l'impôt dû. après quoi il lui confisqua son arme. et comme l'exigeait la loi:

il passa dans la trappe, il tomba dans les sous-sols du Pince-Porc et de la Chambre-à-Sous, où on le décervèla

ainsi était le bon roi UBU, à l'écoute de son peuple

tugudu a écrit:

... joules, ca commence a faire bobo, encore une fois, j'ai peur du résultat d'un tel assouplissement même si ca va pas dans votre sens.

Tu parle d'assouplissement ... alors ca voudrait dire:
1- que a réglementation précédente était trop laxiste ... me semble pas que la puissance d'une AC ait causée tant de mauvaises choses, l'amalgame que tu fais avec des armes (ou des voitures) létales, est révélatrice !
2-Que tous les pays d'Europe qui demande rien pour unr AC, sont des pays a coté de leur pompe (pourtant en Allemagne ces voitures dont tu parles, peuvent rouler sans limitation sur autoroute ... le conducteur est dangereux, et l'usage qu'il fait de sa voiture ou de son arme !

Un type qui transporte une arme quelquelsoit dans sa caisse (de facon a pouvoir s'en servir immédiatement, et ce sans ouvir le coffe, une malette etc) est en faute, peu importe la nature de l'arme: rouleau a patisserie etc (ou quelque soit la puissance de son AC lol)
Blanc, Noir ... faut pas être si manichéen: l’équilibre compte par dessus tout, personne ne réclame la réglementation a l’Américaine ... mais trop de réglementation est ridicule aussi, exemple: un ouvrier qui a couteau suisse (je suis collectionneur) en poche pour son casse coutre est tout autant verbalisable par un policier zélé qu'un "vilain en survète" avec un cutter, un cran d’arrêt ou un coup de poing Américain ... idem que pour une béquille d'ailleurs (Arme par destination).

Bref tout ca pour redire que l'amalgame avec des AK 47, est parlant, et ne peut qu'aboutir a ce genre de poncif:" toutes les armes sont dangereuses, légiferons !" ..ceux qui ne veuelen tpas légiférer sont laxistes parceque ca les arranges ... pour peu qu'il y ai une fusillade la même semaine aux USA, ce genre de discours fleuri, voir est repris en coeur par ceux qui n'ont pas, ou n'ont jamais eu d'armes ...et qui en ont peur. (c'est + ou - logique d'avoir peur de ce qu'on ne connait pas ... c'est pourquoi j'évoque rarement ma collection de Couteau , qui n'est pourtant pas composé de couteaux de RAMBO ... j'veux pas passer directe pour un psychopathe, et j'aurais jamais le temps d'expliquer les choses a des gens qui ont trop souvent des préjugés sur ce sujet "ARMES" )

pbblt a écrit:

il y a un truc qui m'étonne..........

P'tain, t'es en forme toi ça fait plaisir !
Je ne voulais pas spécialement poster sur ce sujet, sujet toujours délicat s'il en est
Je vais peut-être vous étonner, mais faisant du tir à l'AC depuis l'âge de 10 ans (je vais avoir 52 ans dans quelques jours...), je n'ai jamais considéré mes "armes" à air comprimé comme des armes à proprement parler.
Pour moi, une arme est un engin spécialement conçu pour donner la mort, que ce soit durant les guerres, aussi inutiles, que malheureusement sources de malheurs sans nom , que pour la chasse, loisir que je respecte dans son éthique (mon père était chasseur et je le serais certainement dans mes vieux jours...).
Avec nos petites pétoires nous sommes très loin de tout cela, bien qu'il faille les considérer toujours comme dangereuses malgré tout, alors une réglementation plus souple, un peu comme en UK ou en Espagne me conviendrait très bien, et cela sans mettre en danger la population de nos villes ou de nos campagnes.
Pour l'anecdote, d'ici quelques jours je vais aller dans un club de tir, pour......................juste avoir le droit, sans aucune formation ou autres réglementations, de posséder légalement une carabine de 16 joules pour le Field Target, c'est vraiment ridicule tout cela !!!

Salut à toi
disons que je trouvais ubuesque de demander une réglementation plus dure ! !

donnez moi un fouet afin que je me flagelle !

j'ai également pris licence, mais pour la poudre noire, tirer dans le jardin ça le faisait pas avec les vaches et les chevaux dans la pature voisine.
a+

Le problème c'est pas les armes , c'est ceux qui les tiennent !!Un abr*** avec une AC 7 joules fera plus de dégâts qu'un mec censé avec une 20 joules... c'est pas qu'une question de puissance ....Mais bon , il faut bien des lois pour encadrer tout ça et limiter les "abus".