vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?

[Invité]

Salut,

Je voudrai vendre mon anschutz 1400 (pour financer une norinco copie Mauser pour le TAR) à un particulier détenteur d'une licence FFTir (définitive biensur) et âgé de plus de 18 ans.

Cette carabine est déclarée en préfecture.

Quelles démarches administratives faire pour la vendre à un particulier ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Shura]

Il te faut remplir un formulaire de déclaration de vente d'arme de 7ieme categorie. Ce formulaire comporte 3 feuilles identiques, une pour le vendeur, une pour l'acheteur et une pour la préfécture.
Ce document doit comporter les coordonnées du vendeur, de l'acheteur et les références de l'arme.

[Invité]

Merci pour la réponse, mais où trouver ce formulaire ?

[Shura]

J'ai oublié de te le préciser, désolé.
Tu peux en obtenir un dans ta préfécture.

[Invité]

Trouvé sur internet le formulaire de vente 7ème cat lien :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf

[sebg]

Bonjour
Merci pour ce post, et au passage également un coucou à charlemagne.
En complément, je dirai que tout ceci est moins simple dans les faits pour le parisien que je suis :

muni de tout mes papiers d'achats et licence, je me suis dit que remettre en mains propres les documents était la solution la plus efficace (et offrait une traçabilité).
Tout commence donc dans un premier commissariat d'arrondissement, qui me renvoie vers mon commissariat de quartier.
Là, on m'explique qu'il faut que je m'adresse au service des Armes de ma préfecture (qui à Paris est aussi la Préfecture de Police), et que je peux m'y rendre pour remettre le document (une remise à mon commissariat de quartier n'étant pas possible). S'ajoute aux formulaires un justificatif de domicile, que je n'avais pas.
Passage par la maison, photocopies du justificatif, et dossier complet, direction la Préfecture.
Et là "Euh non, c'est pas ici, c'est rue des Morillons".
Appel rue des Morillons, qui m'informe que le seul moyen de leur passer les documents est de leur envoyer par la poste.
Au final je viens de préparer le courrier, qui part ce soir.

Voila mes péripéties, mais je dois reconnaitre que les fonctionnaires se sont tous montrés très courtois et prêts à m'aider, et qu'au final ce n'est qu'une mésaventure dans les méandres de l'administration.

Certain diront que je n'avais qu'à envoyer le courrier dès le début (mais alors ma déclaration eut été incomplète, car il aurait manqué le justificatif de domicile).
Enfin voila, je me dit que la prochaine, je l'achète chez un armurier, qui lui remplira tous les papiers.
Seb

[sahra]

si l’acheteur ne possède pas une licence de tir il peut acquérir une arme interdite en vente libre?

[Shura]

si l’acheteur ne possède pas une licence de tir il peut acquérir une arme interdite en vente libre?

acquérir une arme interdite en vente libre ????!!!!!
Tu devrais te relire ....

[sahra]

Me relire pourquoi
J’ai lu le document N° 20-3265 pour la déclaration de vente d’arme (7ème catégorie) mais je n’ais nullement trouvé une case avec un numéro de permis de chasse ou le numéro de la licence de tir donc l’acheteur n’a pas besoin de justificatif.

[marceau]

Me relire pourquoi
J’ai lu le document N° 20-3265 pour la déclaration de vente d’arme (7ème catégorie) mais je n’ais nullement trouvé une case avec un numéro de permis de chasse ou le numéro de la licence de tir donc l’acheteur n’a pas besoin de justificatif.

pourquoi vouloir toujours contourner la loi! ???!!!!!!!

le document cerfa n'est qu'un des éléments a fournir en préfecture pour la déclaration de 7eme cat
l'acheteur doit avoir 18 ans (ou 16 avec auto des parent ) +une licence avec tampon du médecin + photocopie de la carte national d'identité

c'est quand même pas compliqué

[John]

Me relire pourquoi J’ai lu le document N° 20-3265 pour la déclaration de vente d’arme (7ème catégorie) mais je n’ais nullement trouvé une case avec un numéro de permis de chasse ou le numéro de la licence de tir donc l’acheteur n’a pas besoin de justificatif.

je crois que c'est plus pour ta phrase: acquerir une arme interdite en vente libre c'est ca qui colle pas.

