[vente libre] puissance réelle mesurée, ou chiffres officiel constructeurs ?

Salut, qu'est ce qui compte reellement au yeux de la loi, concernant, la vente libre, et la detention sans licence ou permis de chasse et declaration

j'ai bien lu l'article de loi, donc gnagnagni gnanababla machin machin truc bidule... moins ou egal a 20 joules

toutefois qu'est ce qui fait foi dans tout ça ?

le but avoué, c'est de savoir si je peux commander (belge savez comprendre ce genre de phrases ? :P) une armes a un fabricant qui a les yeux plus gros que le ventre, ou qui appâte le chaland avec du miel ...

en vérité je pense Hastan torpedo 105x 6.35mm ^^ ou du CFX IGT 6.35mm egalement( c'est pas un projet immédiat, mais je veux savoir si je m'autorise a y penser ou pas

merci !

Je dirai que les radars de la maréchaussée sont surtout destinés aux véhicules, pas aux plombs donc à mon avis :

- données constructeur
- franchement vous croyez qu'ils ont une liste des modèles/puissances sur eux ? Sans doute autant qu'un chronographe et une zone de tir sécurisée à dispo pour vérifier.

Franchement sauf la PCP un peu trop tape à l'œil je pense que, MÊME SI JE NE CAUTIONNE PAS, LA LOI EST LA LOI, on ne risque pas grand chose sauf problème/accident avec ladite arme. Et là par contre...

je suis du genre "parano", mais je prefere etre carré legalement, et 20j, c'est bien assez puissant pour moi

je ne disais pas cela il y a quelque mois ou quitte a devoir me casser les n... pour avoir plus de 10j, j'aurais pris un monstre de chez monstre type 80j, et dans le cul lulu de vouloir me "castrer"

 mais avec un peu d'experience on se rend vite compte des mauvais coté de la puissance a tout prix

et par chez moi, c'est plutot tranquille, "dans le mauvais sens" du terme, dans le sens ou l'excentricité, est pas trop apprécié, et dans le secteur, armes, hors saison de chasse: excentrique si ce n'est autre chose...

 je pense qu'a la vue des regards, meme l'airsoft passe pas du tout, du coup, si il doit y avoir accident, et cela peut arriver meme au meilleur de la prevention securité survivalisme et nouille a 19h ...

et je me dis meme que si y'a vandalisme au plombs, l'habitant du coin que l'on entend tiré le plus regulierement dans son jardin, c'est bibi ...

La loi dit "pas plus de 20J sans déclaration"... alors si son AC fait pas plus de 20J on est bien  dans les clous !
Oui je parle de mesures effectuées qui permettent de savoir par soi même si on est dans les clous (dans le cas de ceux qui vont modifier leur AC suite a cette nouvelle loi)... les seuls données constructeurs qui pourraient prouver sa bonne foi, seraient ceux qui indiquent que l'AC fait moins de 20J CELA même au cas ou des mesures réelles prouveraient que l'AC fait + de 20J !

Moi je concois très bien l'achat d'une AC "annoncé" 23J: on mesure au chrony et si ca fait pas plus de 20J c'est nickel !
option 2: ca fait plus de  20J alors on démonte et on modifie le ressort/on remesure jusqu'a ce que la puissance réelle soit Légale .
option 3: si la mesure révèle plus de 20J, on se met en conformité avec la loi. (docs +déclaration)

CAR dans les faits un armurier Francais se fiera aux donnés constructeur, et doit refuser la vente d'uen AC officiellement  de + de 20J, sans licence/permis etc !

J'imagine pas une parution devant la justice pour possesion d'une arme a air comprimé de + de 20J sans les documents nécessaires / ni délcaration SANS qu'une expertise ai été faite, puisque cette expertise est ce qui fait preuve du non respect de la loi !
Cette expertise est une simple mesure de la vitesse ... rien de neuf sous le soleil je pense, puisque c'est ca qui révèle la puissance d'une AC, "puissance" qui est au coeur de ce changement de loi sur la détention/achat d'AC .

Tu as tout à fait raison FILOU, évidemment.

En pratique donc cela revient à ce que je disais à savoir que le propriétaire est responsable devant la loi donc en cas de problème il faudra l'assumer. J'entends par là contrôle, accident, besoin de réparation chez un armurier etc...

Donc :

- tu achètes une arme annoncée >=20 Joules (disons en import par exemple), tu le sais, tu es hors la loi de fait car elle est annoncée à une puissance supérieure à ce qu'autorise la législation sans licence => voire les options que Filou suggère. C'est très clair.

