Mon nouvel instructeur de tir est acariâtre.

Tout a fait d'accord avec toi pbblt mais effectivement après les manœuvres du président et de sa maîtresse la trésorière pour virer le copain, on avait pas envie de continuer dans ce club.
Surtout qu'il y avait des trucs pas net au niveau de la compta avec des soirées ou l'argent rentrait mais bizarrement il n'y avait jamais de bénéfice.

pbblt a écrit:

(l'interdiction de fumer au pas de tir est une règle de sécurité)

Euh, pas pendant les séances de poudre noire. Teuh, teuh, teuh je vois même pas mon voisin de stand

Emö.

EmöGloByN a écrit:

pbblt a écrit:

(l'interdiction de fumer au pas de tir est une règle de sécurité)

Euh, pas pendant les séances de poudre noire

Emö.

Moi non plus je ne veux pas polémiquer, juste être précis car ceux et celles qui nous lisent peuvent ensuite retenir certaines idées regrettables.

Pour être précis, référons-nous aux textes officiels:


https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71

Et là je lis bien: "en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, etc)."

Donc si un membre ne respecte pas le règlement intérieur, il est passible d'exclusion.

Le cas que je citais s'est produit dans un grand club (dont je tairai le nom), ce n'est pas moi qui était concerné mais je voyais la personne régulièrement au pas de tir où je m’entraînais. Le règlement intérieur précisait que tout visiteur doit avoir été au préalable annoncé au responsable de la section (pas de tir) concerné et s'acquitter d'une cotisation journalière. Par ailleurs il était accepté au maximum 2 invitations par an. Le gars s'est pointé au moins à 4 reprises avec un "copain", d'abord reçu très cordialement puis beaucoup moins lorsque le responsable a senti qu'il venait profiter des installations en ne payant pas (il a payé la 1ère fois puis dès la 2e s'est pointé "en douce" sans passer par le bureau).

Pour moi l'exclusion était parfaitement justifiée, d'ailleurs le club n'a eu aucun souci par la suite à ce sujet, bien que l'individu était plutôt du genre "grande gueule".

Et là je lis bien: "en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, etc)."

encore faut-il que ces fautes ne fassent pas partie de clauses abusives, et que la faute mérite réellement l'exlusion, c'est là que le bât blesse les seules raisons que le juge acceptera seront les raisons de sécurité. je ne parle pas du non paiement de la cotisation, ce n'est pas une exclusion, c'est un non renouvellement

pourquoi uniquement les raisons de sécurité:
le quidam viré prendra avocat, et arguera du fait, hormis que la clause d'exclusion est abusive,
que le président du club le prive de ses droits fondamentaux de citoyen
droit de faire des tirs contrôlés
droit de transporter une arme
droit d'acquérir et de détenir des munitions et armes selon les catégories
droit de détenir et de prendre licence

ces sanctions ne sont pas du ressort d'un président de club mais uniquement du droit des juges

et il finira par la question qui tue:
que dit la fédération française de tir sur le droit de suppression de licence,
sur les prérogatives d'accorder ou de retirer le droit de détention d'armes car c'est bien de cela dont on parle.
pas de club, pas de licence, pas de tir contrôles, pas de détention, hors il n'appartient pas au président d'un club de décider qui a droit ou non à détenir.

comme tu peux le voir, pas simple d'exclure un licencié FFT d'un club

dans le cas du quidam qui fout le bordel à la pêche, le juge n'a pas regardé le règlement intérieur mais uniquement le droit fondamental du personnage à exercer le droit de pêche. Hors aucune infraction à ce droit n'avait été commise. le président de la société ne pouvait donc priver un individu des droits communs à tout citoyen.

a+

il y a eu des jurisprudences, on peut imposer des frais, les faire recouvrer par voie de justice,mais tant que l'infraction ne va pas à l'encontre des règles de sécurité, pratiquement impossible de virer un individu.

dans tons cas, il fallait réclamer à l'individu les frais engagés, virer les invités, mais aucune sanction d'exclusion ne pouvait être envisagée à son égard. devant un juge, le président explosait en plein vol.

question
quelles sont les clauses d'exclusion d'un club (donc de priver l'individu de sa licence) prévus par la FFT ???
réponse
le président du club n'a pas le pouvoir de priver un individu de sa licence.

on enlève pas un permis de conduire pour une amende non payée

pas simple du tout d'exclure un quidam d'un club qui dépend d'une tutelle ministérielle,

pourtant je te jure que l'autre crétin je le foutrais bien à la baille, tu peux pas pêcher quand il est là. à 9hoo du matin il est caisse et quand il est caisse, il se met à chanter enfin à brailler,
problème un il faut le faire constater (police ou gendarme) et deux c'est pas une infraction à la réglementation sur la pêche, le président en a fait les frais.


a+

mes dires peuvent paraître excessifs mais bien avoir à l'esprit que:
quelqu'un qui possède des autorisations de détention et qui se fait exclure c'un club n'aura d'autres ressources,
s'il veut conserver ses autorisations,
que de prendre avocat et d'aller devant la justice. un autre club n'étant pas obligé de l'accepter.

oui, je sais,
me suis fait l'avocat du diable




MAIS
c'était évident, viré du club, tu perds ta licence car pour avoir licence, il faut être affilié à un club (de mémoire article 6 de la FFT) hors il n'y a que la FFT qui peur retirer ta licence, normal, c'est elle qui l'octroie.

le président ne peut donc exclure de son propre chef un licencié du club