passage au 20 joules

bonjour! suite au decret que l'on pouvait utilisé une arme jusquéa 20 joules sans licence, je pense que c'est bon! en allant sur naturabuy ils ont changé : carabine a plombs de - de 20joules et + de 20joules ! http://www.naturabuy.fr/Carabines-air-comprime-plus-20-joules-cat-773.html

Ces nouvelles règles sont applicables le 6 septembre donc demain...

Citation :

suite au decret que l'on pouvait utilisé une arme jusquéa 20 joules sans licence

Tu pouvais déjà l'utiliser, c'est pour l'acheter qu'il fallait une licence de tir.

plus d'info ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=203340270&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000027792868

sous section 4,ligne h

effectivement on peut détenir une A.C. de - de 20 joules

mais dans un coffre ,démonté ou verrouillé

Hello!

J'en reviens pas que l'on puisse avoir une arme de max 20j sans licence! cooool!!

Pour ce qui est du transport, rien ne change? Mallette fermée dans le coffre avec plombs dans la boite à gants?

Merci

gobiq a écrit:

plus d'info ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=203340270&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000027792868

sous section 4,ligne h

effectivement on peut détenir une A.C. de - de 20 joules

mais dans un coffre ,démonté ou verrouillé

J'ai pas lu le texte, mais ça m'étonnerait. On ne le demande pas pour une 308. alors une carabine à plomb...

gobiq a écrit:

plus d'info ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=203340270&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000027792868

sous section 4,ligne h

effectivement on peut détenir une A.C. de - de 20 joules

mais dans un coffre ,démonté ou verrouillé

ahhh il y a un article expres pour les carabines chinoises demontables ??? c'est vrai que c'est moins dangereux en plusieurs morceaux pour celle la    

alors le coffre, c'est pour pas qu'un voleur la prenne par erreur    

 

Si on se donne la peine de lire le texte :

Citation :

Article 113 En savoir plus sur cet article...

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Il va falloir prendre le temps de lire un peu les gars, ça fait peur quand même de voir que vous ne lisez même pas les textes...

"Nul n'est censé ignorer la loi" surtout sur ces sujets. Ce serait la meilleure façon de donner le bâton pour le faire battre.

http://www.armurerie-auxerre.com/catalog/pack-gamo-varmint-stalker-igt-20-joules-carabine-plombs-p-2940.html


les igt font 20 joules maintenant.
mdr. ils baissent la puissance pour rentrer dans la limite des 20 joules

djojo29 a écrit:

http://www.armurerie-auxerre.com/catalog/pack-gamo-varmint-stalker-igt-20-joules-carabine-plombs-p-2940.html


les igt font 20 joules maintenant.
mdr. ils baissent la puissance pour rentrer dans la limite des 20 joules

Comme je l'avais soumis, il vont pas te mettre une AC à 23 joules (qui en fait en fera 18) avec une licence de tir, on la "passe" à 20 joules.
Mais avant 23 joules, ça faisait mieux, pour le kèkè qui voulait la plus puissante.

@laureline;
si tu lit bien le nouveau texte un airsoft de 2j doit être transporter dans les même condition de securite

Ou une serpette, machette etc ... a priori

oui filou ,sauf si tu peut justifier leur utilités,en campagne ou foret ça passe en ville c'est plus compliqué  

DarkskyZ a écrit:

Si on se donne la peine de lire le texte :

Citation :

Article 113 En savoir plus sur cet article...

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Il va falloir prendre le temps de lire un peu les gars, ça fait peur quand même de voir que vous ne lisez même pas les textes...

"Nul n'est censé ignorer la loi" surtout sur ces sujets. Ce serait la meilleure façon de donner le bâton pour le faire battre.

OK, sauf que l'adage est faux, il y a jurisprudence.

Bon, on frise le ridicule là, mais cet avis n'engage que moi et j'avoue que le texte est rébarbatif et j'ai autre chose à faire  .

Heureusement que vous êtes là les gôrs   

Je viens d'aller voir sur le site de l'armurerie Lavaux : apparemment c'est ok pour l'acquisition libre par des majeurs de carabines AC de 20 joules maxi (à voir précisément suivant les marques notamment) !! 

marley062 a écrit:

Pour ce qui est du transport, rien ne change? Mallette fermée dans le coffre avec plombs dans la boite à gants?