- tu achètes une arme annoncée <20 Joules tout va bien (mais pas question de la bricoler pour passer ce seuil non plus...). 

Bizarrement on peut pourtant s'attendre, si ce n'est déjà le cas, à ce que certains vendeurs affichent désormais des puissances <20J pour des armes qui il y a encore quelques semaines en faisaient un peu plus. On imagine aisément qu'elles n'ont pas été modifiées donc ce cas de figure ????

Enfin bref, le législateur a juste bougé le curseur des limites réglementaires dans la course à la puissance mais effectivement dans les faits ça ne change pas grand chose au traitement des éventuels contrevenants.

un armurier me confirme que l'on parle de puissance réelle !!!

 donc ça veut dire qu'avec un chrony, on peut mettre dans les clou n'importe qu'elle carabine, c'est bon ça :)

 bon maintenant faut que je trouve des mesures on the web ^^

Sans doute mais si l'arme en question est, suite à une bonne idée du fabricant, estampillée de sa puissance (via son nom ou une inscription quelconque), je doute que tu sois en mesures de faire avaler à qui que ce soit qu'elle est moins puissante même avec mesure. Elle reste potentiellement a sa puissance initiale.

A l'inverse qu'on puisse nous tomber dessus pour un arme boostée là c'est évident...

dizo a écrit:

Salut, qu'est ce qui compte reellement au yeux de la loi, concernant, la vente libre, et la detention sans licence ou permis de chasse et declaration

Pour les armes des catégories C et D, la détention est libre, ce sont uniquement les achats qui sont réservés aux tireurs sportifs et chasseurs.

DarkskyZ a écrit:

... je doute que tu sois en mesures de faire avaler à qui que ce soit qu'elle est moins puissante même avec mesure. Elle reste potentiellement a sa puissance initiale.
A l'inverse qu'on puisse nous tomber dessus pour un arme boostée là c'est évident...

Avec une mesure c'est pourtant le plus parlant non ? (pourquoi on croirait forcément a plus que la "puissance initiale", qu'a moins ? ...je veux dire que le postulat de départ est le meme  )

Bon SI on reste concret tu as sans doute raison, mais au final il faut cette même mesure pour savoir si l'AC respecte ou non la limite des 20J:
1-que son marquage (quelle modèle d'ailleurs fait cela, vu ce qu'on sait de la réalité de certaines annonces de puissances lol) indique plus que la puissance réelle (modifiée ou non d'ailleurs), ou que ce marquage (F ou 10J  etc) indique moins que sa puissance réelle (cf les AC modifiées).

PS: nos amis germaniques ne sont pas les plus imprécis, ou les moins rigoureux en terme de réglementation, et sans doute que coté Arme et AC il sont plutôt prècis également, pourtant on voit une majorité d'arme portant un beau F dans un pentagone, qui dépasse un peu les 7,5J (couramment les 8-8,5J , cf les test des fein 300 etc ...signe qu'ils ont quand même des tolérances)

Sans doute mais nos gendarmes eux sont bien français et raisonnent comme tels 

Je verrai un peu les choses ainsi :
- les bleus débarquent alors que le délinquant fait des trous dans une canette de soda à 25m (je zappe les autorisations d'utiliser le champ, l'ancien blockhaus qui sert à stopper les plombs, etc.)
Çà va être chaud d'expliquer que la Hatsan 135 a été dégonflée à 20J... faudrait un chrony et une balance électronique (la balance gaffe, c'est les mêmes pour l'herbe à rire et le sucre en poudre...), mais c'est jouable. Mais pas simple...
- le délinquant a cloqué un plomb dans les fesses d'un promeneur à 250m, un flyer avec ricochet...
là, en principe, l'engin du délit sera confisqué et il faudra que le délinquant fasse réaliser une expertise pour montrer que l'objet fait moins de 20J. Ce qui ne changera rien à la fesse trouée du promeneur mais diminuera de beaucoup la sentence.
Mais faire réaliser une expertise avec un objet placé sous scellés... pas gagné... faut que le magistrat donne l'autorisation... pas gagné car la justice est d'une logique qui n'est pas celle du dictionnaire même de celui pour les nuls.
Moralité, il vaut mieux passer au macramé.
 

