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 carabine superieur a plus de 10 joules?

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2 participants
AuteurMessage
zedman13
Intermédiaire
Intermédiaire
zedman13


Masculin
Bélier Cheval
Nombre de messages : 68
Age : 46
Localisation : france(cavaillon 84 provence)
Date d'inscription : 14/02/2007

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MessageSujet: carabine superieur a plus de 10 joules?   carabine superieur a plus de 10 joules? EmptyMer 21 Fév 2007 - 23:27

voila ,si un paticulier veut me vend une carabine superieur a 10 joules et que je n'ai pas de licence de tir ou de permis de chasse.
a t'il le droit de me la vendre ?

et si j'ai une licence de tir ou le permis de chasse comment se passe la vente et la declaratrion de l'arme ac?
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Lepigeon
Modérateur
Modérateur
Lepigeon


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 3010
Age : 47
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

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MessageSujet: Re: carabine superieur a plus de 10 joules?   carabine superieur a plus de 10 joules? EmptyMer 21 Fév 2007 - 23:54

Et si tu lisais le sujet juste en dessus du tien? Le problème traité est exactement le même, en remplaçant AC par .22LR, qui sont sous la même législation.
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carabine superieur a plus de 10 joules?
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