Pour la catégorie D, 2° h) (Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;) le transport est interdit "sans motif légitime", comme avant.
Sauf que maintenant le "motif légitime" est très clairement défini, même un pdc ne permet plus le transport d'une AC, puisque le décret précise que pour une cat D 2°, il faut que ce soit destiné à une action de chasse (interdite avec une AC).
Seule une licence de tir le permet.

Citation :

Chapitre VI : Port et transport

   Section 1 : Autorisation de port et de transport
       Sous-section 1 : Règles générales
       Article 121

       I. ― Sont interdits :
       1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
       2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
       3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
       II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
       1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
       2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
       3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
       III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
       IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Pas de panique. Les textes sont "interprétés" par des arrêtés préfectoraux à venir; Et pour les armes achetées avant le décret, comme elles sont déclarées au moment de l'achat et possèdent parfois un récépissé de gendarmerie ? un dépassement de quelques joules ne devrait pas poser problème. Enfin je suppose que la preuve de la puissance demanderait un passage au chrony entériné par un procés-verbal officiel. Qui s'amuserait à ce genre d'excès ?

J'oubliais : pour le transport, à part un verrou de pontet à 14 euros, une carabine à air n'est pas un Mauser, donc pas de culasse amovible; De plus, les gendarmes, hors commission rogatoire, n'ont pas pouvoir de vous obliger à ouvrir un coffre de voiture. C'est considéré comme une violation de domicile, si je ne me trompe pas. Et d'ailleurs si vous n'avez pas d'arme apparente dans votre voiture, personne ne vous le demandera, sauf à organiser des barrages sous contrôle d'un OPJ devant l'entrée d'un club par exemple.. 

Petite question : avez vous des réactions des "vrais" armuriers. Le mien est un peu perdu. Il attend des courriers des fabricants ??? Il est très étonné d'apprendre que les moins de 20 joules sont déjà (depuis hier) en vente libre sur les principaux sites français spécialisés.

Le mien était déjà au parfum au printemps me semble-t-il et m'avait conseillé d'attendre le mois de septembre avant de casser ma tire-lire, ce que j'ai fait... (j'avais visé à l'époque une BSA 20 joules qu'il présentait dans son armurerie)

Merci pour l'info Lothringer et bons tirs avec ta nouvelle AC !! 

Merci Jupileyre  

cfx-74 a écrit:

marley062 a écrit:

Pour ce qui est du transport, rien ne change? Mallette fermée dans le coffre avec plombs dans la boite à gants?

Pour la catégorie D, 2° h) (Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;) le transport est interdit "sans motif légitime", comme avant.
Sauf que maintenant le "motif légitime" est très clairement défini, même un pdc ne permet plus le transport d'une AC, puisque le décret précise que pour une cat D 2°, il faut que ce soit destiné à une action de chasse (interdite avec une AC).
Seule une licence de tir le permet.

Citation :

Chapitre VI : Port et transport

   Section 1 : Autorisation de port et de transport
       Sous-section 1 : Règles générales
       Article 121

       I. ― Sont interdits :
       1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
       2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
       3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
       II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
       1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
       2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
       3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
       III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
       IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Merci pour les précisions!

 

jupileyre a écrit:

... Le mien est un peu perdu. Il attend des courriers des fabricants ??? Il est très étonné d'apprendre

Un client qui apprend des trucs sur la réglementation des armes a un professionnel des armes (pas des sucettes) ...c'est inquiètant NON ? , a mon avis Si il est d'aussi bon conseil qu'il n'est informé, mieux vaut aller ailleurs sans tarder !

Par contre, concernant les armureries en ligne certaine ont été a jour le jour meme, d'autres pas encore

de plus ça va etre le bordel pour les debutant ^^

mais finalement je trouve utile que certaines carabine soit en deux version, pour certaine distance , le 10 joules environs est plus que largement efficace, je pense a une personne qui peut tirer dans les environs de 20m, et qui compte pas tester d'autre distance

finalement j'esperais plus de "promotion" concernant certain modele en moins de 10j

mais ça risque de venir plus tard si les armuriers vendent mieux les versions 20j

ou alors ils sont capable de procéder au changement de ressort systematiquement

bref faut voir