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 Question transfert vers pays de L'UE

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the phoenix
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the phoenix


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MessageSujet: Question transfert vers pays de L'UE   Question transfert vers pays de L'UE EmptyDim 29 Sep 2013 - 17:30

Bonjour a tous ,

J'ai reçu une proposition d'achat pour une carabine 22lr ( Cat C) que je viens de mettre en vente , mais l'intéresser est du Luxembourg

Quelle démarche je dois faire vis a vis de ma préfecture et lui les document a fournir

Merci

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Flucky1
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MessageSujet: Re: Question transfert vers pays de L'UE   Question transfert vers pays de L'UE EmptyDim 29 Sep 2013 - 18:27

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the phoenix
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the phoenix


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MessageSujet: Re: Question transfert vers pays de L'UE   Question transfert vers pays de L'UE EmptyDim 29 Sep 2013 - 19:40

Donc les démarches sont les mêmes mal-grès qu'il ne soit pas Français ?
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Flucky1
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MessageSujet: Re: Question transfert vers pays de L'UE   Question transfert vers pays de L'UE EmptyDim 29 Sep 2013 - 19:59

Il doit aussi être en possession d'un permis oui.
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the phoenix
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the phoenix


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MessageSujet: Re: Question transfert vers pays de L'UE   Question transfert vers pays de L'UE EmptyDim 29 Sep 2013 - 20:13

Il a une licence de tir avec assurance d'après ce qu'il ma dit.

Je pensait qu'il fallait un papier des douanes ou un document du genre , même pour une 22

Merci Flucky
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