fete forraine ( encore !! )

Je souheterai savoir de quels armes s' agit il ( pour connaitre a peu pres le type car les armes changent de stand en stand ) lors du tir en fete forraine au fusil a pompe , je sais deja que c' est du calibre 12 mais sous la douille il y a marquer game bore y a t il un rapport avec la fete? de plus les cartouches ne sont rempli que du tiers a peine...

Dans quel type de categorie font partie ces armes? (4eme ou 5eme? ) et aussi de quels autorisation bénéficient ils ?

merci du renseignement pour ceux qui sauront me repondre

cordialement

steev

http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/categorie-t7369.htm

5 ème catégorie...soumis à déclaration
II. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 1. - Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.

-"arme semi-automatique": une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup;

-"arme à répétition": une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme;

Citation :

c' est du calibre 12 mais sous la douille il y a marquer game bore y a t il un rapport avec la fete? de plus les cartouches ne sont rempli que du tiers a peine...

Ce sont des cartouches sous chargées prévues pour "le jeu", le divertissement...[EDIT c'est pas seulement pour la portée c'est aussi pour éviter que certain(e)s ne se défoncent l'épaule avec le recul d'un 12 car ça pousse (recul qui est d'autant plus sévère que le fusil est léger), il n' y a pas beaucoup de plombs donc la gerbe est...défaillante, irrégulière, dispersée et peu dense...]
Les cartouches sont remplies de grenailles de plomb ou de caoutchouc?

C'était des semi autos ou des fusils à répétition?

Sinon dans le cadre de leur activité professionnelle les forains ont accès à une partie de la 4 ème catégorie

Article 29:
Les exploitants de tir forain en possession du récépissé de la déclaration visé à l'article 6 du décret du 31 juillet 1970 susvisé ou du livret spécial de circulation institué par l'article 2 de la loi du 3 janvier 1969 susvisée et par l'article 10 du décret précité, dans la limite du tiers du total des armes mises en service par les bénéficiaires de leur entreprise, peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes de la 4e catégorie à percussion annulaire, d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm et de longueur totale égale ou supérieure à 28 cm.

c' était des fusils a pompe a répétition avec une capacité de 6 coups ( peut etre plus je ne sais pas , toujours est il que le forain a quand meme mit 6 cartouches dedans... )

Pour les cartouches je ne sais vraiment pas... j' ai tirer sur des disques de ball trap apres te dire si c' était du plombs ou du plastique

tous les forains ont leurs license de tir alors?

Normalement 6 coups c'est une 4 ème catégorie...

Citation :

tous les forains ont leurs license de tir alors?

Non, ils ont des autorisations dues à leur activité professionnelle....

Et au niveau des déclarations ca se passe comment?

Article 52:
Les armes de la 4e catégorie détenues par les exploitants de tir forain doivent, pendant la durée de leur utilisation, être enchaînées au banc de tir. Les armes des 4e et 7e catégorie doivent, lorsqu'elles ne sont pas mises en service être retirées des installations de tir et entreposées dans un local surveillé, leur transport devant s'effectuer en caisses fermées.


Doivent être portés sans délai à la connaissance des services de l'Etat:

1) Tout changement dans:

- la nature juridique de l'entreprise titulaire d'une autorisation;

- la nature ou l'objet de ses activités;

- le nombre ou la situation des établissements;

- l'identité ou les qualités juridiques d'une ou plusieurs des personnes visées à l'article 9 ci-dessus, notamment leur nationalité.

2) Toutes cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles de transférer à des ressortissants étrangers le contrôle de la société.

3) La cessation totale ou partielle de l'activité autorisée.

merci pour ces tous ces renseignements pascal !!

cordialement

steev