Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-20%
Le deal à ne pas rater :
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
239 € 299 €
Voir le deal

 

 vente d'arme catégorie B entre particuliers

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
nicomede
Régulier
Régulier
nicomede


Masculin
Balance Rat
Nombre de messages : 163
Age : 40
Localisation : A la maison
Date d'inscription : 25/08/2012

vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty
MessageSujet: vente d'arme catégorie B entre particuliers    vente d'arme catégorie B entre particuliers  EmptyLun 24 Fév 2014 - 15:02

Bonjour
Je voudrais savoir comment procéder pour la vente d'arme catégorie B entre particulier? Je précise que je suis l'acheteur et que je n'habite pas à proximité du vendeur, voyage aller/retour non rentable.
Pour le moment j'ai compris qu'il fallait passer devant un OPJ (gratuit) ou un armurier (payant) pour enregistrer la transaction.
Es ce au vendeur de s'occuper de tout, en lui fournissant mon autorisation d’acquisition catégorie B; CNI, Licence FFT?
Dois je obligatoirement être présent devant l'OPJ; ou seul le vendeur peut faire tout les papiers?
Après j'ai vu que les envoies par la poste sont possible à condition de faire 2 colis espacé d'au moins 24h, un pour l'arme puis un pour le percuteur.

J'ai cherché sur le forum et sur google; mais pour moi il n'y a rien de claire ou bien détaillé.

Merci d'avance pour votre aide!
Revenir en haut Aller en bas
hips
Pilier
Pilier
hips


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 1544
Age : 66
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty
MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    vente d'arme catégorie B entre particuliers  EmptyMar 25 Fév 2014 - 21:38

Plus besoin de passer par un opj. Il te faut télécharger le cerfa n° 12644*02 modèle n°5 (3 volets).
Il te faut ensuite l'avis favorable de ton président (feuillet vert),ainsi que la photocopie recto verso de ton carnet de tir et de ta carte d'identité et d'une attestation de domicile (facture edf ou internet) par exemple. Tu remplis les trois volets du cerfa, et tu envois le tout au service des armes de ton département. Si j'ai oublié quelque chose, un certain nombre de modos du site vont me tomber dessus. Je viens de faire une acquisition suite au décès de son propriétaire et tout c'est bien passé.
 vente d'arme catégorie B entre particuliers  Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
cfx-74
Vieil Habitué
Vieil Habitué
cfx-74


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 677
Age : 47
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008

vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty
MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    vente d'arme catégorie B entre particuliers  EmptyMer 26 Fév 2014 - 18:11

Pour les catégories B, la loi (article 15 du décret du 30/07/13) dit ça:

Citation :
II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis.
Dans les cas prévus à l'article 69 où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par le préfet, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Peu être que certaines préfectures laissent les gens s'arranger entre eux, mais en théorie ça ne devrait pas se faire.
Et pour une vente à distance, je te conseille vraiment de passer par un armurier. Le plus simple c'est d'envoyer l'arme chez l'armurier du vendeur (en ayant prit soin de vérifier qu'il soit vraiment armurier et que ce n'est pas un pote de l'acheteur qui habite la même citée  vente d'arme catégorie B entre particuliers  Emotico2 )
Revenir en haut Aller en bas
nicomede
Régulier
Régulier
nicomede


Masculin
Balance Rat
Nombre de messages : 163
Age : 40
Localisation : A la maison
Date d'inscription : 25/08/2012

vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty
MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    vente d'arme catégorie B entre particuliers  EmptyMer 26 Fév 2014 - 19:25

Merci pour vos réponses!

@hips : je ne cherche pas comment faire pour avoir une autorisation d'acquisition d'arme, mais commande faire une transaction entre particulier sans devoir être obligé de se déplacer car vendeur et acheteur sont à l'autre bout de la France.

@cfx-74 : je pense qu'on va s'orienter vers un armurier.

Revenir en haut Aller en bas
hips
Pilier
Pilier
hips


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 1544
Age : 66
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty
MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    vente d'arme catégorie B entre particuliers  EmptyMer 26 Fév 2014 - 20:19

Dans tout les cas , tu recevras l'arme en deux colis séparés d'environ huit jours entre chaque envoi afin qu'une personne mal intentionnée ne mette la main dessus.
                                                   vente d'arme catégorie B entre particuliers  Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty
MessageSujet: Re: vente d'arme catégorie B entre particuliers    vente d'arme catégorie B entre particuliers  Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
vente d'arme catégorie B entre particuliers
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vente entre particuliers
» VENTE ENTRE PARTICULIERS
» SIA vente d'arme entre particuliers
» Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?
» vente d'arme de 7 éme catégorie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: