Que faire apres un don d'une 22Lr semi ?

Bonjour a tous,

Voila mon cousin a reçu de la part de sa grand mère une 22lr semi automatique ERMA-Werke Model EGMI Model 70

Je voudrais donc savoir si pour lui le mieux et de prendre une licence et demander direct une autorisation ou alors attendre une saison puis demander l'autorisation durant la deuxieme saison?


Aussi si quelqu'un peut me donner la démarche aussi vu que c'est une donation ca se passe comment au niveau de la demande d'autorisation ??

merci beaucoup ;)

En cas de cession suite a un décès, il y a un formulaire exprès. Pas besoin de faire de demande d'autorisation. Il doit se rapprocher de sa préfecture, il aura les informations nécessaires.

On en a dej aprlé et donné ses infos ici, mais j'ai la flemme de rechercher pour quelqu'un d'autre cette aprem.

le soucis c'est que c'est un don du vivant

Merci j'ai cherché sans vraiment trouvé je rejetterais un œil après ;)

Alors pour l'instant elle doit rester chez la grand mère. Et tu dois te mettre en regle avant d'en prendre possession. En attendant ne la sort pas. En cas de contrôle avec une catégorie B tu vas manger cher au point que tu ne seras pas prêt de t'assoir avant un moment.

loki a écrit:

Alors pour l'instant elle doit rester chez la grand mère. Et tu dois te mettre en regle avant d'en prendre possession. En attendant ne la sort pas. En cas de contrôle avec une catégorie B tu vas manger cher au point que tu ne seras pas prêt de t'assoir avant un moment.

9a fait tant mal que ça ????  

ok et si jamais il "suffit" qu'il obtienne une autorisation caté B ? mais pour ca il peut la demander lords de sa première saison ou vaut mieux attendre la deuxième saison ?

Il peut faire sa demande des qu'il a remplit son carnet de tir dans son club.

d'accord merci dieux viking !

et une fois l'autorisation il suffit de déclarer le don a la pref ?

Il la déclare comme n'importe quelle catégorie B

Citation :

Aussi si quelqu'un peut me donner la démarche aussi vu que c'est une donation ca se passe comment au niveau de la demande d'autorisation ??

Que ce soit une donation ou héritage ou achat...dans tous les cas il faut avoir une autorisation de détention si tu veux la détenir légalement, ce n'est pas comme pour les cat C que tu peux déclarer même si tu n'as pas de licence en cas d'héritage.
Pour la demande d'autorisation, comme dit plus haut, il te faut ta licence, carnet de tir remplit avec les 3 tampons etc etc...et on te demande la catégorie et calibre de l'arme , mais pas où tu vas acheter, à qui et comment.

Ensuite, lorsque tu auras l'autorisation, il y a 2 cas possible:
-soit l'arme est détenue légalement avec une autor sportive (ou viagère) et là c'est simple: il faut voir un armurier ou un opj pour faire le transfert.
-ou bien l'arme a été achetée lorsque c'était en vente libre et n'a pas été déclarée en 1995: l'arme est illégale (ta mémé est une délinquante   ) et donc... je ne suis pas sûre MAIS: à mon avis ta grand mère doit pouvoir en faire officiellement don à un armurier qui va l'inscrire sur son registre et te la revendre ensuite.

Avec la nouvelle législation ça a changé un peu.

Ça m'a l'air d'être une source fiable.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

loki a écrit:

Avec la nouvelle législation ça a changé un peu.

Ça m'a l'air d'être une source fiable.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

Loki; ta source n'est pas fiable: les armes "découvertes" des catégories C ou D1 ne sont pas "inexorablement" détruites.
Je ne sais pas où l'informateur va chercher ses infos, mais il devrait revoir sa copie.  légifrance décret 2013-700.
Pour  ces deux catégories d'armes, un simple certificat médical, comme cité plus haut suffit; par contre, pour une arme de catégorie B, il faut obligatoirement la déposer chez un armurier avec les documents s'il y en a. 
Ensuite pour la conserver, il faut OBLIGATOIREMENT faire partie d'un club de tir, avoir l'avis favorable de son Président,(hé oui, c'est lui qui juge d'après ton assiduité et ton comportement) si tu es apte a posséder ce type d'arme. Ensuite, possession d'un coffre fort.
Pour les armes de catégorie A, détention interdite, destruction systématique. smil02

cfx-74 a écrit:

Citation :

Aussi si quelqu'un peut me donner la démarche aussi vu que c'est une donation ca se passe comment au niveau de la demande d'autorisation ??

Que ce soit une donation ou héritage ou achat...dans tous les cas il faut avoir une autorisation de détention si tu veux la détenir légalement, ce n'est pas comme pour les cat C que tu peux déclarer même si tu n'as pas de licence en cas d'héritage.
Pour la demande d'autorisation, comme dit plus haut, il te faut ta licence, carnet de tir remplit avec les 3 tampons etc etc...et on te demande la catégorie et calibre de l'arme , mais pas où tu vas acheter, à qui et comment.

Ensuite, lorsque tu auras l'autorisation, il y a 2 cas possible:
-soit l'arme est détenue légalement avec une autor sportive (ou viagère) et là c'est simple: il faut voir un armurier ou un opj pour faire le transfert.
-ou bien l'arme a été achetée lorsque c'était en vente libre et n'a pas été déclarée en 1995: l'arme est illégale (ta mémé est une délinquante   ) et donc... je ne suis pas sûre MAIS: à mon avis ta grand mère doit pouvoir en faire officiellement don à un armurier qui va l'inscrire sur son registre et te la revendre ensuite.

C'est tout à fait çà.  

