Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?

[Mercenary]

Un projet de loi portait il y a quelques temps sur le basculement des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 en catégories A, B, C et D
Où en sommes nous aujourd'hui?
Par ailleurs, si cette loi passe (ou est déjà passée) doit on nous même nous charger de la paperasse ou bien c'est la préfecture qui s'en charge?
(Pour les personnes possédant déjà des armes soumises à déclaration)

[Sim352]

En voila une question quelle est bonne

[Luc54]

Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=334E2BBBF934BE58195852DB4464FDEF.tpdjo03v_2?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20120810

[frederic feve]

Pour le moment, rien ne bouge, les décrets d'application ne sont pas parus au JO. On reste donc sous l'ancienne classification.

[Gianni]

J'en remets une couche : pour rester au courant, UNPACT

http://www.unpact.net/

[Aquila]

La loi est déjà passée. Les décrets d'application remplaçant l'actuelle réglementation sortiront en septembre 2013. En attendant, on reste sous le régime du décret n° 95-589. Rien ne change. Quand il y aura une transition vers les nouvelles catégories, l'implication de l'usager devrait être minime, mais l'UNPACT tâchera d'expliquer tout ça en temps utile pour faciliter la vie à tout le monde.

[titi.4600]

Merci Aquila !

[frederic feve]

Au fait, Aquila, quand doit-on renouveler les cotisations UNPACT ?

[Mercenary]

septembre 2013 OK
Sinon est ce que quelqu'un sait si on doit refaire les papiers
Par exemple faudra t-il refaire la déclaration "catégorie 7 en B" ou bien la préfecture s'en chargera?

[Aquila]

septembre 2013 OK
Sinon est ce que quelqu'un sait si on doit refaire les papiers
Par exemple faudra t-il refaire la déclaration "catégorie 7 en B" ou bien la préfecture s'en chargera?

Catégories 5 et 7 -> C. La B, ce seront les armes soumises à autorisation. Et la réponse est non, a priori, pas de démarche particulière pour l'usager. Si l'administration devait changer d'avis, ce qui m'étonnerait fort, nous publierions une note d'information. Et quoi qu'il en soit, nous publierons une note d'information dès qu'il y aura une vraie information à communiquer.

Au fait, Aquila, quand doit-on renouveler les cotisations UNPACT ?

Olivier (Cantius) et moi sommes en train de mettre sous enveloppe les appels à cotisation pour ceux dont l'adresse mail est obsolète et ceux qui ne nous en ont pas communiqué. Les autres recevront ou ont reçu un appel à cotisation par mail. Les adhésions sont valables du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le montant de la cotisation de base est de 10€. Je n'ai plus les tarifs spécifiques (juniors, etc.) en tête mais ils sont indiqués dans l'appel à cotisation.

Merci de votre confiance!

[frederic feve]

Au fait, Aquila, quand doit-on renouveler les cotisations UNPACT ?

Olivier (Cantius) et moi sommes en train de mettre sous enveloppe les appels à cotisation pour ceux dont l'adresse mail est obsolète et ceux qui ne nous en ont pas communiqué. Les autres recevront ou ont reçu un appel à cotisation par mail. Les adhésions sont valables du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le montant de la cotisation de base est de 10€. Je n'ai plus les tarifs spécifiques (juniors, etc.) en tête mais ils sont indiqués dans l'appel à cotisation.

Merci de votre confiance!

Ok, donc on ne devrait pas tarder à le recevoir par mail. Paiement par paypal, ça marche ? Ma banque me fait ch..er avec les paiements en ligne par CB, faut que je valide je ne sais pas trop quoi et ça me gonfle. Sinon vous aurez un bon vieux chèque des familles !!!

[Aquila]

Oui, oui, Paypal, ça marche.

[Mercenary]

merci aquila pour l'info
Et effectivement "Catégories 5 et 7 -> C. La B, ce seront les armes soumises à autorisation"
j'ai tapé trop vite au clavier...

[frederic feve]

Oui, oui, Paypal, ça marche.

Nickel, j'attends le mail pour renouveler.

[Mercenary]

Tout est sur Légifrance
Comme quoi, quand on cherche on trouve

[Mercenary]

En tout cas, c'est à souhaiter que ça ne passe pas!

Cette nouvelle loi impose aux détenteurs d’armes d’être titulaires d’un permis de chasse en cour de validité ou d’une licence de tir sportif pour conserver des armes de 5ème et 7ème catégorie (catégorie C dans la nouvelle loi) pourtant légalement acquises. Ces armes sont bien souvent détenues depuis des années, parfois depuis plusieurs générations, pour certaines valent une fortune et entrent jusqu’à présent dans le cadre du droit de propriété que nul ne peut violer. Or, ce droit est remis en cause par cette loi :


« III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
]...[présenter la copie :
- a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
- b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
- c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code »


Il est scandaleux que des personnes tout à fait honnêtes, qui désirent arrêter leur loisir, même momentanément, doivent se séparer de leurs armes ayant souvent une grande valeur affective, car souvent léguées par des parents ou grands-parents. Si cette mesure est appliquée, plusieurs dizaines de milliers de détenteurs honnêtes de ces armes seront hors la loi du jour au lendemain, parfois sans même le savoir.

[titi.4600]

Ouais ça craint pas mal en effet

[Mercenary]

Mais encore...