La méthode la plus simple est de faire monter un ressort de 20 joules dans ton arme par un armurier, avec facture à l'appui.
Dans la loi Française, toute personne est innocente tant qu'il n'a pas été prouvé qu'elle est coupable.
D'un autre coté, si en cas de contrôle de la puissance, l'arme fait 20 joules, les frais seront à leur charge(ils n'aiment pas ça); si elle fait plus de 20joules, pour toi, bonjour les emmerdes.
Le mieux est de respecter la loi d'autant plus que du coté précision, une arme de 20 joules est plus facile a maitriser qu'une arme de 25 ou 30 joules.
Pour répondre à ta question de base, c'est l'arme, et non le modèle d'arme qui fait foi.
Pour info, j'ai appris récemment que la Diana 48/52 avait été vendue en  quatre puissances différentes; 7.5 joules,10 joules, 16 joules,et 25.6 joules; ne vois tu pas là une ambiguïté ?

hips a écrit:

Dans la loi Française, toute personne est innocente tant qu'il n'a pas été prouvé qu'elle est coupable.

Voui, pendant ta garde à vue, tu pourras le leur expliquer. Tu parleras de la charge de la preuve etc.
Tu ne vis pas au pays des bisounours sais-tu...
Ne te souviens-tu pas de gars dont on avait fouillé le véhicule et trouvé un détecteur de radar dans le coffre. Détecteur pour bateaux, gars possesseur de bateau et bazar non branché bien entendu, puisqu'en prime au fond d'un sac. Confiscation du véhicule, etc. etc. amendes, emmerdes... la présomption d'innocence est un zoli papa Noël et ce genre de conneries dure et perdure. Les lois étant un fouillis et les fondamentaux étant eux-même compliqués.
Pour le reste, notre zoli pays est celui le plus à la ramasse côté législation européenne, celui qui a le plus de rappels à l'ordre, etc.

hips a écrit:

Pour info, j'ai appris récemment que la Diana 48/52 avait été vendue en quatre puissances différentes; 7.5 joules,10 joules, 16 joules,et 25.6 joules; ne vois tu pas là une ambiguïté ?

Non. Variations selon les pays, les législations elles-mêmes qui ont fluctué avec des armes déjà produites aux anciennes specs alors que les nouvelles venaient d'être mises en application. Sans/avec licence, etc.

Mais tu as raison : c'est le corps du délit lui-même. Papier de dégonflage par l'armurier greffé dans l'arme.

EN réponse à MAG 138

J'ai failli me retrouver en garde a vue lors de la déclaration d'une arme; j'avais en face de moi un type en uniforme  qui pensait tout connaitre; son supérieur l'a remis très rapidement au pas. Je peut te dire que cela lui aurait couté très cher. Malgré leur uniforme, ils ne sont pas la loi, ils la représentent seulement.

En ce qui concerne la Diana 48/52, mon armurier l'a vendue dans ces quatre puissances.
 smil0

Si la loi ne devait se fier qu'aux infos "catalogue" (cf l'exemple des AC dispo en 2, 3, voir 5 puissance différente) alors tout ceux qui boosteront leur Ac au dessus de 20J (moins de 10J, AC portant un F etc), n'aurait rien a craindre ... même si c'est certains si la carabine porte un logo 23J la çà sera plus chaud de discuter ! (qu'on l'ai dégonfler a 20J, ou bien que ces chiffres soit fantaisistes et que la puissance réelle soit 20J)

Hummm vous pensez que combien de policiers sur 100 connaissent l'ancienne limite des 10J ... et combien sont au courant que depuis le 6 Septembre c'est désormais 20J .? ( pour les 20J moi je dirais 10% gros max... même certains armuriers l'ignorent encore lol)

Bref si je roule trop vite, y'a une mesure (je parle pas de l'abus d'utilisation de son AC, et/ou de  comportement dangereux, la puissance n'étant pas l'origine du soucis ... même si avoir une AC non réglementaire ne sera pas un point positif a rajouter lol) a partir duquel on me dresse un PV, c'est ca qui fera foi a priori .
Donc si on me reproche d'avoir une AC de plus de 20J, faudra un tel PV, donc je me dis "MESURE" ... moi de bonne foi j'ai un Chrony pour montrer la vitesse rélle ! (mais bon avant qu'ils arrivent chez moi vérifier que mes AC sont bel et bien en ordre ... faudrait que je fasse un belle boulette (genre tirer sur la voisine, plutot que tirer la voisine tout court), ce que je compte pas faire !

j'ai fait le demande sur un forum de gendarme, vu 20x depuis 2 jours pas de reponses ^^

dizo a écrit:

j'ai fait le demande sur un forum de gendarme, vu 20x depuis 2 jours pas de reponses ^^

Tu es devenu mon Dieu vivant (pour quelques secondes, faut pas abuser non plus !)
 

bon bah pas la motive de repondre on dirait, ils doivent s'en foutre  royalement...

