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 Comment se passe la vente d'une arme

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3 participants
AuteurMessage
K-rabiner98
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K-rabiner98


Masculin
Capricorne Rat
Nombre de messages : 162
Age : 39
Localisation : ARRAS
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Comment se passe la vente d'une arme   Comment se passe la vente d'une arme Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 10:06

voila je parle pour arme .22... comment se passe la vente?
comment envoyer l'arme (la poste? Comment se passe la vente d'une arme Lollollo )
comment ca marche pour la declaration?.....

comment ca fonctionne dans le cas d'un echange d'arme?
Comment se passe la vente d'une arme Gatherin

voici toutes mes interogation car j'ai peu etre l'envi de vendre ou d'echanger ma norinco jw15a + silencieux + chargeur 9 coups
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John
Modérateur
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John


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Vierge Rat
Nombre de messages : 4931
Age : 40
Localisation : Tolosa
Date d'inscription : 15/10/2006

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MessageSujet: Re: Comment se passe la vente d'une arme   Comment se passe la vente d'une arme Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 10:15

ta regarde dans la rubrique legislation?

_________________
Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4 coins d'Paris qu'on va l'retrouver éparpillé par petits bouts façon puzzle... Moi quand on m'en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite... j'disperse... et j'ventile...

Comment se passe la vente d'une arme Signature_adh
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Blackbird
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Blackbird


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Sagittaire Cheval
Nombre de messages : 6792
Age : 33
Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
Date d'inscription : 13/05/2006

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MessageSujet: Re: Comment se passe la vente d'une arme   Comment se passe la vente d'une arme Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 10:42

Tu as un cerfa fait pour ça, le 4 de mémoire (trouvable sur le net ou à la gendarmerie), un volet que remplit le vendeur et envoit à sa préfecture et une autre fait par l'acheteur qu'il envoit aussi à sa préfecture avec une copie de sa licence ou permis de chasse.

Dans le cas d'un échange d'arme c'est même procédé, mais x2.

Enfin, pour l'envoi, tant que ça reste une arme de 7ème ou 5ème il n'y a pas de dispositions particulières, envoi postal en Colissimo, recommandé si tu y tiens.

Sinon, pour rejoindre john, sujet déjà abondemment traité Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Comment se passe la vente d'une arme   Comment se passe la vente d'une arme Icon_minitime

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