Transport

je dis pas que t'as tort, mais je dis que la loi est là,
j'appuie mes dires sur des textes de loi que je cite
tu ne t'appuie sur rien et tu nous demandes de prouver l'inverse
je te pose la question
l'inverse de quoi et de quel texte.
c'est tout

Heu pas du tout desolé mais en posant une question je m'attendait à une reponce c'est tout!
Et moi j'ai compris que j'ai le droit d'avoir ma cara chez moi mes que je n'ait pas le droit de la transporter sans licence et c'est valable pour les mun donc c'est comme ça, mais excuse moi d'étre curieux par nature, j'aurai aimée que l'on me dise ben oui pas de problème puisque......... OU ben non t'as pas le droit car .......... .La si tu relis les postes de chacun il y a un peut de tout. en ce qui concerne mais affirmations relis bien mais poste il sont toujours intérogatif et non affirmatif. Enfin excusé moi de ne pas posée une question à laquel on peut me repondre simplement.

je te comprends
mais en terme de loi, il faut bien lire, car chaque mot est important et sans s'en apercevoir la réponse est souvent demi exprimée dans la question
c'est de cette astuce dont se servent les théoricien du complot,

un exemple, mais là bien sur c'est involontaire

Citation :

ce que je trouve étrange, c'est que pour tirer chez soi, le licencié puisse le faire et pas les autres personnes qui pourtant peuvent détenir ces mêmes armes et munitions légalement (j'ai bien dit détention et pas achat)
Si quelqu'un me trouve le texte qui interdit le tir chez soi pour des non licencié je l'en remercierai.

analysons le texte
notre ami trouve anormal, alors qu'il a le droit de détenir une arme qu'il ne puisse tirer avec dès lors qu'un titulaire d'une licence de tir puisse le faire.

hors il met en opposition le licencié et le non licencié, la détention ancienne et l'achat récent il donne des éléments de réponse ais en même temps il repousse ces éléments (c'est anormal)

l'amalgame est fait avec deux chose tout à fait différente et pourtant paradoxales:
le droit de détenir et le droit d'usage en l’occurrence le droit de posséder une arme et le droit de tirer.

on ne peut se servir d'une chose que l'on ne peut acquérir, j'allais dire logique et heureusement la licence de tir donne le droit d'acquérir des munitions, donc de t'en servir, le non licencié n'as pas le droit d'acquérir de munitions donc pas le droit d'usage même s'il possède le droit de détenir.
paradoxal oui et non

chez toi tu fais ce que tu veux, à condition qu'on ne puisse te reprocher de faire action de chasse, c'est à dire que sur le terrain sur lequel tu tires possède un refus de chasse, car même privé, le droit de chasse existe ( donc se renseigner si une pacca a prérogative de chasse) là je parle de souvenir la réglementation sur la chasse a peut être changée
pas simple le tir dans la verte.

maintenant, pour te rassurer
j'avais un amis qui tirait à la 222 rem dans son terrain,
bien entendu les voisins se sont plaint, les gendarmes lui ont demandé si l'arme avait été déclaré, je sais même pas si ils lui ont demandé le récépissé de déclaration, mais pas son permis de chasse et pourtant ils savaient que mon camarade avait tiré.
il a résolu le problème en mettant un modérateur de son et il a plus entendu parler des grincheux.
j'ai eu le même problème avec la condor, m'ont juste demandé d'éviter de tirer quand mon voisin était là, pas ma licence ( c'était une arme à air, mais soumise à déclaration).
et en plus ce c.. là déménageait une semaine plus tard !

par contre le transport des armes en 7° est libre pourvu bien sur que tu possèdes le récepissé de déclaration s'il y a lieu (transport pas port)

je te présente mes excuses d'avoir été un peu vif.

J'accepte tes excuses bien évidament sans problème et je t'en remercie, je peut conprendre que l'ont sénerve l'orsque la personne en face ne comprend pas ce que l'on explique, mais pour moi ma question et mon insistance me paraissait légitime dans le sens ou je ne voulait pas me retrouver au poste ou en GAV pour transport illegale d'arme sachant que dans la voiture il y auras ma femme et mes gosses et que c'est juste pour faire du tir sur cible un week end, en attendant la licence. Cordialement.

