Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN.

[requin51]

...les Spé's fabricant sont les "cartes grises" de nos caras et elles font foi devant les tribunaux...

Je suis loin d'etre d'accord avec toute comparaison entre papier A4 constructeur d'AC et carte grise d'un véhicule.
Un véhicule répond a des centaines de normes (vitrage, éclairage, airbag, ABS, crash, polution...) pour etre HOMOLOGUé et produit en serie.
Si demain je monte une SA pour produir des AC et les vendres qui m'en empechera ? a qu'elle norme dois-je répondre ?

Tous ca pour dire que ce qui fera foi devant un tribunal sera bien une expertise (tout comme sur une auto si il y a accident corporel avec une voiture potentielement "chiptuning") et que la déclaration de la dite AC n'engage que le déclarant. (idem pour une auto chiptuning avec son assureur ignorant la gain de puissance de l'auto)

Pour en revenir au membre convoqué par la gendarmerie, moi je m'y rendrais sans l'AC (pas de confiscation) et les invitrais a m'accompagner dans un club pour une mesure officieuse en terrain neutre et prouver ma bonne fois (l'AC fesant a coup sur moins de 20J) afin qu'ils me lache la grappe. Ils font leurs rapports, ca passe à la trappe car ils ont franchement d'autres chats a foueter !

[cfx-74]

Je n'ai pas lu tout le sujet mais j'ai une question : Qu'en est-il des armes précédemment déclarées et qui ne serais plus à déclarer à ce jour ? ( je pense à ma CZ200 de 16 joules ) Car il me semble qu'il y a un nombre maximum d'armes à ne pas dépasser...
Corrigez moi si je me trompe

Pour les armes qui étaient à déclarer et qui sont passer libre, j'en sait rien. Mais pendant que tu la gardes, ça n'a pas grande importance, la question est: que ce passe t il si on revend une arme entre 10 et 20 joules? On ne rempli pas de cerfa puisque l'acheteur n'a pas à la déclarer, alors comment on fait pour qu'elle soit rayée des armes qu'on détient?

Pour le quota d'arme c'est 12 maxi de catégorie B, ça ne s'applique pas aux autres armes.

[Lothringer]

Oui, logiquement, le bonhomme qui possède une AC affichée à 24 joules et ne faisant que 20 joules "réels" est vraiment du menu fretin pour la maréchaussée quand on songe aux armes automatiques qui circulent dans nos quartiers chauds...

Mon impression personnelle est que l'on aime bien psychoter sur ce forum - on s'imagine volontiers que la carabine 20 joules et des brouettes est une arme redoutable, susceptible de faire de nous des tireurs fous semant la panique dans la ville  

Rappelons-nous simplement qu'il fut un temps (pas si lointain) où l'on pouvait acquérir LIBREMENT des carabines .22 long rifle semi-automatiques avec des chargeurs 15 coups (là, chuis plus sûr, faudra confirmer la capacité!)... RIEN à voir avec les AC 20 joules d'aujourd'hui!

[lemsq]

Si demain je monte une SA pour produir des AC et les vendres qui m'en empechera ? a qu'elle norme dois-je répondre ?

A la première question je répondrai (Sous toutes reserve) PERSONNE.

A la seconde, je répondrai qu'il y en a Pléthore, entre-autres pour les caractéristiques des aciers (Je ne prendrai que cela, ici mais pour les armes à feu - Un peu Hors Sujet quoique......)

Normes:
Les spécifications des aciers pour traitement thermique sont contenues dans des normes ISO 683.
Sont à consulter notamment les parties suivantes:

ISO 683/XVIII-1976: Aciers corroyés non alliés;

ISO R 683/IV-1970: Aciers corroyés alliés avec 1% de chrome et 0,2% de molybdène;

ISO R 683/VI-1970: Aciers corroyés alliés avec 3% de chrome et 0,5% de molybdène;

ISO R 683/VIII-1970: Aciers corroyés alliés avec chrome, nickel et molybdène.

Les normes ISO ne se rapportent pas directement aux aciers à canon pour armes à feu portatives. Il existe cependant de telles normes National au sein de pays membre de la C.I.P. (Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives), par exemple les normes Autrichiennes ONORM M3170-1981: Aciers pour canons pour armes à feu portatives. Les normes d'aciers définissent:
- la composition chimique de l'acier,
- le traitement thermique d'emploi,
- les caractéristiques mécaniques,
- les essais-échantillions et méthodes.

