la nouvelle loi sur les armes

[lucas01]

bonjour,

j'ai entendu dire et j'ai vu, qu'il y aurait une nouvelle réglementation pour les armes, elle date du 6 mars 2012:

[/url]

Donc si je résume tout ceci, les carabines ac moin de 10 joules sont catégorie D +de 10 joules en catégorie C les 22lr en C et les armes de poing anciennement en 4eme catégorie sont en B.
la question que je me pose, c'est: sa change quoi? Mis appart le fait qu'on ai 4 catégories et plus 8

[titi.4600]

Ça simplifie tout simplement car il y avait 8 catégories et c'était un peu compliqué il fallait dire.

Cependant elle ne sont pas encore active. À ce jour il y a toujours 8 catégories, si je ne me trompe pas la nouvelle législation rentre en vigueur à partir de Septembre 2013

[frederic feve]

+1 titi. Ça ne changera pas grand chose.

Vu que de toute façon, les démarches pour une 1ère ou une 4ème sont identiques, le fait qu'elles se retrouvent dans une même catégorie ne change rien.

Les 22LR et les AC+10J resteront soumises à déclaration.

Le seul intérêt (mais rien n'est sûr), c'est que certains calibres actuellement en 1ère, seront peut-être déclassés dans ce qui est maintenant la 5ème, par exemple le 30-06, le 308W, 8x57 Mauser, ... Par contre à mon avis, le 223Rem, 7.62x39, ... resteront classés.

[lucas01]

Ça simplifie tout simplement car il y avait 8 catégories et c'était un peu compliqué il fallait dire.

compliqué certes mais au moin on ne classait pas un couteau(arme blanche) avec une carabine -de 10 joules.

[frederic feve]

Peu de différence : l'arme blanche est en 6ème, la -10J en 7ème.

Il faut être majeur pour acheter les deux, et le port est interdit.

[lucas01]

Peu de différence : l'arme blanche est en 6ème, la -10J en 7ème.

Il faut être majeur pour acheter les deux, et le port est interdit.

c'est vrai...

[pascal]

Les fusils à canons lisses à un coup par canon restent bien sans déclaration?
Les silencieux aussi?

[titi.4600]

Les fusils à canons lisses à un coup par canon restent bien sans déclaration?
Les silencieux aussi?

Les silencieux seront classés dans la même catégorie que l'arme sur laquelle ils vont. Comme à l'heure actuelle

[frederic feve]

Non Pascal, depuis le 1er décembre 2011, même les armes lisses à un coup par canon sont soumises à déclaration.

[pascal]

Les acquéreurs d'avant cette date doivent déclarer aussi ou cela ne concerne t il que les nouvelles acquisitions depuis le 1er décembre 2011 date d'application apparamment?

[frederic feve]

A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

[Laureline]

Cas concret: une X51 semi auto rentre alors dans la catégorie C (semi auto de - de 5 cart)?

[frederic feve]

Je ne sais pas, mais je pense qu'elle restera en B, soumise à autorisation, comme maintenant. D'autant plus qu'il existe des chargeurs de 10.

[pascal]

A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

ouf, j'ai déjà tellement de cerfa en stock...

[titi.4600]

A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

En effet, une loi ne peut en aucun cas être rétrospective

[pascal]

A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

En effet, une loi ne peut en aucun cas être rétrospective

C'est vite dit... Après le décret de 95 tout le monde a du déclarer ses 22LR y compris les acquéreurs antérieurs. Ce n'est pas rétrospectif, C'est un ajout administratif au fait de détenir l'arme.
on ne te retire pas l'arme et tu as un délai pour te mettre en règle. Passé ce délai, ben t'es hors la loi...

[frederic feve]

Tout à fait... Même chose pour le permis à points... Si la loi n'était pas absolument rétroactive, seuls les nouveaux permis auraient dû être à points...

[Wülkanger]

Eh beng..... il va y avoir beaucoup de de carabines (répétition manuelle) de chasse avec canons de moins de 60 cm qui vont changer de catégorie.

A+

[Toff]

Moi la question que je me pose c'est quand on modifie une arme de moin de 10joules, pour quelle dépasse cette valeur (+de 10joules) elle deviens déclarable en théorie, mais en pratique? Il n'est pas légal de modifier une arme, donc sur quoi ce baser pour déclarer une arme qui à été vendue en moin de 10 joules et qui maintenant en fait plus??? Est ce pas illégal??? Et si on à pas de chrony à la maison alors l'arme fait toujours moin de 10 joules, jusqu'à preuve du contraire??? Comment celà ce passe t-il?

[jc_bp]

Tu veux sans doute écrire : rétroactive...

Eh bien c'est une légende urbaine de croire que les lois ne sont pas rétroactives en France. Désolé !

[Gianni]

Nous y voilà ???

reçu par email de la FFTir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Avec application au 06 septembre 2013..........  

[taillant]

Une voiture de collection genre ds citroen n'est pas obligée d'avoir des ceintures à l'arrière donc là il n'y a pas eu rétroactivité.

[Invité]

Donc si j'ai bien pigé.
Sous-section 4 : Armes de catégorie D:
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

[Gianni]

Exact !! Tu lis comme moi : si moins de 20 joules, pas besoin de licence, juste déclaration....

[ma13]

Ce qui concerne les Ac serait donc la catégorie D "Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :"

-....
(et si je lis bien :)

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
-.....
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

C'est plutôt interessant...???

Edit : doublon désolé  

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