Je ne comprends pas la législation des armes 5ème cat.

Bonjour.

Ayant déjà quelques airguns je me pose la question de m'inscrire au stand pour connaitre d'autres sensations. L'autre jour je regarde le site du service public en quête d'information sur la législation concernent les armes et je tombe sur ça:

Procédure d'enregistrement

Cette procédure concerne les armes de la 5ème catégorie I .

Armes acquises chez un armurier

Toute personne qui acquiert auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de 5ème catégorie I doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14250*01 . Cette demande est accompagnée :

d'une copie de la carte nationale d'identité ,

d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.


armes 5ème cat

Loin de moi de vouloir interpréter la loi mais je lis qu'à défaut d'un permis de chasse ou d'une licence de tir, un certificat du médecin permet de détenir une armes de 5ème cat. Jusque là on est ok, mais cela permet-il aussi d'en faire l'acquisition ? Cela me semble étrange car sur tous les sites de vente il faut le permis de chasse ou licence de tir.

Quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci par avance.

Tu peut détenir une arme de 5ème catégorie I mais tu ne pourras pas acheter les munitions.
Mais je pense pas que si tu te pointe avec un certificat médical chez un armurier tu puisse lui acheter une arme. Cette option est plus utile dans les cas de legs.

Pour simplifier: je peux me pointer chez un armurier avec une déclaration de mon médecin et acheter une arme de 5ème catégorie ? (sans les munitions)

Edit: j'ai mal lu ce que tu as marqué désolé.

Edit 2: donc pour acheter une arme 5ème cat ,il faut soit le permis de chasse soit la licence de tir et pour la déclarer la lettre du médecin suffit, je vois pas comment déclarer une arme de 5ème cat si on peut pas l'acheter sans le permis ou la licence...

Actuellement :

1ère catégorie : Armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçu pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires,

2nde catégorie : Tanks, avions et autres équipements militaires lourds,

3ème catégorie : Equipement de protection contre les armes chimiques et autres équipements,

4ème catégorie : Les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1ère catégorie (tous les revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de balles dans le chargeur, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 LR sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe,

5ème catégorie : Toute une variété d'armes longues qui ne sont pas déjà dans la quatrième catégorie, la plupart étant des fusils de chasse traditionnels à deux coups,

6ème catégorie : Couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée,

7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,

8ème catégorie : Antiquités et armes neutralisées.

Après il y a aussi l'interprétation de la loi par l'armurier. Par exemple la Poudre Noire est en vente libre mais il y a un membre du forum qui est tombé sur un armurier qui lui demandait une licence de tir pour lui en vendre.

Je me suis aussi intéressé à la poudre noire mais le faite de ne pas avoir de cartouche métallique ma dissuadé. Mais c'est un autre débat.

pour la poudre noire, suffit juste d’être majeur et c'est tout. la quantité de poudre est de maxi 2 kilo mais déjà avec 2kg il y a de quoi faire sachant qu'en moyenne pour exemple un remington 1858 on met environ 1 gr par chambre...........

Il me semble que l'armurerie Gilles exige un Permis de Chasse ou une License de Tir pour la commande de poudre. Je vous remercie de vos rretours.

la poudre par correspondance est beaucoup plus cher qu'en armurerie car il faut un transporteur spécial.
mais sinon aucuns papiers a fournir pour en acheter.

Merci pour ta réponse Pinse57 et très bonne journée.

de toute façon,sans licence ou pdc c'est z pour les mun.Après il faut voir l'usage:chasse=pdc,club de tir=licence.Sinon aucun justification légale pour s'en servir

De toutes façons,le but du legislateur est de compliquer les choses afin de rendre le tir de plus en plus contraignant.
de meme,certains textes sont faux a la base.
ex:4eme categorie.tous les revolvers et certains pistolets.
donc mon colt frontiere chambre en 45 acp serait il en realite une 4eme alors qu'il utilise le 11.43 militaire comme mun?

je dirais plutôt en 1ère.mais quelle que soit la cat,l'arme reste soumise à auto

HiNoMuRa a écrit:

je dirais plutôt en 1ère.mais quelle que soit la cat,l'arme reste soumise à auto

c'est certain que c'est une premiere comme ses cartouches,et donc le texte de loi est faux!

Et oui les affres de la législation française !.............
FX vient de commercialiser une carbine AC classée en 4eme catégorie (et oui) , car elle est semi automatique !...............
Ils ne devraient pas en vendre beaucoup !........

dodo85 a écrit:

Et oui les affres de la législation française !.............
FX vient de commercialiser une carbine AC classée en 4eme catégorie (et oui) , car elle est semi automatique !...............
Ils ne devraient pas en vendre beaucoup !........

