vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?

bien sur!! une photocopie de ta licence

Bon, je précise peut être ma question...

Le venduer doit il vérifier les documents ou bien il prend les photocopies et il les joint direct au dossier ?

Ou dit autrement, l'acheteur doit il venir avec l'original de sa licence avec tampon du médecin + l'original de sa carte national d'identité + une photocopie de la licence + une photocopie de la CNI ?
Ou bien il peut ne venir qu'avec les photocopies ?

bonjour tout le monde je remonte le sujet car la lois ayant quelque peu changer qu'est ce qui a changer concernant la vente

nouveau document a remplir ou toujours les mêmes

en fait je viens de vendre l'une de mes carabine (ma petite zastava CZ99) pour l'achat d'une savage markII

de plus une autre question car la carabine a été vendue au travers d'un site d'occasion bien connu et je doit l'expédier y a-t-il quelque chose de particulier a savoir pour l'envoie

merci d'éclairer ma lanterne pour ma toute première vente d'arme déclarer

nicolas

les nouveaux cerfa sont sortis
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

merci pour le liens donc j'ai un peu regarder et si j'ai bien compris il faut 3 exemplaire (vendeur, acquéreur, préfecture) ?

sinon il y a quelque chose de particulier a savoir pour remplir le tout

nico

il faut demander à l'acheteur photocopie de la cni+ permis de chasse ou licence de tir
que tu garde au chaud avec ton exemplaire de vente pendant 5 ans le second exemplaire tu l'envoie à ta préfecture et le 3eme a l'acheteur normalement ta préfecture va prévenir la préfecture de l'acheteur et il recevra son récépissé

2 exemplaires suffisent : le vendeur envoie le sien à sa préfecture pour signaler qu'il a vendu l'arme, l'acheteur fait de même et reçoit en retour le cerfa d'enregistrement.

d'accord merci une dernière question a la préfecture il faut adresser le courrier a quel service (quel est le nom du service qui s'occupe des vente d'arme)

nico

Moi j'envoie au "Bureau des armes", après ils se dém...

Bonjour les air guners.
Depuis que la loi à changé,
Ce n'est plus 7e catégorie mais D2 je crois
Qu'il faut indiquer pour les AC.
Pour ma part, j'ai déclaré 2 AC (23j)et un cal12 (3coups)à ma
Préfecture.
Pas reçu de recipissé ,pas de réponse.

Pour vendre une arme de categorie C (ex 7eme cat) a un particulier maintenant il faut passer par une armurerie et c est lui qui fait les papiers moyennant finance bien sur.

Texte de loi:

Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier
Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.

Cette déclaration est accompagnée :

d'une copie d'une pièce d'identité,

d'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

La déclaration accompagnée des pièces citées ci-dessus est transmise par l'armurier au préfet du département du lieu du domicile de l'acquéreur.

Le préfet, après réception de la déclaration fournie par le vendeur ou l'armurier et après vérification, auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.