Autorisation prefectorale pour AC de moins de 10 joules ?

[Drixxxe]

Bonjour,

J'ai commandé un AC Zoraki light de moins de 10 joules chez ARpro.
Habitant à la réunion, je savais qu'il allait être retenu en douane pour payer les diverses taxes sauf que j'ai reçu un mail de demandant aussi de fournir une autorisation préfectorale pour sa détention.

Je renvoie un mail indiquant que pour les armes AC de moins de 10 joules aucune déclaration n'est à justifier.

Réponse de sa part :

"Bonjour!
Veuillez nous presenter l’autorisation prefectoral svp"

Sans autre explication j'en ai conclu que je devais avoir tort.

Du coup j'ai cherché sur le net, je trouve ces textes mais ils ne parlent pas spécifiquement de La Réunion .
Sachant que La Réunion est hors espace Schengen, elle est soumis à plein de lois différentes de la métropole et même des Antilles (Législation, fiscalisation, tva, etc... ils nous font bien comprendre que l'on est pas en France alors que l'on est considéré département français !)

Voici ce que j'ai trouvé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

On peut y voir section 2, sous section 4, paragraphe 2, alinéa H que maintenant on a même le droit à 20 joules max sans aucune déclaration.

Ainsi que sur le site de l' Astar :
http://www.astar.fr/legislationdocum/flux-5.pdf
http://www.astar.fr/legislationdocum/toutes-les-fiches.pdf

Mais ce site n'est en rien "officiel".

Je me suis rendu à la sous préfecture pour y voir plus clair sauf que :
1/ La personne qui s'occupe de se genre de dossier n’était pas présente.
2/ Par le plus beau des hasard, elle est en formation sur la nouvelle réglementation concernant les armes à partir de la semaine prochaine (loi appliquée depuis le mois de septembre, il serait temps...) donc je ne pourrai la contacter qu’après.

Mon colis ne restera pas plus de 15 jours à la douane, il sera renvoyé au vendeur une fois le délai écoulé, sachant qu'il faut quelques jours pour avoir l'autorisation, ça commence à sentir le sapin.

Le douanier a l'air de vouloir camper sur sa position et je ne souhaite pas me le mettre à dos tout de suite.
Connaîtriez vous les textes de lois qui s'appliquent à la Réunion si ceux que je vous ai montré ne sont pas valables ?

Merci

Dans l'attente de vous lire et de pouvoir enfin me "taper" quelques cartons...

[ivanovitch]

C 'est curieux que vous ne soyez pas soumis à la même réglementation que la métropole !
Etes vous considérés comme des gens dangereux ????
As tu essayé de demander à Arprotech ou tu l' a acheté ce qu' il en pense, mais sans les mettre en cause.
Comme vendeur, ils doivent sans doute connaître la législation !

[Invité]

Nous avons quelque membre de la réunion sur ce forum et je ne pense pas qu'un de ses membre et eut des problèmes de ce genre avec une AC qui soit en dessous de la puissance maxi autoriser, en l'occurrence 20j depuis septembre 2013, et la réunion et un département français

Supracool et de la réunion, il saura peut-être répondre à tes question, s'il ne se manifeste pas envois lui un MP.

[Drixxxe]

Merci pour vos retours,

Je vais voir avec Arpro et Supracool si ils savent quelque chose.

Mat, saches qu'énormément de choses diffèrent entre la Métropole et la Réunion.
D'après ce que j'ai pu voir/lire, on n'est pas un simple département et pourtant je ne suis là que depuis peu de temps.
Quelques exemples : TVA différentes (8.5%), 30% d'abattement sur les impôts, les prix de l'essence et du diesel sont les mêmes sur toute l'ile (pas besoin d'aller faire 20km pour avoir la moins chere) et ils les modifient chaque début de mois, 30% d'octroi de mer sur tous les produits importés, régime de défiscalisation différent, du soleil toute l'année, des gens plus heureux et courtois en général, etc...

