Re: "EJECTOR" 9mm Flobert, l'arme de destruction massive...... ;-)

[pbblt]

salut
c'est ce que je mettais dans la mienne quand j'étais gamin, ça fait un bail, je ne sais même plus ce qu'est devenue la cara

un voisin m'a refile une 12 mm dans un état plus que lamentable, j'ai du refaire des pièces, j'ai tiré avec de la grenaille
marque  : société moderne de fabrication technique - saint étienne, mais l'année ! ! !
gravée 12 mm  et les poinçons comme dit plus haut.
a+

[frederic feve]

Bonjour.

Un petit changement législatif est intervenu, avec application au 1er août 2018...……………..


"Le décret d'application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 » et prend effet à partir du 1er août 2018."

"Les armes de catégorie D1, soumises à enregistrement, …..????..… sont classées en catégorie C."

"Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017, vaut déclaration d'une arme de catégorie C.

Pour ces armes de la catégorie D1 acquises avant la date de mise en application du régime de l'enregistrement soit le 01/12/2011, le détenteur peut la conserver sans autre formalisme (Soumis à la possession du document justificatif d'achat afin d'en déterminer la date d'acquisition) ; Néanmoins s'il souhaite la vendre, elle rentre dans le champ d'application du nouveau décret et ce au 1er août 2018. "

Source: Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes


Il faut bien reconnaitre que c'était déjà, à l'heure actuelle, une belle bouteille d'encre……et cela ne s'arrange pas.


Alors? Faut-il en conclure que les "carabines de destruction massive" telles les 9mm de jardin et les 14mm (Cal 32), à canon lisse, passent en catégorie C ?

Moi, j'entrave que couic !!  Bon, c'est normal, je ne suis qu'un "blaireau de base"



Amitiés…..d'un potentiel futur délinquant……(Non j'déconne, hein? )

Le 12mm et le 14mm ont toujours été classés en C (et 5eme dans le temps). En plus ce sont des percussions centrales.

[lemsq]

Bonjour.

Je veux bien reconnaitre que je n'y connaisse rien en armes…. .....mais les 12mm et 14mm monocoup, à percussion centrale et canon lisse sont bien des catégories D-1 (A la date d'aujourd'hui).

J'en ai pour preuve les récépissés d'enregistrement en ma possession, reçus de la préfecture de l'Essonne en 2014 concernant les 9/12 et 14mm détenues au domicile.

Amitiés.

[frederic feve]

Il me semblait que mon superposé en 410 Magnum était classé en C.

[lemsq]

Bonsoir.

Les armes d'une catégorie donnée utilisent souvent des munitions de catégorie supérieure !

Mais, le décret n°2013-700 du 30 Juillet 2013 précise ( Lien dispo ici ) :

Catégorie D
Les munitions de catégorie D sont divisée en 2 sous-catégories :
- D 1° c)
Munition des armes de chasse à canon lisse.
- D 2° j)
Munitions des armes à air comprimé, des armes à poudre noire et des armes à blanc.
Pour les munitions de la catégorie D 1° c) l’acquisition par les particuliers est autorisée sur présentation de la licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente. La détention au domicile est limitée à 500 munitions (sans arme détenue).
Pour les munitions de la catégorie D 2° j, l’acquisition est libre pour les personnes majeures.

Et plus précisément:

"Rubrique 5

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
……. "


Dans la réalité quotidienne, je concède que dans le cas des armes à feu de catégorie D-1 et D-2, il y a deux cas de figure un peu différents.

Les munitions, dites de chasse, utilisables dans les armes de catégorie D-1 sont classées en catégorie C-7 sur beaucoup de site en ligne!!…….Abus de pouvoir ou anticipation (illégale) du changement qui interviendra au 1er août 2018?

Les munitions utilisables dans les armes de catégorie D-2 (Repros historiques ou antérieures à 1900) sont classées dans cette catégorie. Totalement libres. Mais il y a deux conditions cumulatives:
- qu’elles soient utilisées par une arme classée D2 (collection)
- qu’elles soient chargées à poudre noire. Si l’une ou l’autre condition n’est pas remplie, la munition est classée arbitrairement dans une catégorie supérieure. (Donc C)

Dans ce dernier cas, les amateurs de rechargement doivent faire attention et éviter….les mélanges subtils savamment dosés qui ne seraient pas de la poudre noire!!


Pour la cocasserie…….nombre de familles sont tombées dans la délinquance, sans le savoir, du fait des changements de législation en 2013......
Eh oui, qui ne possède pas un vestige familial ou qui n'a pas glané sur une brocante un beau pot de fleur issu de l'artisanat de nos chers poilus!

Photo généraliste de ces objets, maintenant prohibés à la détention!



ça la fout mal en ce centenaire de commémoration de la grande guerre….mais c'est un autre débat…..


Amitiés.

[cro magnon 07]

heureusement il va y avoir la carte de collectionneur

[_cpasmoi_]

Sympas ta renovation Lemsq, je me suis mis sur la vieille carabine manufrance de mon grand père en cal 16.
Une merveille d’imprécision et de tir aléatoire aussi mais j'aime les vieillerie (pas ma femme hein !)

[frederic feve]

Exact, je me basais sur mon Remington 1100 qui est lui en C

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