Voila je comprend pas ya des carabines de + de 10joules qui necessite pas de déclaration : http://www.tecmagex.com/2002/fr/shopping/guns/air_rifles/norica/marvic_gold.htm
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci

jos27 a écrit:

Voila je comprend pas ya des carabines de + de 10joules qui necessite pas de déclaration : http://www.tecmagex.com/2002/fr/shopping/guns/air_rifles/norica/marvic_gold.htm
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci

Ben si la lois le dit vaut mieu. Ca ne coute rien après tout .....

L'indication "7ème catégorie sans déclaration" que donne tecmagex est erronéee, 7ème catégorie c'est AVEC déclaration. Mais ce n'est pas compliqué à faire.
Cordialement

Erreur de Tecmagex, sans aucun doute !

7ème catégorie :

— Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes

— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules

— Armes à feu à projectile non métallique — Armes d'alarme et de starter

— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules

— Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules

— Munitions et éléments de munition de cette catégorie

Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 1. - Armes d'alarme et de starter;

Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.

Paragraphe 2. - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules et qui n'ont pas été classées au paragraphe I du II de la 4e catégorie.

Paragraphe 3. - Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.

la 7 eme cat tout comme la 5 eme ne veut pas dire declaration obligatoire ... une carabine a air moins de 10 joules est en 7 eme cat sans declaration tout comme un fusil de chasse monocoup canon lisse n'a pas besoin d'etre declaré