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 Particularité de la lesgislation

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sconosciuto
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sconosciuto


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MessageSujet: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyMar 15 Oct 2013 - 21:36

Bonsoir à tous,

Je voulais juste souligner un fait concernant les armes de 7ème catégorie:
j'ai acheté une 22 LR il y a 25 ans et à cette époque, seule la pièce d'identité était obligatoire.
Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse Particularité de la lesgislation Wall 
Il y a là une bizarrerie que l'on ne peut contourner... à moins que quelqu'un ait une solution ou que je ne connaisse pas assez bien les textes ?

Merci pour vos réponses ;-)
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frederic feve
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frederic feve


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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyMer 16 Oct 2013 - 8:12

Non, pas de solution, il faut soit une licence FFTir, soit un permis de chasser, soit une licence FFBT.

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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

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cfx-74
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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyMer 16 Oct 2013 - 19:13

Citation :
Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse  
La licence est obligatoire pour acheter l'arme ET les munitions. Comment faisait tu pour acheter les munitions jusqu'à maintenant? tu avais du stock? parce que ça fait déjà quelques années qu'elles ne sont plus en vente libre.
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sconosciuto
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sconosciuto


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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyMer 16 Oct 2013 - 19:18

cfx-74 a écrit:
Citation :
Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse  
La licence est obligatoire pour acheter l'arme ET les munitions. Comment faisait tu pour acheter les munitions jusqu'à maintenant? tu avais du stock? parce que ça fait déjà quelques années qu'elles ne sont plus en vente libre.
J'avais du stock et depuis quelques années je les faisais acheter ;-)
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yoplai
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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyDim 26 Jan 2014 - 19:26

normalement tu aurais du la declarer. moi aussi je suis comme toi sauf que je l ai retapé. il me reste aussi du stock. et je viens de m'inscrire et je la declare. dailleur j ai pas trop compris a qui je doit donner le cerfa police ou préfecture.

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frederic feve
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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyLun 27 Jan 2014 - 7:39

yoplai a écrit:
dailleur j ai pas trop compris a qui je doit donner le cerfa police ou préfecture.

Tu l'envoie directement à la préfecture.

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yoplai
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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyLun 27 Jan 2014 - 8:28

un service particulier?
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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation EmptyLun 27 Jan 2014 - 8:29

C'est écrit sur le cerfa...
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MessageSujet: Re: Particularité de la lesgislation   Particularité de la lesgislation Empty

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