[frederic feve]

Que les droits de douane, la fiscalisation, ... soient différents, je peux le comprendre. Mais la loi est la même pour tout le monde !!!

Contacte ta préfecture d'urgence !

[Drixxxe]

C'est bien là le problème, tous mes exemples ont des textes de loi ....à part le soleil et les gens heureux  

Alors oui la loi est pareil pour tout le monde....suivant sa localisation !

C'est la beauté de la Réunion.  
Vous pouvez avoir un abonnement chez canal+, il ne marche pas ici même par internet, vous avez un téléphone de métropole, il faudra le débloquer même si vous resté chez Orange, vous êtes dans certaines banques vous allez avoir des frais supplémentaires et la liste n'est pas exhaustive.
(Là, je suis d'accord que ce sont des directives commerciales)

On est hors espace Schengen, ça veut tout dire.

La préfecture m'a demandé d'attendre jusqu'a mercredi minimum pour en savoir plus.
J'ai envoyé un mail à Arpro, on va voir si ils en savent plus.

[Drixxxe]

Réponse d'Arpro
D'ailleurs je tiens à souligner leur professionnalisme, Merci.

"Bonjour,
Ce produit est en vente libre, il fait moins de 20 joules.
Contactez votre douane pour débloquer le produit, nous envoyons à la réunion régulièrement sans problème."

Je sens que je vais m'amuser...
                 

[cfx-74]

C'est bien là le problème, tous mes exemples ont des textes de loi ....à part le soleil et les gens heureux  
Alors oui la loi est pareil pour tout le monde....suivant sa localisation !

Les exemples que tu cites concernent quelques niches fiscales, rien à voir avec la législation sur les armes.

On est hors espace Schengen, ça veut tout dire.

Ce n'est pas non plus la raison, le traité de Schengen concerne la circulation des personnes, pas celle des marchandises.

Tu as juste la malchance d'être tombé sur un douanier incompétent et une préfecture qui n'est pas capable d'assurer la continuité du service public quand un fonctionnaire est en formation. Si ça peut te rassurer, c'est pas très différent en métropole.

[Bosquetia]

Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l'importation et à l'exportation entre tous les États membres. Toutefois, en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises.

[Bosquetia]

Règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil, du 7 décembre 1998, relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres [Journal officiel L 337 du 12.12.1998].

SYNTHÈSE

Ce règlement est fondé sur l'article 268 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ancien article 235 du traité CE) et s'applique aux entraves manifestes, caractérisées et non justifiées à la libre circulation des marchandises, au sens des articles 36 à 42 du TFUE (anciens articles 30 à 36 traité CE), découlant d'une action ou d'une inaction d'un État membre qui:

provoquent une perturbation grave de la libre circulation des marchandises;
causent un dommage sérieux aux particuliers lésés;
exigent une action immédiate afin d'éviter toute continuation, extension ou aggravation de la perturbation et du dommage précités.
Il y a inaction lorsqu'un État membre, face à des actions émanant de personnes privées, s'abstient de mettre en œuvre toute mesure nécessaire et proportionnée dont il dispose, permettant de sauvegarder la libre circulation des marchandises sans pour autant porter atteinte à l'exercice des droits fondamentaux reconnus par le droit national.

Si la Commission constate l'existence d'entraves dans un État membre, elle adresse à cet État membre une décision lui imposant de prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour y mettre fin, dans le délai qu'elle fixe.

Si l'État membre destinataire de la décision ne se conforme pas à cette dernière dans le délai imparti, la Commission le met immédiatement en demeure de présenter ses observations dans un délai de trois jours.

Si l'entrave à l'expiration du délai de trois jours mentionné ci-dessus persiste, la Commission émet immédiatement un avis motivé enjoignant à l'État membre de s'y conformer dans les trois jours.

À l'expiration du délai des trois jours, si l'État membre ne s'est pas conformé à l'avis motivé, la Commission peut saisir la Cour de justice.

[ivanovitch]

Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l'importation et à l'exportation entre tous les États membres. Toutefois, en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises.

