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Amnistie prolongée en Belgique

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Message par Lepigeon Mar 27 Mar 2007 - 18:34

Je viens de recevoir la nouvelle.

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_417269.html?wt.bron=categorieArt1
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Message par Lepigeon Sam 31 Mar 2007 - 18:32

Cette information est à prendre au conditionnelle. Il y a des bruits de couloir dans le sens opposé. Sans parution officielle au Moniteur, il ne faut pas la considérer.
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Message par Lepigeon Lun 2 Avr 2007 - 19:11

Rapport d'évaluation de la loi du 8 juin:
http://ftbe.be/files/Evaluation%20de%20la%20loi%20du%208%20juin%202006%20-%20groupe%20de%20travail.pdf
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