salut

j'ai un gros questionnement la déçue, que va t'il se passer si la police me contrôle, j'ai une carabine de 10j transporté dans un fouro dans le coffre, mais comment prouver la puissance, j'ai pansé à la notice mais les ref sons différente, j'ai une référence sur la boite et la notice mais pas la même sur la carabine.

si je me fait contrôler, comment leur prouver ma bonne foie ?

mon père à un permis de chasse et c'est lui qui me conduit sur le terrain, si il présente sons permis de chasse même hors saison sa compte ou pas ?


merci avance

ps: pour info j'ai 18 ans et je compte moi aussi passer le permis de chasse

Pour une carabine de 10 joules maxi, pas besoin d'un permis de chasser ni d'une licence de tir, ni d'une déclaration. Il faut être majeur, c'est tout. Le transport tel que tu le fais ne pose aucun problème.

Tu n'as pas à prouver ta bonne foi quant à la puissance de ta carabine. Si un agent des forces de l'ordre doute de ta bonne foi, c'est à lui de démontrer que tu enfreins la loi, ce qui passe par une expertise de ton arme (on pèse un plomb, on le tire avec passage au chronographe et d'un bête coup de calculette on a la puissance) ou une prise d'info auprès d'un armurier. Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de démarche dans le cas de quelqu'un de pacifique hors du cadre d'une infraction. Ca ne présenterait pas grand intérêt pour les policiers et gendarmes.

Exact Aquila et encore faut-il trouver le chrony le cas échéant.

en gros vous êtes en train de dire qu'on peut avoir et transporter une carabine de n'importe quelle puissance (je parle d'air comprimé) sans problème et sans justificatif tant qu'on a pas agressé quelqu'un avec ?

tu peux transporter une arme de 7eme ou 5eme categorie temps que tu as ta licence de tir ou pdc et le papier de la prefecture,pour les armes soumises a declaration.

pour les 7eme non déclarable tu peux la transporter quand tu veux sans avoir de papier a fournir.

cependant le coffre de ta voiture ne peut pas servir de stockage. hors transport, elle doit etre chez toi.

honolulu a écrit:

en gros vous êtes en train de dire qu'on peut avoir et transporter une carabine de n'importe quelle puissance (je parle d'air comprimé) sans problème et sans justificatif tant qu'on a pas agressé quelqu'un avec ?

Qui a dit ça? J'ai écrit "jusqu'à 10 joules". Voir le post de Loki.

Laureline a écrit:

Exact Aquila et encore faut-il trouver le chrony le cas échéant.

L'expert en balistique que la police ou la gendarmerie mandatera n'aura pas de souci pour en trouver un. Mais le plus souvent, on a recours aux conseils d'un armurier quand il y en a un dans le secteur, voire à un collègue à la brigade ou au commico qui va tout simplement s'informer sur Internet.

la question qui se pose:à qui appartient le terrain?privé?assez sécurisé?

honolulu a écrit:

en gros vous êtes en train de dire qu'on peut avoir et transporter une carabine de n'importe quelle puissance (je parle d'air comprimé) sans problème et sans justificatif tant qu'on a pas agressé quelqu'un avec ?

Tu peux aussi rouler à 300, si tu te fais pas choper
Tout est possible!

ah! tic et tac à le bouton qui le démange

donc si un flic me dit:

je vous confisque votre arme et je vous verbalise et compagnies, je répond prouver que je suis en faute et je propose apeller le vendeur.

il faut surtout donner une bonne raison pour le transport(style domicile/club de tir)

pas pour une 7eme ou 5 eme. la licence ou le permis de chasse sert de justificatif. on a sortit le texte de loi il y a une semaine ou deux sur un autre post similaire.

loki a écrit:

pas pour une 7eme ou 5 eme. la licence ou le permis de chasse sert de justificatif. on a sortit le texte de loi il y a une semaine ou deux sur un autre post similaire.

ouais ouais Loki,mais quand le flic te demande"pourquoi tu transportes une arme dans ton coffre"

à la rigueur si tu veux être tranquille,
tu sors ta carabine avec sa facture, et sa notice d'utilisation qui doit indiquer sa puissance.
Avec ta carte d'identité et une bonne raison de la transporter, t'es tranquille.

C'est pas nécessaire, mais si tu tombes sur l'imbécile du coin, tu pourras justifier de tout.
Pour ma part je mets les papiers de la .22 dans la pochette de la housse. ça prend pas de place, et si j'ai un contrôle au club, je suis tranquille.

je sais bien mais tu es techniquement en droit de dire que tu la transporte, que ce soit pour aller chez l'armurier, au stand ou dans ta résidence secondaire, cela ne les regarde pas.

Citation:

