| Combien d'arme peut on posseder | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Combien d'arme peut on posseder Dim 15 Avr 2007 - 7:29 | |
| Une personne qui a une licence de tir, combien a-t-elle le droit d'acheter d'arme de 5 eme et de 7 eme?
Je ne parle pas des armes de 5 eme à canon lisse à un coup par canon qui ne sont pas à declarer. |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Dim 15 Avr 2007 - 7:43 | |
| C'est illimité pour la cinquième et septième catégorie...(que ce soit avec ou sans déclaration en préfecture) _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian) | |
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Blackbird Modérateur
Nombre de messages : 6792 Age : 33 Localisation : France, Côte d'Or et Lyon Date d'inscription : 13/05/2006
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Dim 15 Avr 2007 - 10:31 | |
| Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes. | |
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Satanduparadis Pilier
Nombre de messages : 3017 Age : 31 Localisation : France, Var (83) Date d'inscription : 16/07/2006
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Dim 15 Avr 2007 - 10:36 | |
| - Blackbird a écrit:
- Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.
Donc ce n'est pas vraiment illimité... Mais bon pour dépasser les 50 armes faut du temps, et y a pas tout le monde qui peut ce permettre. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Dim 15 Avr 2007 - 10:42 | |
| - .:CNT:.Satanduparadis a écrit:
- Blackbird a écrit:
- Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.
Donc ce n'est pas vraiment illimité... Mais bon pour dépasser les 50 armes faut du temps, et y a pas tout le monde qui peut ce permettre. Et de l'argent smil067 |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Dim 15 Avr 2007 - 10:54 | |
| Plutot que de dire que c'est illimité on va dire que c'est pas limité par la loi. _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian) | |
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Invité Invité
| Sujet: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 17:42 | |
| J'ai vu sur un autre forum que le nombre d'arme pour un tireur sportif est de 12 armes, est ce que quelqu'un peut confirler.
http://tirsportifpolice.forumpro.fr/Legislation-f5/1ere-demande-d-autorisation-t457.htm |
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Blackbird Modérateur
Nombre de messages : 6792 Age : 33 Localisation : France, Côte d'Or et Lyon Date d'inscription : 13/05/2006
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 17:48 | |
| Cela concerne les 1ère et 4ème catégories, donc soumises à autorisation préfectorale, où c'est 7 armes à percussion annulaire et 5 à percussion centrale (de mémoire, j'ai peut-être inversé). | |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 17:59 | |
| le nombre d'autorisation est limité : 7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire.
les armes de poing à un coup Il est dit explicitement qu'elles ne rentrent pas dans le quota maximum de détention d'armes de 1ere ou 4ème catégorie (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale) (art 28, 3°, 1er§).Elles sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans ayant une autorisation parentale, une licence sportive, un carnet de tir à jour des trois tirs annuels, et qui sont sélectionnés pour des concours internationaux les pistolets ou revolvers à un coup n'entrent pas dans le quota des 5 armes à percussion annulaire mais elles sont toujours soumises à autorisation
Donc ça fait 12 +...selon le bon vouloir du préfet pour les monocoups _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian) | |
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Blackbird Modérateur
Nombre de messages : 6792 Age : 33 Localisation : France, Côte d'Or et Lyon Date d'inscription : 13/05/2006
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 18:11 | |
| - pascal a écrit:
- le nombre d'autorisation est limité :
7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire.
les armes de poing à un coup Il est dit explicitement qu'elles ne rentrent pas dans le quota maximum de détention d'armes de 1ere ou 4ème catégorie (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale) (art 28, 3°, 1er§).Elles sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans ayant une autorisation parentale, une licence sportive, un carnet de tir à jour des trois tirs annuels, et qui sont sélectionnés pour des concours internationaux les pistolets ou revolvers à un coup n'entrent pas dans le quota des 5 armes à percussion annulaire mais elles sont toujours soumises à autorisation Encore une fois, tu te plantes de sujet pascal : le sujet aborde à l'origine les armes de 7ème et 5ème catégorie, si on dérive comme ça à chaque fois, pas étonnant que le sujet n'en termine plus. | |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 18:14 | |
| - Citation :
- Cela concerne les 1ère et 4ème catégories, donc soumises à autorisation préfectorale, où c'est 7 armes à percussion annulaire et 5 à percussion centrale
Je me plante pas de sujet je rectifie ce que tu as dit...car c'est l'inverse!Ca me paraissait important de pas laisser les lecteurs là dessus...Et j'en profitais pour rappeler qu'il y avait une petite extension possible...Voili voilou, c'est vainvain qui a confondu les catégories... Désolé! _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
Dernière édition par le Lun 16 Avr 2007 - 18:30, édité 4 fois | |
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steev Pilier
Nombre de messages : 1419 Age : 36 Localisation : ( 54) Date d'inscription : 19/04/2006
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 18:16 | |
| Donc pour récapituler si j' ai bien tout compris , le nombre de détention d' armes de 5éme et 7éme cat. est illimité ... | |
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Blackbird Modérateur
Nombre de messages : 6792 Age : 33 Localisation : France, Côte d'Or et Lyon Date d'inscription : 13/05/2006
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 18:18 | |
| - steev a écrit:
- Donc pour récapituler si j' ai bien tout compris , le nombre de détention d' armes de 5éme et 7éme cat. est illimité ...
Yes sir | |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 18:50 | |
| Ouais, à l'inverse des 1 ère et 4 ème!!! _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian) | |
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tomtom-74 Vieil Habitué
Nombre de messages : 611 Age : 44 Localisation : Annecy (74) Date d'inscription : 13/10/2005
| Sujet: Re: Combien d'arme peut on posseder Lun 16 Avr 2007 - 19:50 | |
| Pas de dérive svp, ça devient lourd... La question au départ était: - Citation :
- Une personne qui a une licence de tir, combien a-t-elle le droit d'acheter d'arme de 5 eme et de 7 eme?
D'autre part, les caractères gras sont inutiles dans ce genre de situation. Merci :) | |
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