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acquisition d'une arme auprés d'un particulier
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acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par domi30 Mar 26 Mar 2013 - 13:33
Bonjour
Je vais prochainement acheter une arme à un particulier avec facture.J'ai une licence toute neuve de tir.
Pour la déclarer si j'ai bien compris je remplie le cerfa 20.3265.je l'envoie à la préfecture avec les papiers.
et le vendeur ..?je lui fait remplir un cerfa à lui aussi.. ou il remplie la parti vendeur du même cerfa.Son arme n'est pas déclarée..
je pense que c'est une question récurrente..
Merci de votre compréhension.
Je vais prochainement acheter une arme à un particulier avec facture.J'ai une licence toute neuve de tir.
Pour la déclarer si j'ai bien compris je remplie le cerfa 20.3265.je l'envoie à la préfecture avec les papiers.
et le vendeur ..?je lui fait remplir un cerfa à lui aussi.. ou il remplie la parti vendeur du même cerfa.Son arme n'est pas déclarée..
je pense que c'est une question récurrente..
Merci de votre compréhension.
domi30- Nouveau Membre
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par frederic feve Mar 26 Mar 2013 - 14:23
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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
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frederic feve- Administrateur
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par domi30 Mar 26 Mar 2013 - 20:56
Merci beaucoup...
domi30- Nouveau Membre
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par domi30 Mer 27 Mar 2013 - 8:50
Suite à vos conseis je me suis desisté...tant pis pour la weihrauch... 
domi30- Nouveau Membre
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par hips Mer 27 Mar 2013 - 23:40
Bonsoir, domi30.
pour info, une procédure toute simple:
si, tu es sûr de le provenance de l'arme;( pas volée par exemple), tu vas chez un armurier qui va rentrer cette arme sur son registre, à titre anonyme, et va la ressortir à ton nom avec le cerfa 20-3265 modèle 10.
Ensuite tu recevras le récépissé d'acquisition cerfa 20-3275 modèle 10 bis à ton nom et celui de l'armurier en tant que vendeur.
Pour faire cela, le mien m'a demandé 30 euros, ce qui est normal de mon point de vue.
Le top du top serait que tu ailles chez l'armurier avec le vendeur.
Certaines personnes pourront peut être me contredire sur ce post, mais c'est comme cela que j'ai procédé avec une arme qui dormait dans un placard depuis 30 ans (non déclarée en 1995,car le propriétaire non chasseur et non tireur), ne se souvenait même plus de sa présence.
Je parle ici des armes de 5/ieme et de7/ieme catégories.
Bonne soirée.
pour info, une procédure toute simple:
si, tu es sûr de le provenance de l'arme;( pas volée par exemple), tu vas chez un armurier qui va rentrer cette arme sur son registre, à titre anonyme, et va la ressortir à ton nom avec le cerfa 20-3265 modèle 10.
Ensuite tu recevras le récépissé d'acquisition cerfa 20-3275 modèle 10 bis à ton nom et celui de l'armurier en tant que vendeur.
Pour faire cela, le mien m'a demandé 30 euros, ce qui est normal de mon point de vue.
Le top du top serait que tu ailles chez l'armurier avec le vendeur.
Certaines personnes pourront peut être me contredire sur ce post, mais c'est comme cela que j'ai procédé avec une arme qui dormait dans un placard depuis 30 ans (non déclarée en 1995,car le propriétaire non chasseur et non tireur), ne se souvenait même plus de sa présence.
Je parle ici des armes de 5/ieme et de7/ieme catégories.
Bonne soirée.
hips- Pilier
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par domi30 Mer 27 Mar 2013 - 23:45
Merci pour cette combine..
domi30- Nouveau Membre
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par Actionman Dim 19 Mai 2013 - 18:15
Drôle de combine, l'armurier engage sa responsabilité. Le seule problème est que pour être certain de la provenance non douteuse de l'arme, il faudrait passer par les forces de l'ordre pour vérifier au fichier des armes volées...oups!!!
C'est une démarche assez singulière qui ne doit surement pas être répandue dans le métier.
C'est une démarche assez singulière qui ne doit surement pas être répandue dans le métier.
Actionman- Intermédiaire
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Re: acquisition d'une arme auprés d'un particulier
par frederic feve Dim 19 Mai 2013 - 18:53
Il n'y a pas besoin de passer par un armurier pour une arme de cette catégorie. Les FO ne feront probablement pas de problème pour une arme (surtout de cette catégorie) réintégrée dans le circuit légal.
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