port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie

le texte de lois dis :

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

<p><p>2° Sont interdits :
<p><p>- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
<p>- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.



donc que le transport soit libre ok mais, le port ils entendent quoi par la ,qu'on se promener avec une arme 5 ou 7 eme categorie chargé pret a tirer dans sur la banquette cotés passager et que dans un meme temps on ne peu pas transporté un revolver a blanc dans une valise fermer avec un cadena dans le coffre de la voiture pour aller le faire montrer dans sa famille

mais le plus inquietant reste les termes "port d'arme d'epaule de 5eme et 7eme categorie est libre " ( ou le terme "port" veu dire autre chose)

pour info ce texte viens du gouvernement (lien ci dessous article 57 )



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=66D5321CCC8AA8C91CCFD16CB16EE18C.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000000736335&idArticle=LEGIARTI000006629459&dateTexte=19950507&categorieLien=cid#LEGIARTI000006629459

Encore une fois, l'interprétation que l'on fait des textes de loi est souvent bien éloignée de la réalité.
On a eu une grande discussion a ce sujet il y'a une semaine ou deux. Donc a mon avis tu aurais plus vite fait de faire la recherche que de créer un post redondant.

je me suis planté de lien , la le lien suivant il y a tout

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD43CDB584E2FE6.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

ced1dric a écrit:

donc que le transport soit libre ok mais, le port ils entendent quoi par la ,qu'on se promener avec une arme 5 ou 7 eme categorie chargé pret a tirer dans sur la banquette cotés passager et que dans un meme temps on ne peu pas transporté un revolver a blanc dans une valise fermer avec un cadena dans le coffre de la voiture pour aller le faire montrer dans sa famille

Là tu interprètes les textes à ta façon,
on est aux antipodes de ce qui est préconisé en matière de transport d'arme 5 et 7 en véhicule ....

non lis la suite tu verra je demande ce qu'il entendent par la et si le terme port peu avoir une autre signification

pour repondre a loki c vrai je n'avais pas pensé a aller voir dans recherche , j'y reviens , mais meme dans ce poste la question posé n'a pas eu de reponse

" quentendent'ils par la " car au moi je n'ai pas envie de voir des gens se promener en voiture ou a pied avec une armes chargé pret a tirer a juste a coté ( naturellement sans prendre connaissance des lois je ne le ferais meme pas )

Même un arc doit être débandé et dans un étui en voiture,
une arme 5ème ou 7ème doit être transportée sous étui ou démontée et obligatoirement déchargée...

je suis parfaitement d'accord avec toi d'ou le terme " transport "

pourquoi avoir mis le terme " port " qui n'a rien a faire la ? ( ca reste mon avis )

Tu est libre de la porter a ta bagnole en sortant du club ou de chez ton armurier. C'est à peu près tout.

ahh !!! bien loki , j'ai cherché une explication qui aurais un sens et je n'en avais pas trouvé

bravo ca me turlupiné dans la tete

en fait , dans les condition que tu cite:" Tu est libre de la porter a ta bagnole en sortant du club ou de chez ton armurier "

je pense que , meme la , l'arme doit etre en condition de transport ( chargeur vide est inapte au tir immediat )

il y a un truc bizzare dans ce texte !

C'est evident que tu me te Trimbale pas avec une arme chargée. Elle est dans un fourreau ou une valise et sans munitions dedans.

Pour les 5ème et 7ème très utilisées par les chasseurs,
tu es libre aussi de la porter en action de chasse par exemple ...
(dés l'instant que tu as un permis validé et que la chasse est ouverte bien sûr)

c peu etre ca oui valinco

C'est pas "c'est peut-être ça", c'est ça.

Quand je chasse, je suis sur un territoire publique, avec ma 280 Rem approvisionnée et chargée, prête à tirer. J'ai un couteau à la ceinture. C'est un motif légitime de port d'armes de 5ème et 6ème catégorie, je suis en action de chasse. Par contre, dès que c'est fini, mon arme est déchargée, et le couteau est dans le coffre de la voiture.

Le port et le transport ne peuvent s'effectuer qu'avec un motif légitime : les 5ème en action de chasse, les 7ème pour aller au stand. Mais en aucun cas, avec des armes chargées. Les munitions doivent être transportées à part.

oui c plus clair comme ca

.

Frederic FEVE a écrit:

C'est pas "c'est peut-être ça", c'est ça.

Quand je chasse, je suis sur un territoire publique, avec ma 280 Rem approvisionnée et chargée, prête à tirer. J'ai un couteau à la ceinture. C'est un motif légitime de port d'armes de 5ème et 6ème catégorie, je suis en action de chasse. Par contre, dès que c'est fini, mon arme est déchargée, et le couteau est dans le coffre de la voiture.

Le port et le transport ne peuvent s'effectuer qu'avec un motif légitime : les 5ème en action de chasse, les 7ème pour aller au stand. Mais en aucun cas, avec des armes chargées. Les munitions doivent être transportées à part.

frédéric a tout dit

Article 12bis de la loi du 3 janvier 1933 : en son article 13

Citation :

Article 13 :

Le port d'une arme de chasse ou de sport n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.

très clair, c'est à dire sur le lieu de l'activité, hors ce fait vous transportez

il est à noter que l'action de port d'arme est très large, dans la boite à gant, sous le siège, en état de prêt à , même dans le coffre, si vous pouvez vous saisir (je parle pas qu'elle soit prète à servir, mais simplement la saisir sans faire de manip .. . . c'est port d'arme,

exemple parlant,
j'ouvre le coffre l'arme est à la vue, port d'arme,
donc transport impératif dans une valoche et tout le tralala selon la catégorie

merci pbblt , ou tu a trouvé ton texte avec l'article 13 car sur le site gouv.fr l'article 13 n'est pas pareil peu tu mettre un lien s'il te plait

ced1dric a écrit:

merci pbblt , ou tu a trouvé ton texte avec l'article 13 car sur le site gouv.fr l'article 13 n'est pas pareil peu tu mettre un lien s'il te plait

Tu ne risques pas de le trouver sur gouv.fr puisqu'il s'agit là de la loi belge ...
Ici, chapitre 2 de la loi du 3 janvier 1933:
http://www.opbw.org/nat_imp/leg_reg/belgium/Law_3january1933.pdf

sujet nettoyé

valinco ton lien mene sur les loi belge moi je suis francais mais merci quand meme ( a moins que tu me mets le lien pour voir d'ou pbblt la tiré (sauf qu'il est francais aussi lui))

hinomura qu'est ce que sujet nettoyé

mais je reconnais que c'était mal venu, ai fait une bévue

serait fouetté en place de grève.

ok merci

Citation :

hinomura qu'est ce que sujet nettoyé

je pense certains post jetaient la confusion par une interprétation "libérale" des textes, donc les sujets à caution ont été "néttoyés" afin de laisser la quintessence du bon sens et des textes.

comme je l'ai toujours dit dans les textes, chaque mot compte et a un sens qu'il ne convient pas d'interpréter, lire un texte entre les lignes amène à interpréter le texte en question.

de ce fait on détourne le sens du texte.

une nouvelle fois merci pour la reponse du sujet nettoyé

pour info si un jour on me le demande je donnerais la meme explication que celle que tu m'a donné car elle tourne vers le bon sens.