je vous remercie pour les précisions.
sont pas chiens les allemands, y se conforment à leur loi, fournissent à l'export le matos pour que le client ait le choix, et c'est à lui de se démerder dans son pays... je pense qu'il y a 50% de français qui sont ravis de ce système et 50% qui se disent que l’Europe c'est pas encore tout à fait harmonisé niveau législation.
ceci étant, si, d'origine sans modif je suis sous les 20J ( 7.5J donc ) mais que je possède le ressors,
le coté hors la loi c'est en cas de contrôle hors propriété privé ? techniquement si il peut y avoir modification, je vois mal une situation ou je dois expliquer que j'ai un matos réglementaire, mais que je peux le faire passer outre réglementation, c'est vraiment étonnant niveau législation surtout au sein même de l'U.E .
vous êtes d'accord avec moi si j'ose formuler qu'il y a comme un vide juridique ?
bdr.