Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-20%
Le deal à ne pas rater :
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
239 € 299 €
Voir le deal

 

 Déclaration 7 eme cat.

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
snipfish
Nouveau Membre
Nouveau Membre
snipfish


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 8
Age : 42
Localisation : Sanary (83)
Date d'inscription : 07/01/2013

Déclaration 7 eme cat. Empty
MessageSujet: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMar 8 Jan 2013 - 21:34

Salut doit on déclarer son arme de 7 eme cat tous les ans ?
Ex : je m inscrit dans un club de tir , j achette une 22 lr , je tir pendant un ans , j arrête le club pendant un ans est-ce que je doit revendre mon arme ?
Précision je suis détenteur d un permis de chasse sans validation annuelle
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Déclaration 7 eme cat. Empty
MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMar 8 Jan 2013 - 21:40

Non. Tu dois la re-declarer si tu déménages et si tu la revends tu dois en informer l'administration.

Sinon, si tu ne pratique plus le tir, alors tu gardes ta carabine chez toi en toute légalité du moment qu'elle est déclarée. Mais tu ne pourras plus acheter de munitions.

Tout est expliqué dans les notes en haut de pages de la categorie législation. A condition de se donner la peine de lire....
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Déclaration 7 eme cat. Empty
MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMer 9 Jan 2013 - 7:50

comme loki
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Déclaration 7 eme cat. Empty
MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMer 9 Jan 2013 - 8:05

tounga

_________________
Déclaration 7 eme cat. 48ca_111Déclaration 7 eme cat. Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Contenu sponsorisé





Déclaration 7 eme cat. Empty
MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration 7 eme cat.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Declaration suite achat SERMASPORTS
» Arme venant de chez Sermasports
» declaration
» declaration
» déclaration

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: