22lr avant 1900

[QB57]

Salut à tous
Je connais bien la réglementation des armes réglementaires de l'armée mais pas trop des autres et je me pose une question au sujet de la superbe Marlin que Carambar à mis en vente.
Une carabine d'un millesime avant 1900 et en plus en 22lr doit être en catégorie D, non? Un Lebel en 8mm l'est bien...
A+

[frederic feve]

A priori, oui.

[QB57]

Salut Frederic,
Merci de ta réponse mais je ne trouve pas de confirmation dans les textes de la loi ou le décret de septembre 2015. Je sais que ce qui n'est pas interdit est autorisé mais ca serait intéressant d'en avoir la certitude.
A+

[frederic feve]

J'ai utilisé le simulateur de l'UNPACT :

http://www.unpact.net/categories/index.html

[EmöGloByN]

Il me semble que ce soit bien une carabine classée en catégorie C1-b, du fait qu'elle utilise des cartouches métalliques, que le canon soit rayé, bien que sa conception soit antérieure à 1900.

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection, NOR: DEFC9501873A, Version consolidée au 28 décembre 2015 (Date de visualisation)

Voir le Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D) Section 1 : Définition, du lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767

Appartiennent au f du 2° de la catégorie D les armes à feu de poing et d'épaule qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- qu'elles reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
- qu'elles soient conçues pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirent des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse, à l'exclusion de toute arme permettant l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique.

Une autre carabine, la winchester 1866, est dans le même dilemme, bien que non dénommée dans les annexes d'exception: elle est vendue en Cat C car Cal .22 ou .44 Rim Fire ou autre en cartouche metallique en poudre sans fumée (PSF) et canon rayé.
Voir l'annexe 1 du même lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767

Emö.

[QB57]

Merci messieurs
effectivement c'est contradictoire (encore une fois...) mais cette Marlin doit-elle être considérée comme une reproduction d'arme ancienne car le mécanisme ne correspond pas à un modèle historique (enfin me semble-t-il car je ne connais pas bien cet carabine)
A+

[Borisravel]

C'est là le flou de la loi.
Le 22LR avant 1900, même si la cartouche fait la même dimension que la moderne est à poudre noire. Légalement, l'arme en elle-même devrait être en D2, mais alors interdit de tirer des cartouches en PSF dedans.

[frederic feve]

La 1866 est classée en C.
La poudre noire n'a rien à voir la-dedans, vu que l'arme tire des cartouches à étui métallique. Une 45-70 Govt qui est pourtant à l'origine une cartouche chargée en PN (d'où la dénomination) est classée aussi en C.

[cfx-74]

Comme QB et Frédéric, j'aurais dit cat D, car:
-c'est une arme conçue par marlin en 1897 (donc modèle d'avant 1900)
-fabriquée par marlin en 1901: le même fabricant et juste après la création du modèle, c'est donc une arme d'origine.

Par contre si aujourd'hui, un fabricant refaisait cette arme, elle serait considérée comme une réplique et serait en cat C.

[Borisravel]

Attention, ça n'est pas parce qu'une arme a été fabriquée avant 1900 qu'elle est systématiquement en D2, il y a des exceptions, tout se fait par dérogations (ex révolver 1892 en B).

[hips]

L'arme est classée en C, la munition est en C8°;
Je me réfère au décret 2013-700.

[carembar]

grosse question !
De toute façon, elle est apparue dans Aggripa par le précédent proprio.
Donc, il aurait fallu que je fasse une demande à la Préfecture pour la reclasser en D2.
Ce qui , ma fois, n'apporte rien de plus qu'un classement en C. (détention permise).
Mais les 1ères 22 ont été des P.N.
L'étui métallique ne fait pas le classement, voir le MAS 1873 (ou le  ReichRévolver) qui ont bien des étuis métalliques, mais chargés en P.N. (pour le reste............).donc en D2.

[GibsonS6]

22lr donc a percussion annulaire, je ne pense pas qu'elle soit en d2 même si elle est d'avant 1900, et puis même si c'est le cas rien ne sert de l'acheter si tu n'as pas d'autorisation d'acheter des balles de 22lr qui sont en C

En revanche, il existe un bien vieux calibre similaire, 22 long, à percussion centrale et poudre noire en D2; mais ce sont des armes pas faciles à trouver en bon état, et trouver du 22 long en percussion centrale non plus, sans compter ce que ça coute...

[carembar]

du 22 L, canonné ?

[cfx-74]

L'arme est classée en C, la munition est en C8°;
Je me réfère au décret 2013-700.

Ben justement, le décret dit ceci pour la cat D2 e:

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

[hips]

L'arme est classée en C, la munition est en C8°;
Je me réfère au décret 2013-700.

Ben justement, le décret dit ceci pour la cat D2 e:

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

Lis bien en "c)".

Perso j'ai tenté de faire déclasser une 6mm Flobert d'avant 1900; négatif because arme d'épaule à canon rayé.

De plus la munition 22lr est classée C8°; donc pour l'acquisition, pdc ou ldt en cours de validité.

[carembar]

les pistolets "belges" sont donc en B1 ?
Ainsi que les MAS 1873 ou les ReichRévolvers ?
les fusils du 19è bien que rayés, sont donc en b ou en C ?
Ben non !
Les Préfectures font leur sauce chacune de leur coté.

[frederic feve]

Les préfectures n'ont certainement pas à faire la loi de leur côté.
Il y a une loi, elle s'applique à tout le monde.

[carembar]

et pourtant cela ce fait, en Alsace ?

[frederic feve]

L'Alsace c'est pas la France. ..

[cfx-74]

L'exemple le plus parlant est le mauser suédois modèle 1896, souvent appelé M96:
-conçu en 1896, mais beaucoup datent d'après 1900.
-calibre 6.5x55, calibre moderne qui est en catégorie C, et qui a été utilisé sur de nombreuses autres armes au 20° siècle.

Et pourtant cette arme est en D2:
http://www.naturabuy.fr/Fusils-mousquetons-pre-1900-Carl-Gustav-critere-595344.html
http://www.stmilitaria.com/armes/112-carl-gustav-m96.html
http://aassniper98.com/fr/armes-de-cat%C3%A9gorie-c/5481-fusil-carl-gustav-m96-1903-numero-128426.html

Mais il n'est pas impossible que certains fonctionnaires interprêttent les textes à leur façon

[QB57]

Pareil pour les lebel j'en ai 3 mais je ne peux pas avoir de cartouche non neutralisées. Mais le pire c'est qu'un Berthier 07/15 ou un mousqueton 92 qui a la même cartouche doit être neutralisé....

[frederic feve]

Pareil pour les lebel j'en ai 3 mais je ne peux pas avoir de cartouche non neutralisées.

Et pourquoi ça ???? Si l'arme est déclarée, tu peux acheter des munitions sans problème.

[cfx-74]

Ce que veut dire QB57, c'est qu'il a un lebel en D2 qu'il détient donc légalement, mais que la mun est en cat C (je crois) et qu'il ne peut pas en acheter si il n'a pas de licence.

[QB57]

Oui c'est exactement ca, j'ai les lebels pour les expos car je ne suis pas collectionneur d'arme mais en uniformologie et comme je suis pas en club de tir je ne peux pas avoir de munitions.
A+

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