| location terrain | |
|
+5Lemarcus MAD MAX spoon27 LeNettoyeur 7760pat 9 participants |
|
Auteur | Message |
---|
jipegal Pilier
Nombre de messages : 4958 Age : 78 Localisation : Bourges Date d'inscription : 14/03/2012
| Sujet: Re: location terrain Dim 22 Mar 2015 - 9:01 | |
| sur un terrain privé, surtout un peu loin des habitations ou en pleine foret, même avec autorisation du proprio, j'aurais bien peur que tes tirs sur cibles ou boites de conserves soient plutôt considérés comme une action de chasse, surtout en dehors des périodes de chasse et là, si les saint hubert ou maréchaussée te tombent dessus, comment te sortir de cette mouise??? braconnage ? faut y aller sur la pointe des pieds, ou pas y aller du tout et rester dans son jardin. | |
|
| |
pbblt Pilier
Nombre de messages : 7053 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| |
| |
frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7650 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: location terrain Dim 22 Mar 2015 - 9:07 | |
| Mon intervention était en effet dans le sens de dire que ce qui avait été dit était bon. Pas dans le sens où le post avait assez duré. Désolé de m'être fait mal comprendre. _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
|
| |
pbblt Pilier
Nombre de messages : 7053 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: location terrain Dim 22 Mar 2015 - 9:11 | |
| - 7760pat a écrit:
- ben oui ....Frederic FEVE a écrit:
Plus rien à dire là-dessus, Loki a parfaitement résumé la situation.
bon résumons pour un ac ou pcp de 7.5 joules a 40 joules il faut quoi pars-que la a force en claire est sans décodeur merci.... je parle toujours sur un terrain privée , sécurisé ou nul autre que moi ne peut entrée amicalement l'achat des plombs est libre (catégorie D2) ta cara est détenue légalement le terrain est privé et t'appartient tu fais ce que tu veux le seul reproche que l'ion puisse te faire est la nuisance sonore (j'en sais quelque chose) le terrain est loué et il y a impossibilité d'y pénetrer (je parle du grand gibier) il y a de ce fait opposition à l'acca tu fais ce que tu veux le terrain est loué et d'accès libre, il n'y a pas d'opposition à l'acca se renseigner peux pas t'en dire plus mais attention, les saint-hubertistes sont tatillons et hyper ch....ts pour certains cela s'entend | |
|
| |
7760pat Pilier
Nombre de messages : 8375 Age : 64 Localisation : 6 pieds sous terre Date d'inscription : 16/12/2013
| Sujet: Re: location terrain Dim 22 Mar 2015 - 12:22 | |
| voila ok oki donc pas de lezard avec qui que se soit du fofo merci a tous pour les renseignements non pas d'armes a feu que des ac de 7.5 a 20 joules et encore pcp idem de 16 a 40 joules (le seul reproche que l'on puisse te faire est la nuisance sonore ) ....c'est pas le cas pas un chat a la ronde environ 600 mètres amicalement | |
|
| |
Lemarcus Pilier
Nombre de messages : 3165 Age : 71 Localisation : Hte-Marne Date d'inscription : 30/12/2013
| Sujet: Re: location terrain Lun 23 Mar 2015 - 6:53 | |
| @pbblt, oui , je sais, j'avais dit que je ne postais plus ici ... Un truc ne colle pas quand tu écris :" oui, depuis la nouvelle loi sur les armes, si pas de licence ou permis de chasser, c'est 500 munition de la catégorie C, ..."La loi ne dit pas ça! Elle dit "si tu ne possèdes pas l'arme... tu es limité à 500 munitions" . C'est bien différent: je possède l'arme, achetée et déclarée il y a longtemps; je n'ai ni permis ni licence et pourtant je peux détenir autant de munitions que je veux...enfin c'est comme ça que je comprends les choses. | |
|
| |
pbblt Pilier
Nombre de messages : 7053 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: location terrain Lun 23 Mar 2015 - 7:50 | |
| tout à fait en fait je me suis mal exprimé, certains disait que l'arme n'était pas déclarée aussi dans le post suivant j'avais spécifié: - Citation :
- partant du fait que l'arme n'est pas déclarée, la conséquence est qu'elle n'existe pas légalement.
voyons l'article 55 qui dit : Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116
notre ami ne peut remplir les conditions de l'article 116
il faut donc se référer à l'article 8° de la catégorie C qui nous dit:
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.
il ne peut donc détenir légalement plus de 500 munitions de la catégorie C j'avais dit ensuite : - Citation :
- mais il est possible quant à la légitimité de l'arme que je me sois planté, certains disant qu'elle n'est pas déclarée et d'autres que si donc au pire des cas.
mais c'est bien de le faire remarquer, j' ai manqué de discernement, me suis pas relu je serais donc a+ | |
|
| |
Lemarcus Pilier
Nombre de messages : 3165 Age : 71 Localisation : Hte-Marne Date d'inscription : 30/12/2013
| Sujet: Re: location terrain Lun 23 Mar 2015 - 8:13 | |
| Je vois que tu fais preuve de beaucoup de patience ; ce post est bien embrouillé, chacun y va de son cas perso, et moi le 1er ! Merci pour toutes les précisions apportées. | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: location terrain | |
| |
|
| |
| location terrain | |
|