Bonjour,
J'ai fais un petit tour sur le site FMR de Pantin pour regarder les armes neuves disponibles à la vente, je suis intéressé par le .22 Beretta 87T.
J'ai potassé un peux la législation et cela reste un peu flou pour moi, catégorie 4 / 1 ? catégorie B/C ?
Je pense que l'on peut oublier maintenant la classification 1,4, etc.. pourtant elle à toujours cours sur les sites et notamment celui-la, je suis quand même étonné de voir une arme de calibre  .44 Magnum , un pistolet Desert Eagle en catégorie 4 !! même catégorie donc que le .22 Beretta.



Avec la nouvelle législation toutes les armes de poing rentrent dans la cat B, quelle que soit le calibre , il est donc aussi contraignant d'obtenir une autorisation pour un calibre 9mn que pour un .22.

Pour résumer, en simplifiant:

Catégorie A: Arme de guerre, interdit aux civils ( j'ai pourtant vu sur Youtube des civils en France tirer en stand au FAMAS ! )
Catégorie B: Armes de poing, tout calibres confondus, tirant en semi-auto avec chargeur ( quand est-il des pistolets tirant au coup par coup en .22)
Catégorie C: Armes utilsées  pour la chasse
Catégorie D: armes blanches, tir loisir

Pour les munitions, on est limité à 1000 cartouches par armes, cela est-il valable si on les achètes au club de tir ? les .22 expansives ( tête creuses Hollow point) sont-elles en vente libres ? percussion centrale ou annulaire , une différence pour la législation? bien que je pense qu'il n'y ait que .22 en percu annulaire.

Enfin, si on pouvait éclaircir le débat se serait un bon point, je pense

sauf que si je ne me trompe pas le 9mm est en categorie A car anciennement categorie 1

tandis que le 44mag et le 22lr ont toujours ete en 4eme cat soit actuellement la categorie B...

en resume rien n'a change. et un civil peut obtenir une arme de categorie A s'il en fait la demande comme pour une categorie B.

tout est strictement pareil qu'avant sauf le nom de la categorie..

kize78 a écrit:

Avec la nouvelle législation toutes les armes de poing rentrent dans la cat B, quelle que soit le calibre , il est donc aussi contraignant d'obtenir une autorisation pour un calibre 9mn que pour un .22.

ça a toujours été comme ça.

kize78 a écrit:

Catégorie A: Arme de guerre, interdit aux civils ( j'ai pourtant vu sur Youtube des civils en France tirer en stand au FAMAS ! )

La principale distinction entre une arme militaire et civile, est que la première a le tir full auto. La civile est bridée au semi. Du reste, ce sont quasiment les mêmes. Ainsi un civil peut tirer, au FAMAS, au M4, au SCAR et j'en passe.

kize78 a écrit:

Catégorie B: Armes de poing, tout calibres confondus, tirant en semi-auto avec chargeur ( quand est-il des pistolets tirant au coup par coup en .22)

Ainsi que les armes longues dites "de guerre", bridées pour les civils (les éternels AR-15, VZ58 par exemple), mais aussi les FAP.

kize78 a écrit:

Pour les munitions, on est limité à 1000 cartouches par armes, cela est-il valable si on les achètes au club de tir ? les .22 expansives ( tête creuses Hollow point) sont-elles en vente libres ? percussion centrale ou annulaire , une différence pour la législation? bien que je pense qu'il n'y ait que .22 en percu annulaire.

ça dépend de ton club. les .22lr sont en vente libre quelles que soient leurs formes (FMJ, JHP, LRN...). La législation ne prend pas vraiment pas en considération la munition au sens strict du terme.  Pour exemple, le cal .12 que est une centrale, est librement accessible.

9mm, 44mag, 22LR, tous en B1 si armes de poing semi auto.
Le full auto est en A.(Interdit)

loki a écrit:

sauf que si je ne me trompe pas le 9mm est en categorie A car anciennement categorie 1

tandis que le  44mag et le 22lr ont toujours ete en 4eme cat soit actuellement la categorie B...

en resume rien n'a change. et un civil peut obtenir une arme de categorie A s'il en fait la demande comme pour une categorie B.

tout est strictement pareil qu'avant sauf le nom de la categorie..

Si le 9mm est en catégorie A ( donc interdit ) le 44mag qui correspond à du 11mm ne devrait logiquement ( la mienne    ) pas,  se trouver en cat B..

Sinon en catégorie A on trouve si j'ai bien compris , les armes automatiques et les armes dont le chargeur dépasse les 20 munitions, rien à voir avec le fait que ce soit des fusils d' assaut ou des armes de guerre..

Le 9mm est en B car accessible. Le .44MAG est en C car des carabines à levier de sous garde le tirent, tel que la Rossi Puma. Ils se basent donc sur l'arme la moins classée pour classer la munition. C'est un raisonnement comparable à celui qui classe la .22lr => Les pistolets en .22lr sont classés en B. Mais les carabines à verrou tirant cette munition sont classées majoritairement en C. Donc la munition est classée elle aussi en C.

kize58 a écrit:

Sinon en catégorie A on trouve si j'ai bien compris , les armes automatiques et les armes dont le chargeur dépasse les 20 munitions, rien à voir avec le fait que ce soit des fusils d' assaut ou des armes de guerre..

Et tu en connais toi, des armes automatiques qui ne sont pas des armes de guerre?   Pour revenir aux textes bruts, ton chiffre des 20 munitions max ne s'applique qu'aux armes de poing, puisque les chargeurs 30 coups en armes d'épaule se trouvent en B. Avant de se lancer dans une étude, voici le texte qui délimite la catégorie A:

service-public a écrit:

Armes de la sous-catégorie A1

Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :

les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet,
les armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches,
les armes à feu d'épaule quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 31 cartouches,
les armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm,
les armes à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de la catégorie C ou D,
les éléments de ces armes et éléments de ces munitions,
les systèmes d'alimentation d'armes de poing de plus de 20 munitions,
les systèmes d'alimentation d'armes d'épaule de plus de 20 munitions,
certaines armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

Armes de la sous-catégorie A2

La sous-catégorie A2 regroupe

les matériels de guerre,
les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
les matériels de protection contre les gaz de combat.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2242.xhtml

La munition de 44Mag a toujours été libre d'accès. Avant la nouvelle loi, elle était en 5ème, bien que certains armuriers refusaient de la vendre si on ne présentait pas une auto de 4ème.

sur le site ESP france, c'est assez détaillé: arme mun douille etc...

http://www.espfrance.com/cms.php?id_cms=7

la 44MAG est classée en catégorie C6-C7