Citation :

le transport d'une arme d'épaule de 7° catégorie est libre,

Article 57 Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement

mais pareil attention ici ne pas oublier de rayer
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres

toujours pour la même raison le droit d'acquérir et motif légitime, idem, dans la boite à gant, a portée de main c'est port, donc valise dans le fond du coffre et récépissé de déclaration à portée de pain main

Merci pour cette reponce qui me rasure. je te shouaite une bonnes nuits.

comme vous le savez sûrement les lois offrent tout et leur contraire...
depuis Napoléon et son "code" nous n'avons cessé d'élaborer des lois sans souvent défaire les précédentes et ce jusqu'à la prochaine qui se rajoutera et ainsi de suite.
Donc ayant connu l'âge d'or des armes en vente "libre" en armurerie, ou en supermarché:
Riot gun Mossberg + ses cartouches chez Continent en 1978
Brno 456 match 22 lr 5 coups + ses balles chez Décathlon en 1999
Cz 550 Minnesota en 7x64 chez décathlon en 1999
et Winchester 94 en 30x30 plus les munitions toujours chez D4 long même période...avec sa carte d'identité uniquement.
En 1979 je me souviens être descendu en Corse avec une Matra Bagheera sur la lunette arrière de laquelle j'avais déposé, visible par tout le monde, une mallette noire
porte fusil dans laquelle se trouvait une carabine Anschûtz semi auto modèle 520 en 22lr chargeur 10 coups, un silencieux. Un revolver22lr monocoup et un autre revolver Uberti Remington 1858 Poudre noire plus les munitions de tous les calibres emportés. Tout çà pour aller tirer dans les chataigneraies du col de Vizzavona où j'ai de la famille. hein? non je ne suis pas Corse mais Rital... Et ce n'est pas pour autant que j'aurais été tenté de "défourailler" et je n'avais que 27 ans donc impulsif.Une formation militaire m'avait permis de prendre conscience de ce que j'avais dans les mains. j'ai continué à me former ensuite...on a toujours besoin d'apprendre.
Aujourd'hui on arrive à l'excès inverse à savoir supprimer ou plutôt "contrôler" l'accès aux armes.
je ne dis pas "réglementer" volontairement car pour moi ce n'est pas l'arme qui est dangereuse c'est son utilisateur.
c'est donc lui qu'il faut "former" et non pas qu'avec un seul permis de chasse mais avec une formation et un contrôle ensuite plus sérieux comme on demande à un routier ou à un chauffeur de car. Quand on vois l'âge d'autorisation du PC pour les gamins çà surprend.
Ou alors revenons en à ce qui existait avant sans législation particulière autre que la 1ère et la 4ème catégorie.
Je voudrais bien connaitre à ce propos les stats sur les homicides par armes à feu au cours des 30 dernières années je crains qu'il n'y en ai pas beaucoup plus qu'en 1972 compte tenu de l'augmentation de la population française.
Quant a bien y regarder: voir si certains départements à zone sensible ne font pas l'essentiel des stats. Ces zones sensibles où pour une poignée d'euros je sais pouvoir m'y procurer un Beretta 92 ou une Kala. Et surtout ne me dites pas que ce n'est pas vrai car çà fait 10 ans que je bosse dans un établissement scolaire (collège) à La Cou...e et j'ai eu propositions moyennant finances de matériels que vous ne soupçonnez pas. mais là stop sujet on n'en parlera pas.
Pour info je ne suis pas prof mais responsable dans les services techniques de ce bahut.
Je ne glorifierais jamais leurs pratiques à coups d'excuses du rejet social et du chômage c'est plus profond.
Personnellement je me conforme aux lois et c'est ainsi que j'ai fait "neutraliser"certains trucs au banc d'épreuve de St Etienne. il faut bien donner de temps en temps quelque "grain à moudre" à l'administration.
Et enfin savez vous pourquoi l'administration agit de la sorte en France...eh bien parce qu'il n'y a plus ou peu de fabricants d'armes dans notre pays et donc pas de "marché porteur" qui les feraient réagir dans un sens "commercial" comme ils savent le faire avec les médicaments dangereux que l'on dérembourse mais ne supprime pas ou encore le tabac que l'on veut interdire alors que l'administration (Etat) en gère le monopole. Et l'on pourrait continuer ainsi....Les Etats Unis c'est différent c'est dans leur culture, ils ont moult entreprises qui fabriquent des armes de toutes natures et surtout c'est un droit inscrit dans leur constitution...
Je ne détiens aucune vérité mais en ce qui concerne les armes une bonne formation des utilisateurs limitera le risque sans jamais le supprimer.
Voilà j'en ai terminé excusez la longueur mais quand on aime on ne compte pas.

pour squale

je me souviens que les dirigeant de mon club mon dit que le transport de l'arme ne peu ce faire que de la maison au club ou de la maison a l'armurerie pour reparartion

mais vue ce qui est ecrit dans les post au dessus je pose des questions sur la veracitée de ces propos

Et si tu déménage? Tu demandes une autorisation au président de la république pour emporter ta carabine?

