| enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger | |
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Auteur | Message |
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ESP2T Régulier
Nombre de messages : 189 Age : 54 Localisation : 67 Date d'inscription : 19/01/2013
| Sujet: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Mar 10 Déc 2013 - 12:11 | |
| voila tout est dit dans le sujet , comment enregistrer ma gladiator 5.5 en sachant qu'elle fait plus de 20joules et que je l'ai achetée en Espagne. Quels sont les procédures et le cerfa à utiliser? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Mar 10 Déc 2013 - 12:17 | |
| Il n'y a qu'un cerfa. Peut importe comment tu la reçue, tu la déclare, c'est ce qui importe.
Dans ton cas tu peux tout de meme renseigner que cela viens d'un armurier et tu peux fournir ses informations. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Mar 10 Déc 2013 - 12:19 | |
| Cerfa n°12650*02
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml
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ESP2T Régulier
Nombre de messages : 189 Age : 54 Localisation : 67 Date d'inscription : 19/01/2013
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Mar 10 Déc 2013 - 13:38 | |
| Je me pose cette question car je voulais commander chez schneider et ils me demandaient un document spécial pour importer une arme de plus de 7.5joules | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Mar 10 Déc 2013 - 13:56 | |
| C'est possible maintenant que les armes de catégorie 7 et 5 sont regroupées en une catégorie. Avant, il fallait faire une demande d'importation pour les armes de chasse. C'était libre pour les 7eme. Ils te demande quoi? Un autorisation des douanes ou de remplir le formulaire 21 enlaghe (pas sur de l'orthographe exact de ce mot ) |
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ESP2T Régulier
Nombre de messages : 189 Age : 54 Localisation : 67 Date d'inscription : 19/01/2013
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Mar 10 Déc 2013 - 14:08 | |
| il me semble qu'il demandait le formulaire 21,mais c'est quoi? | |
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JLS34 Régulier
Nombre de messages : 244 Age : 68 Localisation : 13 Date d'inscription : 20/10/2012
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Jeu 2 Jan 2014 - 2:49 | |
| Je suis intéressé par ce sujet. Mais si les prix étaient un peu plus bas en France, nous acquiterions toutes ces formalités directement avec nos armuriers (avec en plus les conseils pour notre achat) | |
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ivanovitch Habitué Des Lieux
Nombre de messages : 495 Age : 78 Localisation : haute savoie Date d'inscription : 07/11/2013
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Jeu 2 Jan 2014 - 9:01 | |
| Intéressante question ! Sportwaffen schneider est le fournisseur préféré du forum. Sur leur site ils demandent la preuve de l' âge et rien d' autre. De plus, les armes étaient bridés en Allemagne. Si c' est une nouvelle disposition,il faudrait le faire savoir ! Ou alors il y a quelque chose que je n' ai pas compris ??????
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Denis45 Pilier
Nombre de messages : 1388 Age : 40 Localisation : la où on ne trouve et où il ne ce passe jamais rien==>LE LOIRET<== Date d'inscription : 09/09/2013
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Jeu 2 Jan 2014 - 9:07 | |
| - ivanovitch a écrit:
- Intéressante question !
Sportwaffen schneider est le fournisseur préféré du forum. Sur leur site ils demandent la preuve de l' âge et rien d' autre. De plus, les armes étaient bridés en Allemagne. Si c' est une nouvelle disposition,il faudrait le faire savoir ! Ou alors il y a quelque chose que je n' ai pas compris ??????
c'est pas nouveau, c'est pour ceux qui sortent leur pétoire de leur jardin qui veulent être tranquilles avec les bleus, les autres ne se prennent pas la tête avec çà pour ce genre d'armes. | |
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JLS34 Régulier
Nombre de messages : 244 Age : 68 Localisation : 13 Date d'inscription : 20/10/2012
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Dim 5 Jan 2014 - 16:00 | |
| - Denis45 a écrit:
- c'est pas nouveau, c'est pour ceux qui sortent leur pétoire de leur jardin qui veulent être tranquilles avec les bleus, les autres ne se prennent pas la tête avec çà pour ce genre d'armes.
C'est vrai qu'avec un jardin, les affaires sont plus simples... | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger Dim 5 Jan 2014 - 16:38 | |
| - ivanovitch a écrit:
- Intéressante question !
Sportwaffen schneider est le fournisseur préféré du forum. Sur leur site ils demandent la preuve de l' âge et rien d' autre. De plus, les armes étaient bridés en Allemagne. Si c' est une nouvelle disposition,il faudrait le faire savoir ! Ou alors il y a quelque chose que je n' ai pas compris ??????
- ESP2T a écrit:
- Je me pose cette question car je voulais commander chez schneider et ils me demandaient un document spécial pour importer une arme de plus de 7.5joules
pour l'allemagne, les armes sont limitées à 7.5 joules, donc au dessus de cette limite la vente est réglementée et soumise à présentation de documents, tout comme en France pour les plus de 20 joules. ça passe inaperçu la plupart du temps car il te vendent avec la cara un ressort dit "export", non monté, la vente de la cara (-7.5 joules) et des ressort étant libre. | |
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| Sujet: Re: enregistrement arme de plus de 20joules achetée à l'étranger | |
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