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 declaration 22.lr etonné

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mat2ieu
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MessageSujet: declaration 22.lr etonné   declaration 22.lr etonné EmptyLun 12 Fév 2007 - 20:00

bonjour alors voila aujourd'hui je me suis rendu a la prefecture pour declarer ma 22.lr j'avais pris avec mio ma licence de tir, ma carte d'identité et la dame de la prefecture me demande un certificat medicale un justificatif de domicile ainsi qu'une lettre de mon club de tir!?!? Est-ce normale, faut il tout ses papiers ou c'est elle tout simplement enflamée lol merdi d'avance pour vos reponses.
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Blackbird
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Blackbird


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MessageSujet: Re: declaration 22.lr etonné   declaration 22.lr etonné EmptyLun 12 Fév 2007 - 20:06

Dans l'ordre :
- un certificat médical : si ta licence n'est pas tamponnée par le médecin, ou alors pas définitive (petite carte FFTir), oui c'est normal
- un justificatif de domicile : oui je crois aussi qu'on m'en a demandé un, juste question de prouver que l'adresse est valide
- une lettre de ton club de tir : là je ne suis plus. Il n'y a aucune trace légale de cette obligation, pourrais-tu préciser un petit peu plus ?

Eventuellement, ces réclamatsions pourraient s'expliquer si tu étais allé seulement avec une licence provisoire (format A4), alors il s'airait de précautions, car normalement il faut attendre la licence définitive, mais rien d'officiel, de légal sur ce point Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: declaration 22.lr etonné   declaration 22.lr etonné EmptyLun 12 Fév 2007 - 20:11

Heu: Pourquoi ne pas aller à la gendarmerie?

Allez-y avec votre licence, votre tampon médical, votre facture EDF et votre cerfat d'acquisition
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mat2ieu
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MessageSujet: Re: declaration 22.lr etonné   declaration 22.lr etonné EmptyMar 13 Fév 2007 - 3:12

oui je pense me rendre à la gendarmerie il seront peu etre + serieux.
J'avais ma licence definitive signée de mon medecin...c'est pour cela que toutes ses demandes me semblait bizar.
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Lepigeon
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Lepigeon


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MessageSujet: Re: declaration 22.lr etonné   declaration 22.lr etonné EmptyMar 13 Fév 2007 - 3:19

Ils ne sont pas toujours parfaitement au courant... J'ai déjà eu des surprises lors de mon séjour en France.

Le tampon sur la licence vaut certificat médical.

La preuve de résidence se défend.

La lettre du club, jamais entendu cette exigence.
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MessageSujet: Re: declaration 22.lr etonné   declaration 22.lr etonné Empty

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