La composition chimique:
Pour les armes à feu portatives, certains composants d'alliage appellent une considération particulière:
La teneur maximale des éléments phosphore et soufre doit être 0,025-0,035%. La garantie de la haute pureté favorable du point de vue de la résilience est liée à une certaine perte d'usinabilité. A ce titre, les normes ISO prévoient, dans chaque cas, des aciers à teneur en soufre contrôlée avec un pourcentage maximum et un pourcentage minimum.
Les aciers au chrome molybdène vanadium sont très répandus pour leur résistance au fluage jusqu'à 550°C. (ils n'ont cependant pas encore fait l'objet d'une norme ISO mais sont, par contre, utilisés dans certains pays de la C.I.P.).

Le traitement thermique:
Pour les canons des armes à feu portatives, il faut prévoir une trempe suivie d'un revenu d'adoucissement dans lequel l'acier devra posséder les caractéristiques mécaniques de référence.
Un traitement approprié doit être appliqué également aux autres pièces. Les normes indiquent des températures pour le traitement thermique (par exemple, les températures de normalisation et pour le forgeage.

Je ne vais pas les énumérer toutes, mais tu vois qu'il y a de quoi s'amuser pleinement     

Amitiés.

[jupileyre]

Pleines de bons sens tes remarques Lothringer.

[TAHAAN]

Je pense que les choses rentreront d'elles même dans l'ordre car entre temps la loi s'est alignée de principe donc il serait débile de sanctionner quelqu'un qui à "fauté "pour un délit qui ne l'est plus.
Donc inutile de préparer le sac de couchage pour la centrale c'est pas l'heure...!   

[FILOU]

... l'Expertise s'appuie toujours sur les Spécifications et le Juridique afin de déterminer les responsabilités ...

Humm je saisis l'argument, mais il y a quand meme pléthore de modèle sans marquage, et dispo en  2 voir 3 puissance différentes ... mon exemple ma HW97  je peux prouver qu'elle vient d'Allemagne (facture) et qu'elle est donc en 7,5j cf le F dans lePolygone, alors si je prenais un coup de chaud pour la booster a 28,51 J   , je pourrais pour autant me planquer dérriere les specifications ?

Moi je pense qu'il s'agit d'arme, et que la loi indique une puissance determinée, donc en cas de litige l'expertise avec mesure me semble pas impossible pour établir l'infraction(quitte a la demander soi meme, et a la payer) me semble toujours aussi pertinente...a moi en tous cas  !

Mais c'est sur que le type avec une carabine lookée a mort avec le gros macaron 24J sur son AC rutilante (noire en fait), aura plus de mal a prouver sa bonne foi (avec tous les Chrony du mond,e surtout que la formule de calcul de la puissance doit pas etre enseigné a l'école de Police lol) qu'un gars avec une Ac avec un ressort XY qui a tuné son AC "ciglé 10J" au environ de 23-24J lol

Je débat, je debat, mais  + ou -16J  est une puissance qui me convient plus que bien (ma conviction perso pour les piston ressorts), alors etre limité a 20j ca me va plus que bien lol !

[dizo]

pareil pour ma part mon idée plus ou moins 16 joules pour la precison, de 20 a 50m
et 20 joules pour du plinking

[lemsq]

....Moi je pense qu'il s'agit d'arme, et que la loi indique une puissance déterminée, donc en cas de litige l'expertise avec mesure me semble pas impossible pour établir l'infraction(quitte a la demander soi même, et à la payer) me semble toujours aussi pertinente...a moi en tous cas.....

J'avoue que je ne demanderai rien, si l'idée me prenait de transformer ma "Qbouze57", grâce au canon interchangeable, en un Big Bore 9mm       et la convertir en GazRam avec un piston démentiel, de type "Raymond":
( http://www.asraymond.com/documents/Counterbalance%20Solutions%202012%20Web.pdf )
Bon, là il faut rallonger le levier d'armement  (Bonjour le look !!)

Présentement, elle ne sortirait pas de la sphère privée.... 

Amitiés.

[TAHAAN]

Pour avoir l'impression d'une "ENAURME" puissance à longue distance.....il suffit d'imprimer une cible plus petite et le tour est joué...Comme si c'était loin...mais c'est pas!  
Pour le recul il suffit de tirer dos au placard à vaisselle de Maman porte ouverte et de s'enduire les mains au Ballistol...résultat garanti...L'avantage c'est un double recul...le second étant la baffe magistrale distribué par...la "vieille" (ben oui là c'est plus maman...la c....sse!)   

[lemsq]

Ahhhh........on sent bien le "Vécu" !!........je confirme, surtout sur la fin........

Y'a pas à dire, les "Seniors" sont les spécialistes de la formation et de la transmission du savoir.   

Amitiés.

[TAHAAN]

Nous sommes les sages...
dorénavant appelez nous "Maîtres"...
Ainsi parla Zarasustra....   

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