Une personne qui a une licence de tir, combien a-t-elle le droit d'acheter d'arme de 5 eme et de 7 eme?

Je ne parle pas des armes de 5 eme à canon lisse à un coup par canon qui ne sont pas à declarer.

C'est illimité pour la cinquième et septième catégorie...(que ce soit avec ou sans déclaration en préfecture)

Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.

Blackbird a écrit:

Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.

Donc ce n'est pas vraiment illimité... Mais bon pour dépasser les 50 armes faut du temps, et y a pas tout le monde qui peut ce permettre.

.:CNT:.Satanduparadis a écrit:

Blackbird a écrit:

Toutefois, même si c'est illimité, mieux vaut éviter de dépasser les 50 armes, car, même si ce n'est pas officiel, on peut être considéré comme un dépot d'armes.

Donc ce n'est pas vraiment illimité... Mais bon pour dépasser les 50 armes faut du temps, et y a pas tout le monde qui peut ce permettre.

Et de l'argent smil067

Plutot que de dire que c'est illimité on va dire que c'est pas limité par la loi.

J'ai vu sur un autre forum que le nombre d'arme pour un tireur sportif est de 12 armes, est ce que quelqu'un peut confirler.



http://tirsportifpolice.forumpro.fr/Legislation-f5/1ere-demande-d-autorisation-t457.htm

Cela concerne les 1ère et 4ème catégories, donc soumises à autorisation préfectorale, où c'est 7 armes à percussion annulaire et 5 à percussion centrale (de mémoire, j'ai peut-être inversé).

le nombre d'autorisation est limité :
7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire.

les armes de poing à un coup
Il est dit explicitement qu'elles ne rentrent pas dans le quota maximum de détention d'armes de 1ere ou 4ème catégorie (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale) (art 28, 3°, 1er§).Elles sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans ayant une autorisation parentale, une licence sportive, un carnet de tir à jour des trois tirs annuels, et qui sont sélectionnés pour des concours internationaux
les pistolets ou revolvers à un coup n'entrent pas dans le quota des 5 armes à percussion annulaire mais elles sont toujours soumises à autorisation

Donc ça fait 12 +...selon le bon vouloir du préfet pour les monocoups

pascal a écrit:

le nombre d'autorisation est limité :
7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire.

les armes de poing à un coup
Il est dit explicitement qu'elles ne rentrent pas dans le quota maximum de détention d'armes de 1ere ou 4ème catégorie (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale) (art 28, 3°, 1er§).Elles sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans ayant une autorisation parentale, une licence sportive, un carnet de tir à jour des trois tirs annuels, et qui sont sélectionnés pour des concours internationaux
les pistolets ou revolvers à un coup n'entrent pas dans le quota des 5 armes à percussion annulaire mais elles sont toujours soumises à autorisation

Encore une fois, tu te plantes de sujet pascal : le sujet aborde à l'origine les armes de 7ème et 5ème catégorie, si on dérive comme ça à chaque fois, pas étonnant que le sujet n'en termine plus.

Citation :

Cela concerne les 1ère et 4ème catégories, donc soumises à autorisation préfectorale, où c'est 7 armes à percussion annulaire et 5 à percussion centrale

Je me plante pas de sujet je rectifie ce que tu as dit...car c'est l'inverse!Ca me paraissait important de pas laisser les lecteurs là dessus...
Et j'en profitais pour rappeler qu'il y avait une petite extension possible...Voili voilou, c'est vainvain qui a confondu les catégories...
Désolé!

Donc pour récapituler si j' ai bien tout compris , le nombre de détention d' armes de 5éme et 7éme cat. est illimité ...

steev a écrit:

Donc pour récapituler si j' ai bien tout compris , le nombre de détention d' armes de 5éme et 7éme cat. est illimité ...

Yes sir

Ouais, à l'inverse des 1 ère et 4 ème!!!

Pas de dérive svp, ça devient lourd...


La question au départ était:

Citation :

Une personne qui a une licence de tir, combien a-t-elle le droit d'acheter d'arme de 5 eme et de 7 eme?

D'autre part, les caractères gras sont inutiles dans ce genre de situation.


Merci :)