acquisition, détention et transport d'arme de 4ième cat

[Shura]

Voici un petit récapitulatif pour obtenir, détenir et transporter une arme de poing en .22 en France.

AUTORISATION DE DETENTION :

Il faut d'abord savoir que toutes les armes de poings en .22 sont, à la date de création de ce post, toutes classées en 4ième catégorie.
N'hésitez pas à consulter le post suivant qui détaille les différentes catégories d'armes en france :http://airguns.forumactif.com/viewtopic.forum?t=116

L'achat et la détention d'une arme de poing en .22 passe obligatoirement par une autorisation préféctorale. C'est seulement lorsque l'on a l'autorisation en main que l'on peut acheter son arme.

Voici les critères nécessaire pour établir une demande d'autorisation :
- avoir 21 ans.
Les personnes de moins de 21 ans peuvent détenir une arme de poing en .22 à condition de participer à des concours internationaux. Pour les moins de 12 ans, la détention est limitée à celles qui sont monocoup et nécessite une autorisation parentale.
- posséder une licence de tir valide (de l'année en cours)
- le carnet de tir comprenant 3 séances au moins espacées de 2 mois au moins dans l'année.
- la justification prouvant l'achat ou l'installation d'un coffre-fort ou d'une armoire forte
- une feuille signée par le président du club de tir dont vous êtes licencié.

Une fois tout les critères obtenus, il faut remplir un dossier et le déposer avec toute les pièces justificatives à la gendarmerie ou au commissariat dont dépend votre domicile. Ils se chargeront de transmettre le dossier à la préfécture. La préfécture vous répondra positivement ou négativement. Le préfet est seul décideur pour vous accorder ou pas une autorisation de détention. Le délai de réponse est variable selon les préféctures. Si c'est votre première demande, le délai sera plus long car la préfécture procède à une enquète sur vous et à un examen de votre casier judiciaire.

Les papiers d'autorisation vous sont envoyé à votre domicile sauf pour la première détention. Lors de la première détention, c'est le commissariat
ou la gendarmerie où vous avez déposé le dossier qui recevra vos papier et vous les transmettera. Les détentions suivantes vous seront adressées directement à votre domicile.

Si vous avez passé tout cela et que vous avez votre autorisation en main, vous avez 2 mois pour acheter votre arme.

Une autorisation de détention n'est pas valable à vie. Il faut la renouveler tout les 3 ans et toujours correspondre aux critères cités plus haut.

Enfin, le nombre d'autorisation est limité :
7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire. Les armes de poings en .22 LR à 1 coup ne sont pas comprises dans le quota mais nécessitent une autorisation préféctorale.

TRANSPORT :

Le port d'une arme de 4ième catégorie est interdit.
Le transport d'une arme de poing en .22 n'est pas libre. Celui-ci doit être légitimement motivé.
- Vous devez séparer votre arme des munitions.
- Vous devez détenir tout les papiers nécessaires pour justifier la détention de cette arme (licence de tir, autorisation de détention)
- L'arme doit être équipée d'un dispositif empêchant son utilisation immédiate (un verrou de pontet, ...)
- Les trajets effectués avec cette arme doivent être légitimement motivé. (tajets armurier <-> domicile, stand <-> domicile)
Pour aller dans d'autres stands, vous devez posséder une invitation du président du club concerné. D'une manière générale, restreignez au maximum le transport de votre arme.

[BOLLEROT BERNARD]

Shura, est-ce une lettre de ton président de club donnant un avis favorable pour ta demande d'autorisation ou une lettre d'avis favorable émanant de la FFT????
Dans ce dernier cas, je suppose qu'il faut s'adresser à son Président de Club( qui doit en avoir) l'envoyer, attendre la réponse, etc, ce qui multiplie les délais.
Donc, lettre Président ou FFT?
Merci, Shura





BB

[Shura]

Salut Bernard.
J'aurais du être plus précis, tu as raison de le signaler.

