location terrain

sur un terrain privé, surtout un peu loin des habitations ou en pleine foret, même avec autorisation du proprio, j'aurais bien peur que tes tirs sur cibles ou boites de conserves soient plutôt considérés comme une action de chasse, surtout en dehors des périodes de chasse et là, si les saint hubert ou maréchaussée te tombent dessus, comment te sortir de cette mouise??? braconnage ? faut y aller sur la pointe des pieds, ou pas y aller du tout et rester dans son jardin.

loki a écrit:

C'est pas ton intervention. Tu as apporté une correction et avec ça je n'ai aucun probleme.

Mon intervention était en effet dans le sens de dire que ce qui avait été dit était bon. Pas dans le sens où le post avait assez duré.
Désolé de m'être fait mal comprendre.

7760pat a écrit:

ben oui ....Frederic FEVE a écrit:
   Plus rien à dire là-dessus, Loki a parfaitement résumé la situation.

bon résumons pour un ac ou pcp de 7.5 joules a 40 joules il faut quoi pars-que la a force
en claire est sans décodeur merci.... je parle toujours sur un terrain privée , sécurisé ou nul autre que moi ne peut entrée  
amicalement  

l'achat des plombs est libre (catégorie D2)
ta cara est détenue légalement
le terrain est privé et t'appartient
tu fais ce que tu veux
le seul reproche que l'ion puisse te faire est la nuisance sonore (j'en sais quelque chose)

le terrain est loué et il y a impossibilité d'y pénetrer (je parle du grand gibier)
il y a de ce fait opposition à l'acca
tu fais ce que tu veux

le terrain est loué et d'accès libre, il n'y a pas d'opposition à l'acca
se renseigner

peux pas t'en dire plus

mais attention, les saint-hubertistes sont tatillons et hyper ch....ts pour certains cela s'entend

voila ok oki donc pas de lezard avec qui que se soit du fofo merci a tous pour les renseignements
non pas d'armes a feu que des ac de 7.5 a 20 joules et encore
pcp idem de 16 a 40 joules
(le seul reproche que l'on puisse te faire est la nuisance sonore ) ....c'est pas le cas pas un chat a la ronde environ 600 mètres
amicalement

@pbblt,  oui , je sais, j'avais dit que je ne postais plus ici ...
Un truc ne colle pas quand tu écris :"  oui, depuis la nouvelle loi sur les armes, si pas de licence ou permis de chasser, c'est 500 munition de la catégorie C, ..."
La loi ne dit pas ça! Elle dit "si tu ne possèdes pas l'arme... tu es limité à 500 munitions" .
C'est bien différent: je possède l'arme, achetée et déclarée il y a longtemps; je n'ai ni permis ni licence et pourtant je peux détenir autant de munitions que je veux...enfin c'est comme ça que je comprends les choses.

tout à fait
en fait je me suis mal exprimé, certains disait que l'arme n'était pas déclarée
aussi dans le post suivant j'avais spécifié:

Citation :

partant du fait que l'arme n'est pas déclarée, la conséquence est qu'elle n'existe pas légalement.

voyons l'article 55 qui dit :
Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116

notre ami ne peut remplir les conditions de l'article 116

il faut donc se référer à l'article 8° de la catégorie C qui nous dit:

8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.

il ne peut donc détenir légalement plus de 500 munitions de la catégorie C

j'avais dit ensuite :

Citation :

mais il est possible quant à la légitimité de l'arme que je me sois planté, certains disant qu'elle n'est pas déclarée et d'autres que si donc au pire des cas.

mais c'est bien de le faire remarquer, j' ai manqué de discernement, me suis pas relu je serais donc

a+

Je vois que tu fais preuve de beaucoup de patience ; ce post est bien embrouillé, chacun y va de son cas perso, et moi le 1er !
Merci pour toutes les précisions apportées.