Ben,pour etre deja classe.Faut qu'elle fasse plus de 10 joules semi-auto ou pas.Ensuite pour ne plus etre en 7eme faut qu'elle tire 3 coups.En semi auto et plus de 10 en repetition.Quel que soit le type de repetition.Pompe,verrou,levier de sous garde etc.

ça laisse de la marge.

c'est ça Tombstone:

http://www.armurerie-auxerre.com/catalog/fx-airguns-revolution-puissances-40joules-4eme-categorie-p-1956.html

Tombstone
OUI nous sommes bien d accord et je pense que tout le monde sait ça plus ou moins , mais n empêche qu une carabine Air Comprimé (ou plutot deux chez FX) , sont classées en 4eme catégorie aujourdhui ..................cequi laisse songeur

Et ce n est pas fait pour arranger tout le monde !....................
Et prouve bien que la législation est pour le moins ubuesque par certains côté , comme le fait de classer un pistolet 22 LR à UN seul coup en 4eme catégorie également , alors qu une carabine à chargeur de plusieurs coups est en 7eme !?...............................
Le classement ne se ferait il donc pas en fonction de la "dangerosité " d une arme ?..............
Je te rassure quand même j ai mon idée sur le sujet le connaissant un peu , beaucoup , LOL et pour cause ,........................

le classement ce fait en fonction de la dangerosité de ce que les gens peuvent faire avec en priorité et de la dangerosité de l'arme en fonction de sa puissance en second lieux . tous arme poing a feux et qui est donc facilement dissimulable pour faire des braquage par exemple est classer sous autorisation.

après on peu toujours voir des aberration dans ce classement:
-pistolet et revolver poudre noire en 8eme cat
-222 en 5eme et 223 en 1er alors que c'est cartouche sont presque identique mais une est utilisé dans l'armée.

une carabine air comprimé qui sort 40 joule semi automatique est en 4eme je pense pour sa puissance et surtout le faite qu'elle soit en semi. elle serait a répétition je pense qu'elle serait en 7ème

Tu veux un autre truc idiot dans la législation ?

Normalement, c'est le classement de la munition qui détermine le classement de l'arme... Par exemple, le 9 Para est en 1ère, toute arme chambrée dans ce calibre est automatiquement en 1ère aussi.

SAUF QUE...

On trouve des LSG en 357 Mag : la carabines est classé en 5ème, les munitions en 4ème. Avec un permis de chasse tu peux donc acheter l'arme, mais pas les munitions. Je connais un paquet de chasseurs qui se sont fait bai..er faute de connaitre la loi.

Le 44 Mag est classé en 5ème, mais la quasi totalité des armes qui l'utilisent sont des armes de poing classées en 4ème. Il existe toutefois des LSG en 44 Mag, qui sont elles aussi classées en 5ème.

Le 22LR est en 7ème. Les carabines qui le tirent sont en 7ème, les armes de poing en 4ème...

Va comprendre...

Ben honnetement,meme avec 40 joules je ne comprend pas qu'une carabine ac soit classe.Si on compare la puissance a une ruger semi auto 3 coups en 22 qui est en 7eme.je trouve que c'est allucinant.Il faudrait etre sur que nous ne sommes pas comme pour le cas du ruger old army,chargement pn et par la bouche,silhouette de 1858,donc clairement en 8eme.Mais que certains armuriers frileux classent abusivement en 4eme alors que jamais le journal officiel.[seul source legal en france).ne l'a fait.Pour les 223 et 222,elles sont proches certe mais une grosse difference de puissance les oppose.Et surtout le texte de loi est tres clair.
1ere categorie:armes utilisees pour la guerre ainsi leur munitions.Les Famas,M16 et AR15 pour ne citer que les plus connues utilisent cette cartouche.Donc 1ere.De plus,a la base les premiere ne sont pas classee en fonction de leur dangerosite,mais unniquement pour la possibilite de se les procurer en grande quantite en cas de soulevement populaire.
Pour les armes militaires en 8eme,la regle est simple.Avant 1870 8eme,apres 1ere ou 4eme selon le calibre.
Des amenagements ont ete fait pour certaines armes emblematiques.
Les revolvers 1873 et 74 de l'armee française sont sou-classe en 8eme.Leur cartouche poudre noire et balle plomb les y aidant.les fusils,chassepots,gras,dreyse,mauser 71 etc sont dans le meme cas de meme que leur equivalent a repetition comme le kropatcheck des marins.En bref,seul les semi auto arrivent a poser probleme.