Pour remettre ta carabine dans le circuit, tu peux la convertir en semi auto 3 coups avec chargeur fixe mais pour se faire, seul un armurier disposant de l'autorisation de fabrication et de commerce pour les armes de catégorie B sera compétent, mais ça va te coûter du blé.

Ou demander une autorisation de catégorie B2 (donc 6 mois d'ancienneté, carnet de tir, feuille verte, coffre, etc.). Passer par un armurier sympa qui la reprendra et te la redonnera dès que tu aura les documents. Ici aussi, l'armurier peut demander un montant mensuel pour la mise au coffre sauf si tu le connais bien.

Doudoudidou a écrit:

Pour remettre ta carabine dans le circuit, tu peux la convertir en semi auto 3 coups avec chargeur fixe mais pour se faire, seul un armurier disposant de l'autorisation de fabrication et de commerce pour les armes de catégorie B sera compétent, mais ça va te coûter du blé.

Ou demander une autorisation de catégorie B2 (donc 6 mois d'ancienneté, carnet de tir, feuille verte, coffre, etc.). Passer par un armurier sympa qui la reprendra et te la redonnera dès que tu aura les documents. Ici aussi, l'armurier peut demander un montant mensuel pour la mise au coffre sauf si tu le connais bien.

La EGM1 est une copie de la USM1 avec chargeur amovible; donc la conversion est impossible. 

Négatif, elle est tout à fait possible. L'armurier fixe le chargeur de façon définitive et le bride à deux coups (+1 ans la chambre).

L'USM1 ou copie ne rentre pas dans le cadre des armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre B2 e)

Donc no problemo.

De la même façon on trouve des M14 en calibre d'origine mais bridé en répétition manuel classé en C.

Par conter un AR15, MP5 et autres ne passent pas car elles ont l'apparence d'armes automatiques, donc semi ou répétition, c'est la même chose : cat. B

Doudoudidou a écrit:

Négatif, elle est tout à fait possible. L'armurier fixe le chargeur de façon définitive et le bride à deux coups (+1 ans la chambre).

L'USM1 ou copie ne rentre pas dans le cadre des armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre B2 e)

Donc no problemo.

De la même façon on trouve des M14 en calibre d'origine mais bridé en répétition manuel classé en C.

Par conter un AR15, MP5 et autres ne passent pas car elles ont l'apparence d'armes automatiques, donc semi ou répétition, c'est la même chose : cat. B

Tu m'expliqueras comment tu fais pour recharger une EM1 si tu n'enlèves pas le chargeur.   
Un autre détail de de cette arme: sais tu comment cette arme meurt? non? et bien je vais t’expliquer: son principal défaut est son levier d'armement (en alliage d'aluminium) qui casse, et c'est une pièce introuvable. j'en connais cinq qui ont le même problème. 

hips a écrit:

Tu m'expliqueras comment tu fais pour recharger une EM1 si tu n'enlèves pas le chargeur.   

Tout simplement en faisant un chargeur fixe mais basculant ou en rechargeant par dessus.   

hips a écrit:

Un autre détail de de cette arme: sais tu comment cette arme meurt? non? et bien je vais t’expliquer: son principal défaut est son levier d'armement (en alliage d'aluminium) qui casse, et c'est une pièce introuvable. j'en connais cinq qui ont le même problème. 

Même si la pièce est introuvable, il suffit d'en faire faire une (mais à quel prix ?). Mais je ne vois pas le rapport avec le sujet en cours...

Ensuite tout est une question de pognon, car les modifications pour la passer en C vont coûter chères. Et je ne pense pas que ça vaille le coup à moins que l'arme ait une grande valeur sentimentale.

Doudoudidou a écrit:

hips a écrit:

Tu m'expliqueras comment tu fais pour recharger une EM1 si tu n'enlèves pas le chargeur.   

Tout simplement en faisant un chargeur fixe mais basculant ou en rechargeant par dessus.   

hips a écrit:

Un autre détail de de cette arme: sais tu comment cette arme meurt? non? et bien je vais t’expliquer: son principal défaut est son levier d'armement (en alliage d'aluminium) qui casse, et c'est une pièce introuvable. j'en connais cinq qui ont le même problème. 

Même si la pièce est introuvable, il suffit d'en faire faire une (mais à quel prix ?). Mais je ne vois pas le rapport avec le sujet en cours...

Ensuite tout est une question de pognon, car les modifications pour la passer en C vont coûter chères. Et je ne pense pas que ça vaille le coup à moins que l'arme ait une grande valeur sentimentale.

Par le dessus, c'est impossible.
Pour avoir un chargeur basculant il rentre trop profondément dans l'arme pour que cela soit possible.

Sinon faire coulisser le chargeur le long de deux rails fixés de chaque côté du puit. Enfin, un armurier trouvera toujours une solution.

Encore faut-il le trouver et vouloir mettre du pognon dans une arme de 40 piges apparemment fragile...

Doudoudidou a écrit:

Sinon faire coulisser le chargeur le long de deux rails fixés de chaque côté du puit. Enfin, un armurier trouvera toujours une solution.

Encore faut-il le trouver et vouloir mettre du pognon dans une arme de 40 piges apparemment fragile...

Un armurier va t'envoyer  sur les roses .  
Pour faire simple: tu vas sur google, et tu tapes "levier d'armement ERMA" et tu vas te rendre compte de ce que je t'écris.
Cette arme est maintenant devenue une "pièce de musée", car si tu rencontres un problème le mieux sera la mise au rebut.
 

Sa fait beaucoup de post ou je lis que le levier de l erma casse et est introuvable....
Conserver les messieurs ! Car peut-être avec l arriver des imprimante 3D il y aura des choses a faire ?