En fait, donc c' est a bien plaire !!!
C' est autorisé sauf avis contraire !!!!!!!!
En plus, vous pouvez sortir tous les textes de loi que vous voulez, si vous tomber sur un douanier qui les ignore, vous pouvez toujours courir !
Ca se trouve, il ne sait pas lire !
Si en plus vous essayez de lui prouver qu' il a tord, il s' entête !
Alors que faire ? En référer a une instance supérieur, mais laquelle ?
Ce n' est pas simple pour un particulier !

[Bosquetia]

 

[Bruno27]

Une seule explication: le texte a été envoyé dans une bouteille jetée dans la Seine. Alors le temps pour que ça arrive en Réunion... Bon courage!

[Drixxxe]

Merci Bosquetia pour ces renseignements.
Cela pourra me faire des arguments supplémentaires lors de mon prochain mail.

C'est bien là le problème, tous mes exemples ont des textes de loi ....à part le soleil et les gens heureux  
Alors oui la loi est pareil pour tout le monde....suivant sa localisation !

Les exemples que tu cites concernent quelques niches fiscales, rien à voir avec la législation sur les armes.

La question initiale était de savoir SI la législation sur les armes était la même ici qu'en métropole....
Mes exemples de différences entre le département de la Réunion et la France étaient destinés à ceux qui doutaient qu'on ai quelques lois différentes ici.
Vu qu'il y a des lois différentes pour certains domaines, pourquoi pas les armes. Surtout après les mails reçu de mon douanier.

On est hors espace Schengen, ça veut tout dire.

Ce n'est pas non plus la raison, le traité de Schengen concerne la circulation des personnes, pas celle des marchandises.

Je suis d'accord avec vous, c'était juste pour confirmer que certaines lois étaient bien différentes malgré l'appartenance au territoire français.
Quoiqu'en lisant wikipedia:
"Après l'accord de Schengen qui remonte à 1985, sera signée la convention de Schengen en 1990 ; celle-ci entra en application en 1995. Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles). La Convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour (art. 67 du Code des douanes français). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers"

Tu as juste la malchance d'être tombé sur un douanier incompétent et une préfecture qui n'est pas capable d'assurer la continuité du service public quand un fonctionnaire est en formation. Si ça peut te rassurer, c'est pas très différent en métropole.

Entièrement d'accord, reste plus qu'à lui faire entendre raison  

Bruno, ça va être tendu de la récupérer avec les requins tigre et bouledogue qui trainent par ici   
On va rester sur le "10 joules" encore longtemps....

En plus, vous pouvez sortir tous les textes de loi que vous voulez, si vous tomber sur un douanier qui les ignore, vous pouvez toujours courir !
Ca se trouve, il ne sait pas lire !
Si en plus vous essayez de lui prouver qu' il a tord, il s' entête !
Alors que faire ? En référer a une instance supérieur, mais laquelle ?
Ce n' est pas simple pour un particulier !

+1000  

J’espère avoir ma réponse (positive) dans les prochains jours vu qu'ici entre le 18 décembre et le 10/15 janvier, toute l'administration est fermé (grande vacances scolaires)
Bonne fin de weekend à tous.

[TAHAAN]

Je pense que le douanier s'est dit :"tiens une bonne occasion pour récupérer une arme à l'oeil du client"
Ou il est totalement con impétent ou bien il se dit: "à la bascule de la nouvelle loi je vais faire "bouffer" ce que je veux aux "contrevenants" car ils n'ont pas encore assimilé le truc".
Ne te laisse pas faire tu as le droit de détenir cette arme sans formalités. 

[Drixxxe]

Merci tahaan.

Le problème, comme le soulignait Ivanovitch, est de lui faire comprendre sans le froisser (si on veut que ça soit plutôt rapide et qu'il ne me prenne pas en grippe pour mes prochains colis).
Ça peut arriver à tout le monde de faire une erreur, je ne lui en veut pas spécialement. Je lui demandais juste dans mon 1er mail de me communiquer l'extrait de loi ou toute autre chose qui me prouvait que je devais avoir cette autorisation. C'est plutôt sa réponse sèche sans explication qui m'a déçu.
Je ne sais même pas si il a pris la peine de vérifier mes dires.

