Transport d'armes longues de 7ème Cat.

Bonjour,

N'ayant pas de voiture, je vais rapatrier ma Fein300S au domicile de mes parents en prenant le train.

Je viens de lire le post de Shura, expliquant que le transport d'armes longues de 7ème catégorie est libre. Les controleurs/police/patrouille de l'armée peuvent ils se permettre de faire ouvrir une malette verrouillée pour vérifier le contenu (catégorie de l'arme, etc)?

Connaissez vous l'article de loi s'y référant, pour que je puisse leur montrer s'il y a un problème?

Je passe par Paris nord, puis Montparnasse, et avec la grande malette noire verrouillée par deux cadenas, je me dis que je ne vais pas passer inaperçu...

Est il plus prudent de trouver une autre solution que le train pour le transport de l'arme?


Merci à vous!

le transport d'armes est interdit par la ratp , sncf et autre

tu peux la transporter dans ta voiture , sur ton velo ou a pied du moment quel sois pas en usage imedia

Citation :

Les controleurs/police/patrouille de l'armée peuvent ils se permettre de faire ouvrir une malette verrouillée pour vérifier le contenu (catégorie de l'arme, etc)?

J'vais me gêner! Ils ont tout à fait le droit de te faire déballer tes affaires pour voir ce qu'il y'à dedans. Et c'est tant mieux d'ailleurs.

Je sais que pour les avions, le transport d'armes est permis sous conditions, en soute, et si le pilote est ok.

Je viens de trouver ça sur le forum de tir sportif :

Article 77-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994

L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.


Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, peuvent conserver avec eux des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés, sauf si cette condition est incompatible avec l'exercice de leur mission.

Qu'en pensez vous?

Pour compléter le tout :

http://questions.sncf.com/questions/92215-transport-carabine-plomb

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

Citation :

Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Ici ça paraît clair, tu es dans ton bon droit si l'arme est soumise aux conditions énoncées.
Le mieux ce serait de leur téléphoner, tu seras fixer direct.

Est ce que vous auriez des retours d'expériences?

Les articles de loi permet donc de transporter une arme longue de 7eme cat. dans un train si j'ai bien compris?

Citation :

Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Il ne sort pas de feu d'une Fein 300. Donc ceci ne la concerne pas.

Le port de ce type d'arme est libre. Ca ne signifie pas qu'on peut se promener avec son arme à l'épaule en sifflotant dans les transports publics ou sur les Champs Elysées. Ca va semer l'émoi parmi les passants et ça constituera un trouble à l'ordre public. Discrètement emballée dans une anonyme mallette parallélépipédique, ta Fein 300 ne perturbera rien ni personne et tu pourras aller et venir en paix. Un cadenas sur la mallette et un oeil vigilant dessus à bord du train sont tout de même à conseiller.

En fait je viens de voir que la Fein 300S était d'une puissance inférieure à 7.5J. Ce qui la classe donc dans les armes en vente libre, non soumises à déclaration.

Du moment qu'elle est neutralisée, dans une mallette fermée à clé(s), que tu peux justifier de ton âge, et éventuellement du motif du transport...

Pour moi c'est ok. Encore une fois, téléphone à leurs services client, et demande-leur. Il suffit qu'un vigipirate tombe au moment du transport, et ça changera encore les choses.

Oui, je comprends, merci pour vos réponses!

Pour neutraliser une AC, plusieurs solutions je suppose. Est ce que cela suffit si j'enlève la détente?

place un verrou de pontet cela evite de tout demonter

Ça m'embêterais d'acheter un verrou de pontet, juste pour ce trajet en train. Même si je sais qu'il me sera utile plus tard...

Pensez vous qu'enlever la détente de la carabine serait suffisant?

Non, juste inutile.

Ba moi je dirais que oui, puisqu'une neutralisation de l'arme veut dire, la rendre inutilisable en l'état. Si t'arrives à tirer sans détente, ba mon pote!

C'est comme retirer le percuteur ou la culasse sur une arme à feu.

Citation :

Ça m'embêterais d'acheter un verrou de pontet, juste pour ce trajet en train. Même si je sais qu'il me sera utile plus tard...

Pas forcément, avec un verrou de pontet tu peux exposer ton arme à la vue de tous, sans risquer une utilisation "intempestive". C'est pas mal comme système.

Iron_Side a écrit:

Ba moi je dirais que oui, puisqu'une neutralisation de l'arme veut dire, la rendre inutilisable en l'état.

Pourquoi veux-tu neutraliser une arme qui n'est pas une arme à feu, dont le port est libre, et qu'on voudra juste transporter discrètement pour ne pas semer l'émoi ou risquer de se la faire piquer? Pourquoi être plus royaliste que le roi? Quand on viole la loi, on est puni. Mais on ne gagne aucun bonus à être plus royaliste que le roi.

Parce qu'une arme qui n'a pas de détente, ou qui est incapable de faire feu immédiatement passera beaucoup mieux un contrôle éventuel.

Dans mon cas, ma .22 voyage dans une housse, avec gunlock et culasse retirée.
Si quelqu'un me fauche ma housse, je lui souhaite bon courage pour qu'il se serve de son larcin. Au moins ma cara ne servira pas à faire un délit.

Ne te limite pas aux textes. Quand on parle de sécurité, toute initiative est bonne. Et mine de rien, les forces de l'ordre sont très sensibles aux excès de prudence.

D'autant plus qu'un verrou de pontet ne coûte qu'une quinzaine d'euros (15 € maxi) voire moins !

Iron_Side a écrit:

Parce qu'une arme qui n'a pas de détente, ou qui est incapable de faire feu immédiatement passera beaucoup mieux un contrôle éventuel.