223 rem: ogive de 55gr vitesse 1000m/s 1780 joules
222 rem: ogive de 55gr vitesse 943m/s 1582 joule

y a pas 200 joule d’écart entre les 2 sur 1600 on peu pas parler d’écart franc.

un carabine a repetion manuelle est en 7eme, en automatique 4eme. les 40 joules on doit pas être loin de la puissance de 6mm flobert. avec des puissance comme celle ci faut commencé a faire attention sur les porté, après de là à la mettre en 4 eme catégorie peu être pas mais sous détention de licence de tir comme les carabine 22lr et déclaration pourquoi pas que les gens qui achète cà est des notion de sécurité et de tir a l'achat.

flat6 a écrit:

223 rem: ogive de 55gr vitesse 1000m/s 1780 joules
222 rem: ogive de 55gr vitesse 943m/s 1582 joule

y a pas 200 joule d’écart entre les 2 sur 1600 on peu pas parler d’écart franc.

un carabine a repetion manuelle est en 7eme, en automatique 4eme. les 40 joules on doit pas être loin de la puissance de 6mm flobert. avec des puissance comme celle ci faut commencé a faire attention sur les porté, après de là à la mettre en 4 eme catégorie peu être pas mais sous détention de licence de tir comme les carabine 22lr et déclaration pourquoi pas que les gens qui achète cà est des notion de sécurité et de tir a l'achat.

ben,si on considere qu'a 10j une ac est en 7eme,200 joules ça commence à causer.
une carabine semi -auto de plus de 3 coups est en 4eme en dessous 7eme en annulaire bien sur ,sinon c'est 5eme et 4eme.
Si on considere qu'un 6mm flobert est puissant,faut plus parler ni de tir ,ni de ballistique.Et pour le cas du flobert,la porte n'est pas vraiment le souci.Non plus que la puissance.à moins de toucher un oeil par inadvertance et par ricochet.Il n'y a pas grand risque.C'est quand meme l'une des seules munitions sans charge de poudre et propulse uniquement par son amorce annulaire.Un bon ac eureka des annees 50 est plus destructeur.
Apres,je fais du tir et ai porte des arme de maniere pro pendant trop longtemps pour ne pas dire que la prudence s'impose avec toutes armes et munitions.
Pour frederique,les trucs idiots.
Comme je l'ai deja dit,je possede un revolver colt model 1873 simple action avec 2 barillet.1 en 45lc et l'autre en 45 ACP.Ce dernier me classe une arme dont le model date de pratiquement un siecle et demi comme une terrible arme de destruction massive en premiere categorie.Fort non?

Frederic FEVE a écrit:

Tu veux un autre truc idiot dans la législation ?

Normalement, c'est le classement de la munition qui détermine le classement de l'arme... Par exemple, le 9 Para est en 1ère, toute arme chambrée dans ce calibre est automatiquement en 1ère aussi.

SAUF QUE...

On trouve des LSG en 357 Mag : la carabines est classé en 5ème, les munitions en 4ème. Avec un permis de chasse tu peux donc acheter l'arme, mais pas les munitions. Je connais un paquet de chasseurs qui se sont fait bai..er faute de connaitre la loi.

Le 44 Mag est classé en 5ème, mais la quasi totalité des armes qui l'utilisent sont des armes de poing classées en 4ème. Il existe toutefois des LSG en 44 Mag, qui sont elles aussi classées en 5ème.

Le 22LR est en 7ème. Les carabines qui le tirent sont en 7ème, les armes de poing en 4ème...

Va comprendre...

LSG = ???

Yop je rebondis sur ton post car je me posais la question sur la 5eme cat.

J'ai vraiment pas envie de me casser la tête avec les paprasse de la 4eme cat et vu la difficulté à trouver des semi auto en 22lr qui reste dans la 7eme (genre une 10/22 en 2+1) je me disais que pour changer de la 22lr et faire d'autre distance que 50m il faudrais que je trouve une arme qui me plaise dans la 5eme, genre le 222rem (pas trop chère en munition)

Mais il doit bien existé d'autre calibre sympa non ? sans partir sur du 308 lapula non plus ... car les tarifs et le stand sont pas les même lol

Quid d'une carabine en 44 Rem-mag, levier sous garde pour changer de ma culasse verrou sur ma 22 ?

merci d'avance

Cisco64 a écrit:

7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,

de >2J et <=10J. Enfin, j'ai déjà vu ça à plusieurs endroits, ce qui suggère que les AC <2J (ou <=2J) sont en 8e ...

Pour les armes PN ... ce n'est pas la poudre qui est dans une catégorie plus stricte?? (Hihi, imaginons que c'était pareil pour les AC ... faudrait se déclarer pour pouvoir respirer! )