[sahra]

Oui c’est vrai.
Je ne sais pas ou j’ai digotté cette phrase, peut être dans un site ?
Moi je n’essaie pas de contourner la loi je ne suis pas européen et quand mon cousin a passé une commande pour moi une diana 54 ils lui ont dit impossible sans FFts
j’ai contacter un chasseur français qui venais chasser le phacochère dans mon pays il était un peu retissant vis avis cette paperasse .

[ogobert]

le document cerfa n'est qu'un des éléments a fournir en préfecture pour la déclaration de 7eme cat
l'acheteur doit avoir 18 ans (ou 16 avec auto des parent ) +une licence avec tampon du médecin + photocopie de la carte national d'identité

Faut il joindre une copie de la licence au dossier à envoyer à la préfecture ( qui l'envoie d'ailleurs : le vendeur ? ) ?

[Shura]

Faut il joindre une copie de la licence au dossier à envoyer à la préfecture ( qui l'envoie d'ailleurs : le vendeur ? ) ?

Bien sur !
C'est exactement ce que marceau a dit.

[ogobert]

Pas exactement...

+une licence avec tampon du médecin + photocopie de la carte national d'identité

C'est précisé "photocopie" pour la CNI mais pas pour la licence...

Il aurait pu être possible que l'acheteur vienne avec sa licence, la présenter au vendeur qui peut avoir juste une case à cocher "je certifie que j'ai vu la licence"...

A l'inverse, si l'acheteur ne vient qu'avec une photocopie, comment l'acheteur peut il vérifier que la copie en question n'est pas "bidonnée" ??

Faut il absolument les originaux + une copie ??

[marceau]

bien sur!! une photocopie de ta licence

[ogobert]

Bon, je précise peut être ma question...

Le venduer doit il vérifier les documents ou bien il prend les photocopies et il les joint direct au dossier ?

Ou dit autrement, l'acheteur doit il venir avec l'original de sa licence avec tampon du médecin + l'original de sa carte national d'identité + une photocopie de la licence + une photocopie de la CNI ?
Ou bien il peut ne venir qu'avec les photocopies ?

[top-road 29]

bonjour tout le monde je remonte le sujet car la lois ayant quelque peu changer qu'est ce qui a changer concernant la vente

nouveau document a remplir ou toujours les mêmes

en fait je viens de vendre l'une de mes carabine (ma petite zastava CZ99) pour l'achat d'une savage markII

de plus une autre question car la carabine a été vendue au travers d'un site d'occasion bien connu et je doit l'expédier y a-t-il quelque chose de particulier a savoir pour l'envoie

merci d'éclairer ma lanterne pour ma toute première vente d'arme déclarer

nicolas

[baboune]

les nouveaux cerfa sont sortis
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

[top-road 29]

merci pour le liens donc j'ai un peu regarder et si j'ai bien compris il faut 3 exemplaire (vendeur, acquéreur, préfecture) ?

sinon il y a quelque chose de particulier a savoir pour remplir le tout

nico

[baboune]

il faut demander à l'acheteur photocopie de la cni+ permis de chasse ou licence de tir
que tu garde au chaud avec ton exemplaire de vente pendant 5 ans le second exemplaire tu l'envoie à ta préfecture et le 3eme a l'acheteur normalement ta préfecture va prévenir la préfecture de l'acheteur et il recevra son récépissé

[frederic feve]

2 exemplaires suffisent : le vendeur envoie le sien à sa préfecture pour signaler qu'il a vendu l'arme, l'acheteur fait de même et reçoit en retour le cerfa d'enregistrement.

[top-road 29]

d'accord merci une dernière question a la préfecture il faut adresser le courrier a quel service (quel est le nom du service qui s'occupe des vente d'arme)

nico

[frederic feve]

Moi j'envoie au "Bureau des armes", après ils se dém...

[lagad]

Bonjour les air guners.
Depuis que la loi à changé,
Ce n'est plus 7e catégorie mais D2 je crois
Qu'il faut indiquer pour les AC.
Pour ma part, j'ai déclaré 2 AC (23j)et un cal12 (3coups)à ma
Préfecture.
Pas reçu de recipissé ,pas de réponse.

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