Dans mon cas, ma .22 voyage dans une housse, avec gunlock et culasse retirée.
Si quelqu'un me fauche ma housse, je lui souhaite bon courage pour qu'il se serve de son larcin. Au moins ma cara ne servira pas à faire un délit.

Ne te limite pas aux textes. Quand on parle de sécurité, toute initiative est bonne. Et mine de rien, les forces de l'ordre sont très sensibles aux excès de prudence.

Faut arrêter de fantasmer des fois .
Je crois quand France on est déjà assez limité sur tous !
Alors si ça continu tu vas emporter ton coffre dans la voiture .

Citation :

Faut arrêter de fantasmer des fois .
Je crois quand France on est déjà assez limité sur tous !
Alors si ça continu tu vas emporter ton coffre dans la voiture .

Non pas du tout. Dans mon cas (puisque sur une AC j'ai jamais fait), enlever la culasse prend 2 sec. Je perds rien, et je gagne la paix de l'esprit. Mais je comprends tout à fait que comme la loi ne le dit pas, certains n'y voient pas d'intérêt.

Fantasme j'crois pas, regarde un peu les infos, PACA/Marseille, et reviens me dire que tu es à 2 secondes près quand tu pars pour le club.

Maintenant chacun fait comme il le sent, on va pas flooder le post 3 jours.

Le problème, c'est que ce promener dans le train/métro avec une malette rigide de 1m20, ça attire forcément l'attention.

Alors, comme dit Iron_Side, je pense que toute prise d'initiative pour éviter un dérapage est bonne à prendre...

Non?

MAD MAX a écrit:

Faut arrêter de fantasmer des fois .
Je crois quand France on est déjà assez limité sur tous !
Alors si ça continu tu vas emporter ton coffre dans la voiture .

Je partage cet avis. Je connais fort bien le vertigineux empilage des textes qui régissent nos activités, les forces de l'ordre et les préfets qui ont à les faire respecter, et les magistrats qui ont à examiner les écarts. J'affirme ici qu'aucun policier ni gendarme, même surendetté, même frappé d'une gastro sévère, ne sera sensible à la petite gâterie qui consiste à démonter la queue de détente d'une Feinwerkbau ISSF. J'ajoute qu'à force de s'infliger soi-même des obligations non prévues par la loi ni les règlements, on contribue à attirer des textes plus restrictifs encore.

Alors je répète ce que le droit exige. Après, libre à chacun de s'auto-flageller avec des orties fraîchement coupées:
-Le port de cette arme est libre. Le transport aussi.
-Les restrictions SNCF concernent les armes à feu. La Fein 300 n'est pas une arme à feu mais une arme à air.
-Néanmoins, la porter sans précaution peut inquiéter autrui à juste titre et ainsi constituer un trouble à l'ordre public. Aussi on fera ce convoyage discrètement. C'est pour ça que je conseillais une mallette parallélépipédique.

Droit à part, la discrétion du transport limitera le risque d'attirer un malfaisant. Poser un cadenas sur la mallette n'est pas inutile. Ce n'est pas une obligation légale mais ça sécurise. Un cadenas discret attire moins l'attention. Enfin, démonter une queue de détente de 300S ne la neutralisera pas longtemps à moins que vous vous la fassiez voler par un manche incurable.

tozoz a écrit:

Le problème, c'est que ce promener dans le train/métro avec une malette rigide de 1m20, ça attire forcément l'attention.

Quand c'est moi, non. Au début, on croit que le monde entier vous regarde parce que soi-même, on sait ce qu'on a dans la valoche. Mais il n'en est rien. Et si ça attire le regard d'un policier, eh bien ma foi, il contrôlera que tout va bien et vogue la galère. Ces gens-là ne vont pas vous manger.

Mais allez-y, continuez.

Citation :

Alors je répète ce que le droit exige. Après, libre à chacun de s'auto-flageller avec des orties fraîchement coupées:

Et libre aux autres d'économiser 2 secondes de leur précieux temps, de respecter bêtement la loi, mais de ne surtout pas râler quand cette dernière se durcit.


Tozoz, arrête d'écouter les gens et fais comme tu le sens. Tu vas utiliser un service de transport public, libre à toi de voir ce qui passera le mieux en cas de contrôle.

Faudrait que certains gardent à l’esprit, que personne n'a dit que neutraliser une arme en 7e était indispensable hein, c'est juste une précaution supplémentaire. Maintenant je suis pas aller voir le pantalon d'un flic voir si il avait une diarrhée fulgurante(tu m'excuseras Aquila) mais je suis presque sûr que ce dernier t'embêteras pas si tu la joues plus prudent que ce que la loi prévoit. Surtout avec une arme (même, et surtout à air).


Quand je vois un tel déchaînement pour un truc aussi débile qu'un retrait de détente pour un transport... Je me demande où vous êtes quand ils nous pondent toutes ces lois nulles.

Spoiler:

Iron_Side a écrit:

Je me demande où vous êtes quand ils nous pondent toutes ces lois nulles.

Moi, pour la dernière en date, j'étais là où il fallait être pour défendre les intérêts des amateurs d'armes. Et j'y suis encore. Qu'est-ce qu'ils t'ont fait de mal, récemment?

Citation :

Qu'est-ce qu'ils t'ont fait de mal, récemment?

Tout ce qui est passé, passe, et passera; et qui rend la pratique de ma discipline complexe à mettre en oeuvre. Ni plus ni moins.

Tu téléphones, tu avertis que tu veux transporter ta cara par le train, ensuite en gare tu vas voir un contrôleur et tu lui soumets le problème...Je suis sûr que ça passera, quitte peut-être à ce que ta cara voyage dans le compartiment du contrôleur