La proposition de loi 2773 présentée par MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann a été débattue à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011, de 22h00 à minuit et validée par les 16 députés présents dans l'hémicycle. A cette occasion, le député socialiste Bruno Le Roux suscita le mécontentement parmi la communauté internet des amateurs d’armes en déclarant : « j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose. »

Extrait de l'article de Wikipedia en date du 15 février 2011

Tout est sur le site unpact (union nationale des propriétaires d'armes et de tir)

[Iron_Side]

Ah zut alors! Moi qui pensait à prendre un .12 pour voir un peu et l'avoir à la maison même si j'arrête le tir...
Ah oué faudra même rendre la .22 à verrou

j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose.

Nan ils s'est trompé, les fêlés de la gâchette n'ont cure des lois. pas d'bol, c'est encore les gentils qui finissent derniers.

[pistol et revolv]

En tout cas, c'est à souhaiter que ça ne passe pas!

Cette nouvelle loi impose aux détenteurs d’armes d’être titulaires d’un permis de chasse en cour de validité ou d’une licence de tir sportif pour conserver des armes de 5ème et 7ème catégorie (catégorie C dans la nouvelle loi) pourtant légalement acquises. Ces armes sont bien souvent détenues depuis des années, parfois depuis plusieurs générations, pour certaines valent une fortune et entrent jusqu’à présent dans le cadre du droit de propriété que nul ne peut violer. Or, ce droit est remis en cause par cette loi :


« III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
]...[présenter la copie :
- a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
- b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
- c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code »


Il est scandaleux que des personnes tout à fait honnêtes, qui désirent arrêter leur loisir, même momentanément, doivent se séparer de leurs armes ayant souvent une grande valeur affective, car souvent léguées par des parents ou grands-parents. Si cette mesure est appliquée, plusieurs dizaines de milliers de détenteurs honnêtes de ces armes seront hors la loi du jour au lendemain, parfois sans même le savoir.

C'est quoi ce délire !? Va falloir rendre les AC de + de 10 aussi alors !

Je n'ai qu'une question : mais où vas-t-on ??? Bientôt il va falloir avoir un permis pour acheter un lance pierre

[Aquila]

Vous vous faites du mauvais sang sur la base d'infos obsolètes et hors d'âge. Des associations ont travaillé depuis, et avec un certain succès... Les AC de moins de 10j seront en D. Et pour la C, la conservation des armes après arrêt de l'activité sera garanti. Je développerai ce soir après le boulot.
Attention: sur le site UNPACT, quand un article est posté, il reste en l'état. Ne pas confondre archives et actualité brûlante.

[Mercenary]

C'est vrai que ça date mais c'est ce que nous balance "unpact" en tête d'affiche!
Pourquoi n'ont ils pas remis le dit sujet à jour?

[Aquila]

C'est manifestement un loupé, l'onglet "législation" n'étant pas à jour tandis que "actualité de l'UNPACT" l'est. Je remonte l'info au webmaster.

S'agissant de la proposition de loi, ce n'en est plus une. Elle est devenue la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Elle est consultable sur Légifrance en suivant>>>>>> ce lien.

Je vous fais grâce des détails, mais il a fallu jouer fin pour que la nouvelle majorité (de gauche) au sénat amende les âneries votées à l'assemblée le 25 janvier 2011. Il a fallu jouer fort pour que la nouvelle opposition (de droite) au sénat se rallie à ces amendements, et pour que le même consensus s'exprime lors du passage en seconde lecture à l'assemblée (où la majorité était encore à droite mais où droite et PS ont finalement voté dans le même sens). Ce fut acrobatique mais les détails les plus sordides du texte ont sauté. Reste la "dangerosité", qui est demeurée inamovible et dont le gros défaut est de laisser à la seule administration, sans aucun contrôle parlementaire, un plein pouvoir sur le classement des armes.

Bref, on s'oriente vers un statu quo, à une exception près: la fin du classement de l'arme selon son calibre. Ainsi, les armes seront classés selon leur mode de fonctionnement, et de nombreuses munitions aujourd'hui classées en 1ère catégorie seront enfin accessibles au tireur et au chasseur sans autorisation préfectorale ni quota, comme elles le sont dans les pays voisins. Ainsi, en Allemagne, il n'y a rien d'inhabituel à voir un chasseur employer une carabine en .30-06 ou en 8x57 IS. Certaines munitions resteront classées. C'est une certitude pour les munitions russes de 7,62x39, 5,45x39, 12,7x108 et 14,5x114, et une probabilité pour le 5,56x45 OTAN. Une arme même à verrou chambrant ces cartouches serait classée de fait en B.

[jc_bp]

J'en profite pour remercier la Team de l'UNPACT pour le travail réalisé dans le sens de la préservation de notre activité.

J'invite une fois de plus nos membres à faire cette effort d'inscription à l'association. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids.

[wovokaa]

J'en profite pour remercier la Team de l'UNPACT pour le travail réalisé dans le sens de la préservation de notre activité.

J'invite une fois de plus nos membres à faire cette effort d'inscription à l'association. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids.

Je crois bien que je vais enfin adhérer à cette noble cause, l'UNPACT, soit la défense de nos acquis à propos des armes, ainsi que la préservation de nos "libertés" individuelles, du moins ce qu'il en reste...
Parler avant, pendant, c'est bien, après c'est souvent trop tard, alors bougeons ensemble dès à présent !!!
Et puis notre ami Aquila (l'aigle...) écrit si bien, un réel plaisir à lire...

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