En fait, tu demandes à ton club une feuille verte signée par le président du club et par le président de la ligue à laquelle ton club appartient.
Dans mon cas j'ai, avec la feuille verte, une lettre écrite et signée par le président du club attestant de mon assiduité au club et de la vocation sportive de ma demande de détention d'arme. Je ne sais pas si cette lettre est obligatoire mais la feuille verte l'est.

J'espère avoir répondu à ta question. N'hésites pas à me demander sir quelque chose est encore flou ou à compléter mes dires si tu vois une erreur.

[BOLLEROT BERNARD]

Je te remercie de ta réponse hyper rapide...
Je vais en effet bientôt passer dans le camp de la 4ème , après être passé dans celui de la 7ème, car je voudrais m'acheter, pour initiation, un pistolet 22lr, mais pas pour de la compèt, plutôt pour le loisir, mais précis tout de même.
J'avais trouvé un Bernardelli à 150euros , mais je n'arriverai pas à temps, puisque ma demande n'est pas encore faite, d'où mes renseignements.
J'ai acheté le coffre-fort, pas encore reçu....


BB

[Shura]

Bienvenue au club de la 4ième cat !

En fait, si l'arme te plait, essayes de la reserver en payant la moitié du prix de l'arme. J'ai acheté mon python comme cela. J'avais déposé mon dossier. Lorsque j'ai vu cette arme, j'ai demandé au propriétaire de me la reserver en lui versant la moitié du prix. Il a accepté et je lui ai versé le reste lorsque j'ai eu l'autorisation en main. Ce genre de pratique est très fréquente étant donné la lourdeur de l'administration.

[BOLLEROT BERNARD]

Oui, je viens de rater un Bernardelli 22lr à 150 euros à cause de cette lourdeur.

[BOLLEROT BERNARD]

Sur la demande de déclaration 4ème, , à la rubrique " munitions", il y a la case : nombre
Quel chiffre doit-on mettre?
Y a -t-il une limite?
Dans le même genre, à quel paragraphe de la 4ème appartient la législation des armes de 4ème catégorie comme les pistolets??
Merci..
BB

[Shura]

En effet, il y a une limitation de 1000 cartouches manufacturées par an et par arme. Je dis bien manufacturées !
Les cartouches d'arme à feu 7ième ou de 5ième sont exclues de cette limitation.

La zone nombre de cartouche sur l'autorisation est utile si tu achètes une arme avec des cartouches. Dans ce cas là, il faut spécifier le nombre de cartouches.

Pour le paragraphe, je crois que c'est le 1er. Je te confirme ça plus tard.

[BOLLEROT BERNARD]

Je ne savais pas non plus qu'avant d'acheter une arme de poing en 4ème catégorie, on devait avoir un carnet de tir avec 3 séances de tir homologuées ( espacées de 2 mois chacune)par son club.
Je n'aurais donc mon pistolet qu'au printemps, si tout va bien !!!!!
Je croyais qu'on faisait les séances de tir une fois l'arme achetée, j'ai tout faux!!!!!
BB

[Shura]

Entre la première inscription au club et l'autorisation de détention en main, il peut s'écouler beaucoup de temps. 11 mois pour moi !
Avant de déposer ton dossier, il faut, en effet, 3 tampons sur le carnet de tir.
Donc 3 séances contrôlées à 10 m.

[BOLLEROT BERNARD]

Pourquoi pas à 25m , avec une arme de 4ème catégorie du club?

[Shura]

Pourquoi pas à 25m , avec une arme de 4ème catégorie du club?

Oui, bien sur !
C'est tout à fait faisable. En fait, j'aurais du spécifier que je parlais de mon cas.
Mon club ne possède pas d'arme de 4ième catégorie car elles sont enregistrées au nom du président du club. Et comme le nombre de détention est limité ...

[Shura]

Mise à jour de la partie transport.

[hk416]

Salut,
Je déterre un peu ce post toujours utile, question le fait de possèder un permis de chasse peu accélérer la procédure?(avec les 3 tirs contrôle ok) il me semble avoir entendu un truc dans ce genre.

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