Voyons!

La licence fait office de titre " de transport ", donc tu peux aller partout en France, si tu est licencié et si ton arme est declarée, il faut avoir tous ces justificatif avec toi, bien sur!! Cela te permet de participer aux concours partout en France! La licence te permet aussi de pouvoir aller dans tout les club affiliés FFT !!

c'est ce qu'il m'on dit !!

donc dés que tu a une autorisation en regle je peu aller ou je veu avec mes armes dans le coffre tant qu'ils sont transportée dans les regles

si c'est ca , je pense qu'il ont dit ca pour decouragé ce qui voudrait s'inscire je le temps d'acheter l'arme

il y a beaucoup de gens qui passe le temps a me mentir autour de moi j'essaie de faire le trie mais cest pas toujours evidents

Le principe d'un forum est de donner et de répondre aux questions, et aux bonnes questions donc quel est l'intérêt, de polluer ce dernier avec des conneries et de fausses infos.

En cherchant un peu :

Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.


Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.



2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;



- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;



- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.



La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.



3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.



4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

Je vient de prendre ça sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090106#LEGISCTA000006100070.

twenty too a écrit:

Le principe d'un forum est de donner et de répondre aux questions, et aux bonnes questions donc quel est l'intérêt, de polluer ce dernier avec des conneries et de fausses infos.

Je suis d'accord, mais les méprises existent, exemple sur le forum de tir de la police nationale:
http://tirsportifpolice.forumpro.fr/t631-liste-des-munitions-classee-hors-1-ere-et-4-eme-categorie

Oui c'est un peu flou quelquefois, mais dans le doute il faut aller sur les sites gouvernementaux, genre "législation "et savoir lire entres les lignes .

ce ne sont pas de fausse info vue que j'ai dit que ne croyait pas la veracité de ce post ( don c pas une info mais une question sous entendu )

a laquelle vous venez de repondre donc dire que c polluer ce dernier je pense que tu a des probleme de comprehension a la lecture

Je parlais pas de ce cas présent quand je disais "polluer".

les bonnes infos ont ete donnees jusqu'en debut de page deux...
Ensuite se sont greffee 5 voir 6 pages de conneries qui ne font qu'embrouiller tout le monde pour arrriver a une conclusion: ce qui est dit au debut est correct.

vous avez vraiment l'esprit de contradiction les mecs....

c'est une bonne synthése Loki! Plus rien à ajouter!

le transport de l'arme ne peu se faire que pour un motif legitime donc

Oui quand tu vas à la messe, par exemple!!!

comme d'hab,
amalgame entre les catégories, le texte de loi que j'ai mis hier en ligne est pourtant clair,
c'est comme le verrou de pontet, je discutais la fois dernière et un gars disait que le verrou de pontet était obligatoire pour les 22lr, je lui ai dit que je n'avais jamais vu ça dans un texte, que le verrou de pontet ne concernait pas les armes de 7° soumise à déclaration ou non. sinon on en verrait sur toutes les armes à air (même catégorie), m'a répondu que c'était une arme à feu. pareil amalgame. je lui ait fait simplement remarqué que s'il pouvait prouver ce qu'il affirmait le classeur de la réglementation était là. puisque que je le sait, c'est pas la peine. les gens affirment mais quand tu leur demandes de prouver ce qu'ils affirment les trois quarts te répondent je le sais, c'est tout.

fais l'essai,
montre leur le texte de loi, te diront y a en un autre, mais te le présenterons pas, et si tu leur demandes le texte, t'as qu'à chercher, moi je le sais qu'ils te répondent moi le mec y m'a dit, ha ben si t'as eu ça sur internet, y disent que des conneries, tout un programme

à ce sujet des contre-vérités, faut voir les idioties que certains trimbalent dans les clubs, idioties qui vont à l'encontre totale des règles de sécurité, et quand on les reprend et qu'on les mets devant la fiche du règlement pourtant affiché te répondent calmement, << j'ai toujours fait comme ça>>, et le pire, ben ils continuent tant qu'ils ne sont pas menacés d'exclusion !

va savoir