Question qui m intéresse aussi, car un jour je pense que la hw97k sera mienne et elle est annoncée à 21j par le constructeur

Les gars, faut pas s'inquiéter. Même les gendarmes ou les policiers n'ont aucune idée de ce qu'est une carabine à air comprimé.
Pour le peu qui connaissent, ça sera toujours le "jouet" que leur a prêté leur grand père. Pour avoir des emmerdes avec une cara AC, faut vraiment le faire exprès (tirer sur des gens, animaux, pylônes electriques, transfos, fenêtres des voisins...)
Tant qu'on emmerde pas le monde, il n'y a pas de problème. La législation est souple là dessus, et pour venir se faire contrôler la puissance de ladite cara, il faudrait être pris en flagrant délit.

Si on tire sur sa propriété, en respectant des règles basiques de sécurité, les forces de l'ordre n'ont même pas le droit de venir chez vous sans autorisation. Il leur faut un mandat, délivré par un juge d'instruction. Les juges ont autre chose à faire  
Et même s'il prenait l'envie à quelqu'un d'acheter une PCP bridée, de la passer en 50 joules et de tirer avec sans licence, il lui faudrait une combinaison de malchances pour avoir des ennuis. (mais illégal, à ne pas faire!)

Si l'on tombe sur un gendarme/policier hyper zélé, on risquerait au maximum la confiscation de la carabine. Au pire tu te retrouves en comparution immédiate (chose qui ne risque pas d'arriver si pas de flagrant délit), et le juge te laisse sortir direct ou bien avec un rappel à la loi. Bon, ça t'aura bouffé une après midi...  

Mon humble avis est que l'on ne risque rien à acheter une cara annoncée 21-23 joules par le constructeur mais qui en fait 19-20 en réalité. Les seuls ennuis que l'on pourrait avoir seraient liés à des délits commis avec une carabine AC, peu importe sa puissance. Tant qu'on reste chez soi, tout va bien.

Je rappelle que les armes à poudre noire ainsi que leurs munitions sont en vente et détention libre. Quand on sait qu'une réplique de six coups du 19ème siècle peut développer une énergie à la bouche supérieure à 400 joules...  

Ah, quelle législation!

Bonsoir à tous,

Pour ma part, j'ai acheté de bonne foi une carabine que mon armurier m'annonçait à 20 joules, sauf que, rentré chez moi, je lis 24 joules sur l'étiquette du carton bien que l'importateur la donne à 20 joules sur son catalogue... J'en déduis qu'il s'agit d'une carabine destinée au marché espagnol et je la ramène chez l'armurier, en lui demandant de bien vouloir vérifier la vitesse initiale au chrony. Après test, il s'avère qu'elle se situe bien au-dessous des 20 joules fatidiques (pas de beaucoup, néanmoins), et je rentre un peu plus serein chez moi...

Moralité : achetez en armurerie, vous bénéficierez d'un réel service après-vente et vous ferez vivre des professionnels susceptibles de vous conseiller utilement.

je suis pas contre, mais avec le net, je prend le risque d'un conseil moindre, d'un SAV mediocre, mais j'ai financierement, acces a de meilleurs modeles de carabines, ET SURTOUT je trouve les carabines qui m'interresse deja ^^

je pense notamment a mon dossier du moment tx200 !

Il y en a qui on renvoyé en sav chez des armuriers à l'étranger, le problème c'est les frais de port.
Maintenant il donne en compensation des plombs ou autres lors du retour de la marchandise, mais si tu ne voulais rien de tout ça...

Comme tu dis, en achetant sur le net, tu es libre de trouvé le modèle que tu veux, et au meilleur prix.

Et même si tu dois intervenir dessus pour un ressort cassé imaginons, et que tu sais le faire toi même, tu seras toujours gagnant avec ton achat à l'étranger.

Achat en armurerie ou sur le net ? Très surement des avantages (et des inconvénients) dans les deux cas. Mais je suis d'accord avec Lothringer : je préfère les achats dans une armurerie "en vrai".

Pour rebondir sur ce que dit Lothringer : dès le lendemain de l'application du nouveau décret je me suis "précipité" chez "mon" armurier pour acquérir une AC de 20 joules. Il ne voulait pas (encore)en vendre. Il m'a dit attendre des instructions de la préfecture et des courriers des fabricants pour avoir des infos sur les nouvelles normes. Sur le coup je n'ai pas compris. Mais depuis j'ai lu des commentaires et visité des sites de ventes en ligne et je me suis aperçu (mais j'en avais déjà l'impression) que le "joulage" des AC est souvent "illisible". A croire qu'il y a un "joulage" technique et autre commercial...