2. 5ème et 7ème catégorie Avant le décret de décembre 1998, les armes de ces catégories pouvaient être acquises librement par tout citoyen de plus de dix-huit années, certaines nécessitant un enregistrement auprès de la police. Depuis le décret de 1998, l'acquisition de ces armes est désormais soumise à la présentation d'un permis de chasse validé de l'année ou de l'année précédente ou à la présentation d'une licence de fédération sportive agréée. La septième catégorie (armes d'épaule à percussion annulaire principalement) n'est pas concernée par cette mesure. Il est possible pour certaines armes d'être acquises par des personnes de plus de 16 ans si elles sont munies d'une approbation parentale et qu'elles disposent d'un permis de chasse ou de tir. L'acquisition et la possession de ces armes est totalement libre. Aucun enregistrement n'est nécessaire. V. Port et transport des armes Il est interdit de porter des armes et des munitions de quatrième catégorie de même que les armes de poing de 7ème et 8ème catégorie. Le transport de ces armes n'est permis que si elles ne sont pas dans un état leur permettant d'être utilisables immédiatement. Le port et transport des armes longues et munitions des 5ème, 7ème et 8ème catégorie est autorisée Concernant la notion de domicile, I - Le principe de l’inviolabilité du domicile A/ La notion de domicile B/ Sanctions au principe de l’inviolabilité II - Les exceptions au principe de l’inviolabilité A/ Cas d’introduction légitimes de droit commun B/ Les régimes dérogatoires INTRODUCTION Le principe est l'inviolabilité, posée par des textes: •Article 9 du Code civil : tout citoyen a droit au respect de sa vie privée. •Infractions pénales. •Convention européenne des droits de l'homme. Cependant les exigences judiciaires et de sécurité doivent être conciliées avec ce principe, qui comporte des exceptions. I - LE PRINCIPE DE L'INVIOLABILITE DU DOMICILE. Il faut avant tout intervention connaître la notion de domicile (A) car le législateur a prévu des sanctions au principe d’inviolabilité (B) du domicile. A- LA NOTION DE DOMICILE. Il n'y a pas de définition textuelle du domicile. La doctrine et la jurisprudence le définissent comme tout endroit où une personne peut se dire chez elle, c'est-à-dire y vivre, dormir, manger.... Principe pour reconnaître un domicile : Publicité aux yeux des tiers, Autonomie de vie, Intimité et Occupation Et ce quel que soit le titre d'occupation des lieux. II peut donc s'agir des endroits les plus divers (squat, chambre d’hôtel, caravane, tente, ect...). La notion de domicile ne s'étend pas aux véhicules sauf exception camping car. Le domicile est un lieu privé inviolable par des tiers, hors les cas prévus par la loi.

Topic ici:
https://www.forum-airguns.com/t42385-possible-ou-pas-laisser-une-replique-de-7eme-categorie-dans-son-vehicule

t'es optimiste Loki

non ça m'est déjà arrivé.

ca ne remonte pas a longtemps, c'était la derniere fois que je suis revenu de bourgogne par les douanes.

d'ailleurs soit dit en passant, il me semble que seuls les douaniers peuvent t'obliger a d'ouvrir le coffre sans motif. les gendarmes et policier demandent ton accord

et si tu tombe sur l'instructeur de tir des douanes sais encore mieux car il connais bien les armes et la reglementation et te laisse partir apres un rapide controle des armes

sur certaine carabine c'est gravé sur le canon les joules, par exemple la nitro 17.

wepping a écrit:

donc si un flic me dit:

je vous confisque votre arme et je vous verbalise et compagnies, je répond prouver que je suis en faute et je propose apeller le vendeur.

Le postulat de départ est pure science fiction. Il n'y a aucun conseil à te donner puisque ça n'arrivera pas: tu peux trimbaler ta carabine de 10 joules maximum librement (notion mal assimilée par certains, semble-t-il), et les forces de l'ordre le savent. Techniquement, on t'embêtera si et seulement si tu es en train de commettre un acte délictueux.

HiNoMuRa a écrit:

loki a écrit:

pas pour une 7eme ou 5 eme. la licence ou le permis de chasse sert de justificatif. on a sortit le texte de loi il y a une semaine ou deux sur un autre post similaire.

ouais ouais Loki,mais quand le flic te demande"pourquoi tu transportes une arme dans ton coffre"

Est-ce si compliqué de répondre "parce que la réglementation m'y autorise"? Après, bien sûr, si on parle d'un transport d'arme dans le cadre d'une sortie en boîte, c'est une autre histoire.

wepping a écrit:

donc si un flic me dit:

je vous confisque votre arme et je vous verbalise et compagnies, je répond prouver que je suis en faute et je propose apeller le vendeur.

Effectivement tu peu le dire , et je serais le premier a avoir envi de répondre ça , mais ça ne jouera pas en ta faveur ^^ la plupart sont susceptible

Susceptibles? Dites, les gars, on n'est pas à Kismayo sous la férule des miliciens shebabs mais dans un état de droit! Les policiers et gendarmes ont une formation juridique suffisamment poussée pour savoir qu'en droit français, la charge de la preuve incombe à l'accusation. Croire qu'un policier ou gendarme va s'enquiquiner à intenter une procédure à un type paisible qui trimbale son AC de 10 joules dans son coffre de voiture pour le plaisir de voir le procureur lui faire manger ladite procédure par les trous de nez, c'est le signe qu'on ne sait pas où on vit et c'est limite injurieux envers les représentants de l'ordre. Je sais bien qu'ils n'ont pas tous un QI de 160, mais ils sont tous au-dessus de 80.

Un peu de lecture:
Un article sur la charge de la preuve en droit français

Je suis le premier à promouvoir un scrupuleux respect de nos obligations réglementaires car c'est la base de notre légitimité et le pendant de nos droits. Encore faut-il connaitre ses obligations. Et ses droits. C'est la base de la citoyenneté. S'infliger des chorégraphies serviles parce qu'on confond le droit et la supposée susceptibilité des policiers, c'est le contraire d'une démarche citoyenne. Non il n'y a pas que l'intention qui compte.

bonjour aquila
ca fais plaisir de te retrouver ici

moi je viens chercher des infos sur les AC PCP et aussi parler de .22 quand mon pas de tir sera ré ouvert