Wait & see

[Hurlenfer]

arf , je ne souhaite sa a personne ! courage je suis avec toi !

[Sniperouaf]

Bon courage...

[Drixxxe]

Merci hurlenfer et sniperouaf. Je vais en avoir besoin ....

[Invité]

Je dois l'avouer, je n'ai pas lu tout le sujet. Mais une chose me turlupine...

C'est quand même pas l'agent des douanes le plus gradé de ton département non?
As-tu essayé de le court-circuiter?

Auquel cas, appelle le numéro de téléphone de l'assistance des douanes. Ils ont toujours été très compétent quand j'ai du faire appel a eux.
Ils pourront surement te faire un courrier que tu iras présenter au mec. S'il ne s'est pas mis a jour sur les importations d'arme il pourra toujours se formaliser au courrier qui viens de chez ses confrères et appeler le numéro de la personne.

[chris]

Je dois l'avouer, je n'ai pas lu tout le sujet. Mais une chose me turlupine...

C'est quand même pas l'agent des douanes le plus gradé de ton département non?
As-tu essayé de le court-circuiter?

Auquel cas, appelle le numéro de téléphone de l'assistance des douanes. Ils ont toujours été très compétent quand j'ai du faire appel a eux.
Ils pourront surement te faire un courrier que tu iras présenter au mec. S'il ne s'est pas mis a jour sur les importations d'arme il pourra toujours se formaliser au courrier qui viens de chez ses confrères et appeler le numéro de la personne.

+1 ou demande gentillement à ton armurier de leur passer un mail de confirmation que c est un pistolet à air de moins de 20j en vente libre

[Drixxxe]

Demain matin 9h, je suis dans le bureau de la préfecture.
Si j'ai pas mes réponses, j'ai préparé quelques mails à envoyer.

J'ai essayé d'appeler l'assistance des douanes aujourd'hui. le numéro métropolitain ne marche pas ici et celui internationale était occupé (2 essais).
Je leur enverrai un mail aussi demain donc.

Merci Loki pour ton conseil

Chris, j'ai déjà poser la question à Arpro mais pas demandé qu'il m'appuie, c'est vrai. Je verrais demain aussi si la situation ne s'est pas débloquée.
merci

L'armurier d'ici, je suis parti le voir. Il a voulu me vendre un zozo pour ....400€   prétextant toutes sortes de taxes sauf que je m'étais renseigné avant. J'ai souri, je l'ai remercié, je suis parti.    
Il est pas prêt de me revoir.

[Drixxxe]

Ça y est !!!

J'ai reçu mon colis samedi matin sans aucune explication.
J'avais envoyé un recommandé vendredi après plusieurs mail au service concerné, je pense qu'il ne va servir à rien !
Ce service n'est pas joignable directement par téléphone....

Bilan :
Colis arrivé, zoraki sans problème de fonctionnement (aux premiers abords, j'ai tiré qu'une dizaine de plombs pour régler la visée et c'est pas fini, faudrait que je me construise un appui bien stable) c'est le principale.
Seul petit bémol, Arpro avait oublié de donner la facture HT. Du coup, j'ai payé presque 15€ de taxes en plus. Dommage

D'ailleurs, savez vous si cela est normal que les taxes soient appliquées sur le montant total (pistolet + fdp) plutôt que sur la valeur du pistolet seul ?

Il en reste pas moins que je suis très satisfait de mon achat. Ça à l'air solide, ça à l'air de viser "groupé".
Me voici dans le monde de l' AC. je vais me régaler. Plus qu'a attendre l'arrivée de mon silencieux pour moins faire   /   mes voisins....

[Drixxxe]

J'ai eu ma réponse par Arpro.
Ils pensent que c'est basé sur le prix total du colis.

Merci à tous

[Invité]

Depuis quand on paye une taxe de la France a la France?  

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