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Particularité de la lesgislation
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Particularité de la lesgislation
par sconosciuto Mar 15 Oct 2013 - 19:36
Bonsoir à tous,
Je voulais juste souligner un fait concernant les armes de 7ème catégorie:
j'ai acheté une 22 LR il y a 25 ans et à cette époque, seule la pièce d'identité était obligatoire.
Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse
Il y a là une bizarrerie que l'on ne peut contourner... à moins que quelqu'un ait une solution ou que je ne connaisse pas assez bien les textes ?
Merci pour vos réponses ;-)
Je voulais juste souligner un fait concernant les armes de 7ème catégorie:
j'ai acheté une 22 LR il y a 25 ans et à cette époque, seule la pièce d'identité était obligatoire.
Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse
Il y a là une bizarrerie que l'on ne peut contourner... à moins que quelqu'un ait une solution ou que je ne connaisse pas assez bien les textes ?
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sconosciuto- Nouveau Membre
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Re: Particularité de la lesgislation
par frederic feve Mer 16 Oct 2013 - 6:12
Non, pas de solution, il faut soit une licence FFTir, soit un permis de chasser, soit une licence FFBT.
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Re: Particularité de la lesgislation
par cfx-74 Mer 16 Oct 2013 - 17:13
La licence est obligatoire pour acheter l'arme ET les munitions. Comment faisait tu pour acheter les munitions jusqu'à maintenant? tu avais du stock? parce que ça fait déjà quelques années qu'elles ne sont plus en vente libre.Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse
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Re: Particularité de la lesgislation
par sconosciuto Mer 16 Oct 2013 - 17:18
J'avais du stock et depuis quelques années je les faisais acheter ;-)cfx-74 a écrit:La licence est obligatoire pour acheter l'arme ET les munitions. Comment faisait tu pour acheter les munitions jusqu'à maintenant? tu avais du stock? parce que ça fait déjà quelques années qu'elles ne sont plus en vente libre.Aujourd'hui, la carabine étant quasi inutilisable, j'aimerais en changer mais je me heurte à la législation qui m'oblige à présenter une licence de tir ou un permis de chasse
sconosciuto- Nouveau Membre
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Re: Particularité de la lesgislation
par yoplai Dim 26 Jan 2014 - 18:26
normalement tu aurais du la declarer. moi aussi je suis comme toi sauf que je l ai retapé. il me reste aussi du stock. et je viens de m'inscrire et je la declare. dailleur j ai pas trop compris a qui je doit donner le cerfa police ou préfecture.
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Re: Particularité de la lesgislation
par frederic feve Lun 27 Jan 2014 - 6:39
yoplai a écrit: dailleur j ai pas trop compris a qui je doit donner le cerfa police ou préfecture.
Tu l'envoie directement à la préfecture.
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